Affaires juridiques

Date Description Thèmes
Date Description
09-12-2020

Revue jurisprudentielle 2020 de l’UMQ

Rétrospective de l’année en matière de droit municipal

Affaires juridiques
04-12-2020

Fonds municipal d’action juridique –
L’UMQ verse une aide financière totalisant 40 000 $ à Amqui, Boisbriand, Chelsea et Shawinigan

Affaires juridiques
19-11-2020

Rejet du pourvoi en contrôle judiciaire d’un conseiller municipal

Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
06-11-2020

Sports cyclistes et réclamations citoyennes: des hausses à prévoir?

Une chronique à lire dans le dernier URBA

Affaires juridiquesMagazine URBA
14-10-2020

Comités de sélection lors d’appels d’offres

Bénéficiez du bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ!

Affaires juridiquesFormation
07-10-2020

Comités de sélection lors d’appels d’offres

Bénéficiez du bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ!

Affaires juridiques
01-10-2020

Comités de sélection lors d’appels d’offres

Bénéficiez du bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ!

Affaires juridiques
22-09-2020

Accès à l’information et Loi 15 sur les régimes de retraite

Une décision d’intérêt récente de la Commission d’accès à l’information du Québec

Affaires juridiques
24-07-2020

Transactions immobilières commerciales: des clauses contractuelles au service des propriétaires

Une chronique à lire dans le dernier URBA

Affaires juridiques
09-07-2020

Régimes de retraite municipaux –
L’UMQ prend acte de la décision de la Cour supérieure sur la constitutionnalité de la Loi 15

Régimes de retraiteAffaires juridiquesRelations du travail
09-07-2020

COVID-19: quelles nouveautés en droit municipal?

Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce jeudi 9 juillet

Affaires juridiques
18-06-2020

COVID-19: quelles nouveautés en droit municipal?

Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce jeudi 18 juin!

Affaires juridiques
29-05-2020

Entente de règlement hors-cour dans le dossier Bloom Lake –
Une victoire pour les municipalités minières du Québec

Affaires juridiques
29-05-2020

Interprétation des pouvoirs d’inspection en matière de contamination des sols

Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec

Affaires juridiques
28-05-2020

COVID-19: quelles nouveautés en droit municipal?

Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce jeudi 28 mai!

Affaires juridiques
22-05-2020

Première contestation à l’encontre d’une modification réglementaire « prioritaire » : la Ville de Rimouski remporte la première manche

Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
20-05-2020

Dossier Bloom Lake –
L’UMQ appuiera la Ville de Fermont devant la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
14-05-2020

COVID-19: questions en matière légale et en gestion des ressources humaines

Deux séances d’information virtuelles de l’UMQ à voir dès 9h30 ce jeudi 14 mai

Affaires juridiquesCarrefour du capital humain
08-05-2020

Panneaux publicitaires : victoire devant la Cour suprême du Canada

Dans la cause opposant les grandes entreprises d’affichage publicitaire et Le Plateau-Mont-Royal

Affaires juridiques
01-05-2020

COVID-19 et droit municipal: Mise à jour des mesures gouvernementales

Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce vendredi 1er mai!

Affaires juridiques
01-05-2020

La Cour suprême refuse d’entendre la demande des entreprises de télécommunication et de radiodiffusion

Dans la cause opposant l’industrie à Gatineau et à Terrebonne

Affaires juridiques
20-04-2020

Deux nouvelles séances d’information virtuelles de l’UMQ disponibles gratuitement

Questions posées en matière de droit municipal et de gestion des ressources humaines

Affaires juridiquesCarrefour du capital humain
16-03-2020

Activités de formation en matière de sécurité incendie : « noble intention » de la ville

Une décision d’intérêt de la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
12-03-2020

Droits acquis: pas sans autorisation du conseil pour les usages conditionnels

Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec

Affaires juridiques
04-03-2020

Irrégularité majeure dans une soumission: aucune discrétion!

Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec

Affaires juridiques
21-02-2020

Nouveau Règlement des cours municipales

Plusieurs modifications importantes relativement à la procédure

Affaires juridiques
12-02-2020

Environnement et bien-être de la population: les municipalités sont les mieux placées pour répondre aux questions locales

Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
07-02-2020

Modification réglementaire ou expropriation déguisée?

Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec

Affaires juridiques
05-02-2020

Revue jurisprudentielle: quelles décisions ont marqué le milieu municipal en 2019?

Un webinaire « Signature UMQ » à ne pas manquer le 13 février

Affaires juridiques
03-02-2020

Comités de sélection lors d’appels d’offres

Un nouveau bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ

Affaires juridiques
31-01-2020

Le départ du chargé de projet ne constitue pas une impossibilité d’exécuter le contrat

Une décision d’intérêt de la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
24-01-2020

Utilisation des téléphones cellulaires au travail

Le tribunal d’arbitrage se prononce dans un litige entre la Ville de Victoriaville et ses fonctionnaires municipaux 

Affaires juridiques
23-01-2020

Décision d’intérêt – Irrégularité mineure vs irrégularité majeure

Chaque cas est un cas d’espèce

Affaires juridiques
13-01-2020

Revue jurisprudentielle 2019 : les décisions marquantes

Webinaire signature UMQ le 13 février prochain à 10 h

Affaires juridiques
10-01-2020

Décision d’intérêt – processus référendaire en urbanisme

Le tribunal suggère la révision d’un « salmigondis indigeste »!

Affaires juridiques
09-01-2020

Réglementation municipale permettant l’euthanasie d’un chien dangereux

Décision d’intérêt : La Cour d’appel dit oui

Affaires juridiques
16-12-2019

L’annonce de location sur Airbnb constitue un usage qui peut être encadré par le règlement de zonage

Une décision d’intérêt récente de la Cour municipale de Québec

Affaires juridiques
16-12-2019

Rétrospective de l’année en matière de droit municipal

Revue jurisprudentielle 2019 de l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ

Affaires juridiques
21-10-2019

Demande d’injonction provisoire : le soumissionnaire doit plutôt passer par l’Autorité des Marchés Publics (AMP)

Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec

Affaires juridiques
17-10-2019

L’analyse de conformité – un exercice textuel et contextuel

Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec

Affaires juridiques
16-10-2019

Modification du rôle d’évaluation foncière – le principe de l’immuabilité règne

Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec

Affaires juridiques

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