09-12-2020 |
Revue jurisprudentielle 2020 de l’UMQ
Rétrospective de l’année en matière de droit municipal
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Affaires juridiques |
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04-12-2020 |
Fonds municipal d’action juridique – L’UMQ verse une aide financière totalisant 40 000 $ à Amqui, Boisbriand, Chelsea et Shawinigan
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Affaires juridiques |
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19-11-2020 |
Rejet du pourvoi en contrôle judiciaire d’un conseiller municipal
Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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06-11-2020 |
Sports cyclistes et réclamations citoyennes: des hausses à prévoir?
Une chronique à lire dans le dernier URBA
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Affaires juridiquesMagazine URBA |
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14-10-2020 |
Comités de sélection lors d’appels d’offres
Bénéficiez du bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ!
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Affaires juridiquesFormation |
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07-10-2020 |
Comités de sélection lors d’appels d’offres
Bénéficiez du bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ!
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Affaires juridiques |
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01-10-2020 |
Comités de sélection lors d’appels d’offres
Bénéficiez du bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ!
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Affaires juridiques |
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22-09-2020 |
Accès à l’information et Loi 15 sur les régimes de retraite
Une décision d’intérêt récente de la Commission d’accès à l’information du Québec
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Affaires juridiques |
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24-07-2020 |
Transactions immobilières commerciales: des clauses contractuelles au service des propriétaires
Une chronique à lire dans le dernier URBA
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Affaires juridiques |
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09-07-2020 |
Régimes de retraite municipaux – L’UMQ prend acte de la décision de la Cour supérieure sur la constitutionnalité de la Loi 15
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Régimes de retraiteAffaires juridiquesRelations du travail |
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09-07-2020 |
COVID-19: quelles nouveautés en droit municipal?
Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce jeudi 9 juillet
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Affaires juridiques |
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18-06-2020 |
COVID-19: quelles nouveautés en droit municipal?
Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce jeudi 18 juin!
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Affaires juridiques |
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29-05-2020 |
Entente de règlement hors-cour dans le dossier Bloom Lake – Une victoire pour les municipalités minières du Québec
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Affaires juridiques |
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29-05-2020 |
Interprétation des pouvoirs d’inspection en matière de contamination des sols
Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec
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Affaires juridiques |
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28-05-2020 |
COVID-19: quelles nouveautés en droit municipal?
Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce jeudi 28 mai!
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Affaires juridiques |
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22-05-2020 |
Première contestation à l’encontre d’une modification réglementaire « prioritaire » : la Ville de Rimouski remporte la première manche
Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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20-05-2020 |
Dossier Bloom Lake – L’UMQ appuiera la Ville de Fermont devant la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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14-05-2020 |
COVID-19: questions en matière légale et en gestion des ressources humaines
Deux séances d’information virtuelles de l’UMQ à voir dès 9h30 ce jeudi 14 mai
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Affaires juridiquesCarrefour du capital humain |
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08-05-2020 |
Panneaux publicitaires : victoire devant la Cour suprême du Canada
Dans la cause opposant les grandes entreprises d’affichage publicitaire et Le Plateau-Mont-Royal
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Affaires juridiques |
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01-05-2020 |
COVID-19 et droit municipal: Mise à jour des mesures gouvernementales
Une séance d’information virtuelle à voir dès 9h30 ce vendredi 1er mai!
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Affaires juridiques |
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01-05-2020 |
La Cour suprême refuse d’entendre la demande des entreprises de télécommunication et de radiodiffusion
Dans la cause opposant l’industrie à Gatineau et à Terrebonne
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Affaires juridiques |
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20-04-2020 |
Deux nouvelles séances d’information virtuelles de l’UMQ disponibles gratuitement
Questions posées en matière de droit municipal et de gestion des ressources humaines
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Affaires juridiquesCarrefour du capital humain |
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16-03-2020 |
Activités de formation en matière de sécurité incendie : « noble intention » de la ville
Une décision d’intérêt de la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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12-03-2020 |
Droits acquis: pas sans autorisation du conseil pour les usages conditionnels
Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec
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Affaires juridiques |
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04-03-2020 |
Irrégularité majeure dans une soumission: aucune discrétion!
Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec
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Affaires juridiques |
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21-02-2020 |
Nouveau Règlement des cours municipales
Plusieurs modifications importantes relativement à la procédure
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Affaires juridiques |
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12-02-2020 |
Environnement et bien-être de la population: les municipalités sont les mieux placées pour répondre aux questions locales
Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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07-02-2020 |
Modification réglementaire ou expropriation déguisée?
Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec
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Affaires juridiques |
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05-02-2020 |
Revue jurisprudentielle: quelles décisions ont marqué le milieu municipal en 2019?
Un webinaire « Signature UMQ » à ne pas manquer le 13 février
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Affaires juridiques |
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03-02-2020 |
Comités de sélection lors d’appels d’offres
Un nouveau bottin en ligne exclusif aux membres de l’UMQ
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Affaires juridiques |
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31-01-2020 |
Le départ du chargé de projet ne constitue pas une impossibilité d’exécuter le contrat
Une décision d’intérêt de la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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24-01-2020 |
Utilisation des téléphones cellulaires au travail
Le tribunal d’arbitrage se prononce dans un litige entre la Ville de Victoriaville et ses fonctionnaires municipaux
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Affaires juridiques |
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23-01-2020 |
Décision d’intérêt – Irrégularité mineure vs irrégularité majeure
Chaque cas est un cas d’espèce
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Affaires juridiques |
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13-01-2020 |
Revue jurisprudentielle 2019 : les décisions marquantes
Webinaire signature UMQ le 13 février prochain à 10 h
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Affaires juridiques |
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10-01-2020 |
Décision d’intérêt – processus référendaire en urbanisme
Le tribunal suggère la révision d’un « salmigondis indigeste »!
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Affaires juridiques |
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09-01-2020 |
Réglementation municipale permettant l’euthanasie d’un chien dangereux
Décision d’intérêt : La Cour d’appel dit oui
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Affaires juridiques |
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16-12-2019 |
L’annonce de location sur Airbnb constitue un usage qui peut être encadré par le règlement de zonage
Une décision d’intérêt récente de la Cour municipale de Québec
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Affaires juridiques |
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16-12-2019 |
Rétrospective de l’année en matière de droit municipal
Revue jurisprudentielle 2019 de l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ
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Affaires juridiques |
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21-10-2019 |
Demande d’injonction provisoire : le soumissionnaire doit plutôt passer par l’Autorité des Marchés Publics (AMP)
Une décision d’intérêt récente de la Cour supérieure du Québec
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Affaires juridiques |
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17-10-2019 |
L’analyse de conformité – un exercice textuel et contextuel
Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec
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Affaires juridiques |
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16-10-2019 |
Modification du rôle d’évaluation foncière – le principe de l’immuabilité règne
Une décision d’intérêt récente de la Cour d’appel du Québec
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Affaires juridiques |
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