Fiscalité et finances

Fiscalité et finances

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Le modèle de financement des municipalités, reposant à 70 % sur l’impôt foncier, a atteint ses limites. Les pistes de solution à privilégier ont été identifiées par les membres de l’UMQ : disposer d’outils de contrôle des dépenses; cibler des sources de revenus liées à l’augmentation des responsabilités municipales; partager les fruits de la croissance économique. Aujourd’hui, le défi est d’établir un portrait fiscal équitable qui tiendra compte des responsabilités de chacun des paliers de gouvernement, tout en étant conscient qu’il n’y a qu’un payeur de taxes, le citoyen.

 

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Répertoire

  • Percé – Redevance touristique
  • Prévost – Redevance produits à usage unique

 

Publications

70 % du financement des municipalités repose sur l’impôt foncier

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Date Description Type
2022-09-20

Diversification des revenus municipaux

Comment les redevances réglementaires font partie de la solution

Article URBA
2022-08-09

Portail d’aide financière pour municipalités de l’ADGMQ et de l’UMQ

Nouvelles de l'UMQ
2022-04-07

Budget fédéral 2022-2023 –
Plusieurs mesures intéressantes pour le logement et les changements climatiques, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2022-03-22

Budget du Québec 2022-2023
Bonnes nouvelles pour la mobilité et le développement économique régional, plusieurs avancées pour le logement, résume l’UMQ

Communiqué de presse
2022-03-21

Budget du Québec 2022-2023 –
L’UMQ réitère les attentes du milieu municipal

Communiqué de presse
2022-03-17

Budget du Québec 2022-2023 : les faits saillants pour le milieu municipal

Nouvelles de l'UMQ
2022-02-08

Consultations prébudgétaires du Québec 2022-2023: l’UMQ présente ses demandes

Nouvelles de l'UMQ
2022-02-07

Consultations prébudgétaires du Québec 2022 –
L’UMQ présente des mesures fortes et structurantes pour répondre aux défis des municipalités et des régions

Communiqué de presse
2022-02-07

Demandes prébudgétaires 2022-2023 de l’UMQ

Document présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard

Mémoires
2021-11-25

Mise à jour économique et financière du Québec –
Plusieurs mesures pour soutenir l’économie des régions, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2021-04-19

Budget fédéral 2021-2022 –
Plusieurs mesures structurantes pour les régions, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2021-03-25

Budget du Québec 2021-2022 –
Plusieurs mesures fortes pour relancer l’économie des régions, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2021-02-09

Consultations prébudgétaires du Québec

L’UMQ formule ses recommandations

Nouvelles de l'UMQ
2021-02-08

Demandes prébudgétaires 2021-2022 de l’Union des municipalités du Québec

Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard

Mémoires
2021-02-04

Rencontre du Caucus des grandes villes de l’UMQ –
Les 10 grandes villes identifient leurs priorités pour le prochain budget du Québec

Communiqué de presse
2021-01-31

Rentrée parlementaire à Québec –
Priorité au projet de loi 67 et à la relance économique, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2020-11-30

Mise à jour économique et financière fédérale –
Les municipalités doivent être parties prenantes du plan de relance fédéral, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2020-11-12

Mise à jour économique et financière du Québec –
Des mesures ciblées pour les régions, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2020-09-25

Aide financière de 2,3 milliards $ pour soutenir les municipalités dans le contexte de la pandémie –
« Une contribution majeure pour une relance sécuritaire et durable », selon l’UMQ

Communiqué de presse
2020-09-15

COVID-19 – Rentrée parlementaire à Québec –
L’UMQ souhaite obtenir une aide financière pour les municipalités

Communiqué de presse
2020-07-17

COVID-19 – Accord fédéral-provincial pour l’aide aux municipalités –
Une étape importante est franchie pour soutenir les gouvernements de proximité, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2020-06-01

Faits saillants de l’impact de la COVID-19 sur les finances municipales

Rapport final

Études et guides
2020-03-10

Faits saillants du budget du gouvernement du Québec 2020-2021

Budget 2020-2021: Priorité aux changements climatiques et au transport collectif

Autres publications
2020-02-07

Recommandations prébudgétaires 2020-2021

Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec

Mémoires
2020-02-05

Projet de loi n°48

Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Mémoires
2019-11-05

Partenariat 2020-2024 – Pour des régions et des municipalités encore plus fortes

Synthèse des principales mesures

Autres publications
2019-03-22

Analyse du budget du Québec 2019-2020

Autres publications
2019-03-21

Analyse du budget fédéral 2019-2020

Autres publications
2019-02-19

Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

Mémoires
2019-02-18

Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2018-05-17

Économie numérique et impôt foncier – Vers l’impasse fiscale ?

Magazine URBA
2018-05-16

Économie numérique et changements démographiques: quel avenir pour l’impôt foncier?

Faits saillants d’une étude d’Aviseo Conseil réalisée pour le compte de l’UMQ

Études et guides
2018-05-16

Économie numérique et impôt foncier: vers l’impasse fiscale?

Dossier du mois publié dans le magazine URBA de mai 2018

Article URBA
2018-04-18

Budgets provincial et fédéral 2018-2019

Faits saillants pour le milieu municipal

Autres publications
2018-01-29

Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2018-01-16

Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

Mémoires
2017-04-10

Présentation UMQ : Budgets provincial et fédéral : les faits saillants pour le milieu municipal

Autres publications
2017-01-30

Budget du Québec 2017

Priorité aux infrastructures et au développement économique, plaide l’UMQ

2017-01-27

Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires