Fiscalité et finances

Fiscalité et finances

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Le modèle de financement des municipalités, reposant à 70 % sur l’impôt foncier, a atteint ses limites. Les pistes de solution à privilégier ont été identifiées par les membres de l’UMQ : disposer d’outils de contrôle des dépenses; cibler des sources de revenus liées à l’augmentation des responsabilités municipales; partager les fruits de la croissance économique. Aujourd’hui, le défi est d’établir un portrait fiscal équitable qui tiendra compte des responsabilités de chacun des paliers de gouvernement, tout en étant conscient qu’il n’y a qu’un payeur de taxes, le citoyen.

 

70 % du financement des municipalités repose sur l’impôt foncier

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Date Description Type
2019-11-05

Projet de loi 48 -
« Une atteinte sérieuse à l’équité fiscale entre les contribuables municipaux » selon l’UMQ

Communiqué de presse
2019-11-05

Partenariat 2020-2024 – Pour des régions et des municipalités encore plus fortes

Synthèse des principales mesures

Autres publications
2019-11-05

Rejet de l’appel dans la cause Bloom Lake c. Ville de Fermont –
Une nouvelle victoire pour les municipalités minières

Communiqué de presse
2019-10-30

Signature du « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes » –
Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale

Communiqué de presse
2019-10-30

Cérémonie de signatures du « Partenariat 2020-2024: Pour des municipalités et des régions encore plus forte »

Notes d’allocution de la présidence de l’Union des municipalités du Québec

Allocutions
2019-10-01

Nouveau pacte fiscal: quels impacts pour les municipalités?

Un webinaire « Signature UMQ » pour tout savoir le 3 octobre

Nouvelles de l'UMQ
2019-09-25

Partenariat Québec-Municipalités 2020-2024:
L’UMQ parvient à un accord au bénéfice de toutes les municipalités du Québec

Communiqué de presse
2019-09-17

Pacte fiscal 2019

L’UMQ dévoile une quatrième et dernière capsule vidéo

Nouvelles de l'UMQ
2019-09-13

Entente Québec-Municipalités –
Les membres du conseil d’administration de l’UMQ déterminés à conclure un accord permettant aux gouvernements de proximité d’assumer leurs responsabilités

Communiqué de presse
2019-09-12

Tournée sur le pacte fiscal 2019 devant la COMAQ

Notes d’allocution à l’intention de monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ

Allocutions
2019-09-12

Tournée sur le pacte fiscal 2019 – Québec

Notes d’allocution à l’intention de monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ

Allocutions
2019-09-10

Entente Québec-Municipalités : après Gatineau et Sherbrooke, la tournée de l’UMQ fait arrêt à Saguenay

Communiqué de presse
2019-09-10

Tournée sur le pacte fiscal 2019 – Saguenay

Notes d’allocution à l’intention de monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ

Allocutions
2019-09-04

Pacte fiscal 2019 et transfert d’un point de la TVQ

Dévoilement d’une nouvelle capsule vidéo de l’UMQ

Nouvelles de l'UMQ
2019-08-23

Tournée sur le pacte fiscal 2019 – Sherbrooke

Notes d’allocution à l’intention de monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ

Allocutions
2019-08-23

Entente Québec-Municipalités –
La tournée de l’UMQ s’arrête à Sherbrooke

Communiqué de presse
2019-08-22

Tournée sur le pacte fiscal 2019 – Gatineau

Notes d’allocution à l’intention de monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ

Allocutions
2019-08-22

Entente Québec-Municipalités sur la fiscalité –
L’UMQ lance une tournée des chambres de commerce

Communiqué de presse
2019-08-22

Pacte fiscal 2019

Le président de l’UMQ entreprend aujourd’hui une tournée régionale à Gatineau

Nouvelles de l'UMQ
2019-08-01

Pacte fiscal 2019

Une série de tribunes régionales avec Alexandre Cusson pour présenter la réforme fiscale proposée par l’UMQ

Nouvelles de l'UMQ
2019-06-14

Fin de session parlementaire à Québec –
Les gouvernements de proximité mobilisés pour un nouveau pacte fiscal

Communiqué de presse
2019-05-30

Déclaration des présidentes et présidents des Associations provinciales et territoriales des municipalités

À l’issue d’une rencontre à Québec le 30 mai 2019

Communiqué de presse
2019-05-11

Transfert d’un point de la TVQ –
Les membres de l’UMQ se mobilisent en vue d’un nouvel accord de partenariat Québec-municipalités

Communiqué de presse
2019-05-08

Les députés de l’Assemblée nationale appuient le transfert d’un point de la TVQ aux municipalités

Adoption à l’unanimité d’une motion présentée par la députée Catherine Fournier

Nouvelles de l'UMQ
2019-04-03

Immeubles à vocation unique et évaluation municipale

Une décision d’intérêt du Tribunal administratif du Québec pour les municipalités

Nouvelles de l'UMQ
2019-03-22

Analyse du budget du Québec 2019-2020

Autres publications
2019-03-21

Budget du Québec 2019 –
Le gouvernement du Québec dispose de la marge de manœuvre pour transférer un point de la TVQ aux municipalités

Communiqué de presse
2019-03-21

Analyse du budget fédéral 2019-2020

Autres publications
2019-03-19

Budget fédéral 2019 –
Les gouvernements de proximité heureux du rattrapage annoncé en matière d’infrastructures

Communiqué de presse
2019-03-18

Budget fédéral 2019 –
L’UMQ réitère les attentes budgétaires des gouvernements de proximité

Communiqué de presse
2019-03-15

Budget Québec 2019 –
Les gouvernements de proximité rappellent leurs priorités budgétaires

Communiqué de presse
2019-02-22

Pacte fiscal : l’UMQ adopte ses priorités de négociation

Communiqué de presse
2019-02-19

Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

Mémoires
2019-02-18

Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2019-02-08

Caucus des cités régionales de l’UMQ –
Les cités régionales prêtes pour la négociation d’un nouveau pacte fiscal

Communiqué de presse
2019-02-05

Rentrée parlementaire : les gouvernements de proximité font connaître leurs priorités

Communiqué de presse
2018-12-03

Mise à jour économique et financière du Québec –
La bonne santé des finances publiques permettra de réaliser la nécessaire réforme fiscale municipale

Communiqué de presse
2018-11-27

Début de la session parlementaire à Québec
Une nouvelle entente Québec-municipalités comme priorité pour la prochaine année

Communiqué de presse
2018-11-20

L’ABC du budget participatif: comment l’implanter dans votre municipalité?

Un webinaire le 29 novembre pour faire le point

Nouvelles de l'UMQ
2018-11-07

Le président de l’UMQ rencontre la nouvelle ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

La réforme de la fiscalité municipale à l’ordre du jour

Nouvelles de l'UMQ
2018-10-18

Formation du Conseil des ministres à Québec
L’UMQ offre sa collaboration pour réformer la fiscalité municipale

Communiqué de presse
2018-08-16

Pour une justice fiscale au bénéfice des citoyennes et citoyens

Un rappel des propositions contenues dans la plateforme municipale de l’UMQ

Nouvelles de l'UMQ
2018-05-17

Économie numérique et impôt foncier – Vers l’impasse fiscale ?

Magazine URBA
2018-05-16

Économie numérique et changements démographiques: quel avenir pour l’impôt foncier?

Faits saillants d’une étude d’Aviseo Conseil réalisée pour le compte de l’UMQ

Études et guides
2018-05-16

Économie numérique et impôt foncier: vers l’impasse fiscale?

Dossier du mois publié dans le magazine URBA de mai 2018

Article URBA
2018-04-20

Décision du Tribunal administratif du Québec en faveur de Fermont
Une victoire importante pour les municipalités minières

Communiqué de presse
2018-04-18

Budgets provincial et fédéral 2018-2019

Faits saillants pour le milieu municipal

Autres publications
2018-03-27

Budget du Québec 2018-2019
Des mesures ciblées pour soutenir les municipalités et les régions, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2018-02-26

Budget fédéral

L’UMQ cible trois enjeux

Communiqué de presse
2018-01-29

Consultations prébudgétaires
L’argent doit suivre les responsabilités, plaide l’UMQ

Communiqué de presse
2018-01-29

Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2018-01-16

Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

Mémoires
2017-04-10

Présentation UMQ : Budgets provincial et fédéral : les faits saillants pour le milieu municipal

Autres publications
2017-01-30

Budget du Québec 2017

Priorité aux infrastructures et au développement économique, plaide l’UMQ

2017-01-27

Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2016-12-20

Lettre de l’UMQ au ministre des Finances du Canada

Mémoires
2016-06-07

Perception à l’égard du rééquilibrage des conditions de travail dans les municipalités

Études et guides
2016-05-26

Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités

Autres publications
2016-05-26

Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités

Autres publications
2015-12-09

Faits saillants de l’accord de partenariat

Autres publications
2015-12-09

L’Accord de partenariat 2016-2019

Autres publications
2015-10-23

Rapport Perrault

Autres publications
2015-05-19

Étude sur la situation fiscale et financière des municipalités du Québec

Études et guides
2013-04-23

Élaboration d’une méthodologie de coût de revient par activités

Études et guides