Fiscalité et finances

Fiscalité et finances

 

Le modèle de financement des municipalités, reposant à 70 % sur l’impôt foncier, a atteint ses limites. Les pistes de solution à privilégier ont été identifiées par les membres de l’UMQ : disposer d’outils de contrôle des dépenses; cibler des sources de revenus liées à l’augmentation des responsabilités municipales; partager les fruits de la croissance économique. Aujourd’hui, le défi est d’établir un portrait fiscal équitable qui tiendra compte des responsabilités de chacun des paliers de gouvernement, tout en étant conscient qu’il n’y a qu’un payeur de taxes, le citoyen.

 

70 % du financement des municipalités repose sur l’impôt foncier

DateDescriptionType
2019-03-21

Budget du Québec 2019 –
Le gouvernement du Québec dispose de la marge de manœuvre pour transférer un point de la TVQ aux municipalités

Communiqué de presse
2019-03-21

Analyse du budget fédéral 2019-2020

Autres publications
2019-03-19

Budget fédéral 2019 –
Les gouvernements de proximité heureux du rattrapage annoncé en matière d’infrastructures

Communiqué de presse
2019-03-18

Budget fédéral 2019 –
L’UMQ réitère les attentes budgétaires des gouvernements de proximité

Communiqué de presse
2019-03-15

Budget Québec 2019 –
Les gouvernements de proximité rappellent leurs priorités budgétaires

Communiqué de presse
2019-02-22

Pacte fiscal : l’UMQ adopte ses priorités de négociation

Communiqué de presse
2019-02-19

Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

Mémoires
2019-02-18

Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2019-02-08

Caucus des cités régionales de l’UMQ –
Les cités régionales prêtes pour la négociation d’un nouveau pacte fiscal

Communiqué de presse
2019-02-05

Rentrée parlementaire : les gouvernements de proximité font connaître leurs priorités

Communiqué de presse
2018-12-03

Mise à jour économique et financière du Québec –
La bonne santé des finances publiques permettra de réaliser la nécessaire réforme fiscale municipale

Communiqué de presse
2018-11-27

Début de la session parlementaire à Québec
Une nouvelle entente Québec-municipalités comme priorité pour la prochaine année

Communiqué de presse
2018-11-20

L’ABC du budget participatif: comment l’implanter dans votre municipalité?

Un webinaire le 29 novembre pour faire le point

Nouvelles de l'UMQ
2018-11-07

Le président de l’UMQ rencontre la nouvelle ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

La réforme de la fiscalité municipale à l’ordre du jour

Nouvelles de l'UMQ
2018-10-18

Formation du Conseil des ministres à Québec
L’UMQ offre sa collaboration pour réformer la fiscalité municipale

Communiqué de presse
2018-09-29

Nouvelles règles en matière de financement politique municipal

2018-08-16

Pour une justice fiscale au bénéfice des citoyennes et citoyens

Un rappel des propositions contenues dans la plateforme municipale de l’UMQ

Nouvelles de l'UMQ
2018-05-17

Économie numérique et impôt foncier – Vers l’impasse fiscale ?

Magazine URBA
2018-05-16

Économie numérique et changements démographiques: quel avenir pour l’impôt foncier?

Faits saillants d’une étude d’Aviseo Conseil réalisée pour le compte de l’UMQ

Études et guides
2018-05-16

Économie numérique et impôt foncier: vers l’impasse fiscale?

Dossier du mois publié dans le magazine URBA de mai 2018

Article URBA
2018-04-20

Décision du Tribunal administratif du Québec en faveur de Fermont
Une victoire importante pour les municipalités minières

Communiqué de presse
2018-04-18

Budgets provincial et fédéral 2018-2019

Faits saillants pour le milieu municipal

Autres publications
2018-03-27

Budget du Québec 2018-2019
Des mesures ciblées pour soutenir les municipalités et les régions, selon l’UMQ

Communiqué de presse
2018-02-26

Budget fédéral

L’UMQ cible trois enjeux

Communiqué de presse
2018-01-29

Consultations prébudgétaires
L’argent doit suivre les responsabilités, plaide l’UMQ

Communiqué de presse
2018-01-29

Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2018-01-16

Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

Mémoires
2017-04-10

Présentation UMQ : Budgets provincial et fédéral : les faits saillants pour le milieu municipal

Autres publications
2017-01-30

Budget du Québec 2017

Priorité aux infrastructures et au développement économique, plaide l’UMQ

2017-01-27

Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

Mémoires
2016-12-20

Lettre de l’UMQ au ministre des Finances du Canada

Autres publications
2016-06-07

Perception à l’égard du rééquilibrage des conditions de travail dans les municipalités

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2016-05-26

Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités

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2016-05-26

Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités

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2016-01-21

Consultations prébudgétaires 2016-2017

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2015-12-09

Faits saillants de l’accord de partenariat

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2015-12-09

L’Accord de partenariat 2016-2019

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2015-10-23

Rapport Perrault

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2015-05-19

Étude sur la situation fiscale et financière des municipalités du Québec

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2014-10-30

Commission sur l’examen de la fiscalité québécoise

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2013-07-23

Contribution économique des Cités régionales – De nouveaux indicateurs

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2013-04-23

Élaboration d’une méthodologie de coût de revient par activités

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