La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) a été adoptée le 1er avril 2026, impliquant des mises à jour des pratiques, des politiques et des règlements des municipalités.
L’UMQ met à disposition une série de capsules visant à faciliter la compréhension des nouvelles règles de gestion contractuelle municipale.
L’UMQ propose également un accompagnement sur mesure pour vous appuyer dans l’entrée en vigueur de la LCOM.
Service des affaires juridiques de l’UMQ : un partenaire stratégique en droit municipal
Les municipalités font face à des défis juridiques de plus en plus complexes. L’UMQ vous accompagne avec des services juridiques complets et adaptés à votre réalité municipale.
L’objectif : vous aider à exercer pleinement, et en toute légalité, les pouvoirs à votre disposition.
Que ce soit en environnement, en aménagement du territoire, en développement économique, en gestion des nuisances, en habitation ou en fiscalité, les juristes de l’UMQ offrent des conseils clairs, personnalisés et basés sur les meilleures pratiques afin de :
Pour toutes demandes juridiques liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou encore l’environnement, contactez le service-conseil en aménagement du territoire.
Réactivité : l’UMQ suit en temps réel les changements législatifs et réglementaires
Flexibilité : deux formules d’accompagnement (banque de services professionnels ou mandat forfaitaire) pour répondre aux besoins spécifiques des municipalités
Avec l’UMQ, les municipalités bénéficient d’un partenaire fiable, proactif et engagé pour sécuriser leurs décisions et optimiser leurs pratiques.
L’accompagnement du service des affaires juridiques peut prendre deux formes :
Banque de services professionnels : le premier type d’accompagnement consiste à convenir avec votre municipalité d’une banque de services professionnels à laquelle vous pouvez recourir à la demande. Ce type d’appui est particulièrement adapté aux interrogations ponctuelles nécessitant des réponses rapides ou pour réduire les surcharges de travail passagères qui affectent une équipe.
Il est important de noter que les honoraires ne sont liés qu’à la réalisation de travaux spécifiquement demandés par la municipalité et que rien n’engage la municipalité à recourir à la banque de services professionnels.
Mandat forfaitaire : le second type d’accompagnement est un appui par projet sur une base forfaitaire. Ce type d’appui est particulièrement adapté lorsque les objectifs d’un mandat sont bien circonscrits et connus d’avance.
Pour chaque situation, vous êtes libre de choisir la formule d’accompagnement qui convient le mieux à vos besoins.
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un juriste de l’UMQ
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