| 2023-04-06 |
Projet de loi 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
Mémoire présenté le 6 avril 2023 dans le cadre des consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
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| 2023-04-06 |
Projet de loi 16 – Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Mémoire présenté le 6 avril 2023 par l’UMQ dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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| 2023-02-17 |
Demandes prébudgétaires 2023-2024 de l’UMQ
Présentation le 17 février 2023 dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard
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| 2023-01-31 |
Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
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| 2023-01-31 |
Lettre de l’UMQ – Commentaires sur le projet de loi no 2
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| 2022-06-02 |
Projet de loi no 37
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
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| 2022-02-07 |
Demandes prébudgétaires 2022-2023 de l’UMQ
Document présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard
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| 2021-11-25 |
Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi no 102
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| 2021-11-24 |
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
Commentaires sur le projet de loi n° 1
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| 2021-11-03 |
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
Projet de loi no 103
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| 2021-09-22 |
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Projet de loi n°96
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| 2021-08-24 |
Loi sur l’hébergement touristique
Consultation sur le projet de loi n° 100
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| 2021-08-07 |
Gestion des risques d’inondations – Projet de cadre normatif transitoire
Mémoire présenté dans le cade de la consultation publique sur le Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
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| 2021-06-17 |
Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance du ministère de la Famille
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| 2021-05-13 |
La gestion municipale des résidus ultimes
Mémoire présenté dans le cadre du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur l’État des lieux et la gestion des résidus ultimes
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| 2021-03-10 |
Projet de loi n°85
Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
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| 2021-02-08 |
Demandes prébudgétaires 2021-2022 de l’Union des municipalités du Québec
Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard
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| 2021-01-22 |
Projet de loi n°59
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
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| 2020-11-26 |
Livre vert sur la réalité policière au Québec
Modernité, confiance et efficience
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| 2020-11-24 |
Projet de loi n°69
Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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| 2020-11-10 |
Projet de loi n°71
Loi sur les véhicules hors route
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| 2020-10-27 |
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
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| 2020-10-21 |
Projet de loi n° 67
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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| 2020-10-21 |
Projet de loi n° 65
Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
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| 2020-10-20 |
Projet de loi n°66
Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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| 2020-09-23 |
Projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
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| 2020-09-10 |
Stratégie de transformation numérique des gouvernements de proximité
Vers un écosystème d’innovation numérique municipale
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| 2020-09-09 |
Projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
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| 2020-08-10 |
Mémoire sur le transport aérien régional au Québec
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| 2020-06-10 |
Projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID‐19
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
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| 2020-05-21 |
Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Présenté au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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| 2020-02-07 |
Recommandations prébudgétaires 2020-2021
Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec
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| 2020-02-05 |
Projet de loi n°48
Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
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| 2020-02-03 |
Projet de loi n°44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
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| 2020-01-29 |
Reconnaissance et soutien de l’action communautaire
Consultation en vue d’un nouveau plan d’action gouvernemental
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| 2019-12-12 |
Les Journées de la jeunesse 2019
Plan pour la jeunesse 2021-2026
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| 2019-11-14 |
Projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Commentaires présentés à la Commission de la culture et de l’éducation
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| 2019-10-28 |
Chantier sur le financement de la mobilité
Mémoire présenté par l’UMQ
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| 2019-09-26 |
Projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail
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| 2019-08-14 |
Mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
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| 2019-07-18 |
Consultation sectorielle | Sommet sur le transport ferroviaire
Lettre de commentaire
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| 2019-07-16 |
Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Commentaires présentés au ministère de la Sécurité publique
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| 2019-06-04 |
Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation
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| 2019-05-15 |
Projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
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| 2019-05-15 |
Projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Commentaires présentés à la Commission de l’aménagement du territoire
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| 2019-02-28 |
Projet de loi 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens
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| 2019-02-21 |
Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
Commentaires présentés à la Commission des institutions
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| 2019-02-19 |
Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
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| 2019-02-18 |
Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec
Présentation de l’UMQ
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| 2018-03-20 |
Projet de loi 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Commentaires présentés à la Commission des institutions
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| 2018-02-13 |
Projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
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| 2018-01-29 |
Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec
Présentation de l’UMQ
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| 2018-01-16 |
Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
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| 2017-12-07 |
Mandat d’initiative sur la place des femmes en politique
Commentaires présentés à Commission des relations avec les citoyens
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| 2017-12-05 |
Projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
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| 2017-09-06 |
Projet de loi 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
Mémoire présenté à la Commission des institutions
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| 2017-05-11 |
Projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement
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| 2017-02-23 |
Projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
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| 2017-01-27 |
Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec
Présentation de l’UMQ
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