| 2020-11-26 |
Livre vert sur la réalité policière au Québec
Modernité, confiance et efficience
|
|
| 2020-11-24 |
Projet de loi n°69
Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
|
|
| 2020-11-10 |
Projet de loi n°71
Loi sur les véhicules hors route
|
|
| 2020-10-27 |
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
|
|
| 2020-10-21 |
Projet de loi n° 67
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
|
|
| 2020-10-21 |
Projet de loi n° 65
Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
|
| 2020-10-20 |
Projet de loi n°66
Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
|
|
| 2020-09-23 |
Projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
|
|
| 2020-09-10 |
Stratégie de transformation numérique des gouvernements de proximité
Vers un écosystème d’innovation numérique municipale
|
|
| 2020-09-09 |
Projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
|
|
| 2020-08-10 |
Mémoire sur le transport aérien régional au Québec
|
|
| 2020-06-10 |
Projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID‐19
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
|
|
| 2020-05-21 |
Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Présenté au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
|
|
| 2020-02-07 |
Recommandations prébudgétaires 2020-2021
Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec
|
|
| 2020-02-05 |
Projet de loi n°48
Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
|
|
| 2020-02-03 |
Projet de loi n°44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
|
|
| 2020-01-29 |
Reconnaissance et soutien de l’action communautaire
Consultation en vue d’un nouveau plan d’action gouvernemental
|
|
| 2019-12-12 |
Les Journées de la jeunesse 2019
Plan pour la jeunesse 2021-2026
|
|
| 2019-11-14 |
Projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Commentaires présentés à la Commission de la culture et de l’éducation
|
|
| 2019-10-28 |
Chantier sur le financement de la mobilité
Mémoire présenté par l’UMQ
|
|
| 2019-09-26 |
Projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail
|
|
| 2019-08-14 |
Mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
|
|
| 2019-07-18 |
Consultation sectorielle | Sommet sur le transport ferroviaire
Lettre de commentaire
|
|
| 2019-07-16 |
Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Commentaires présentés au ministère de la Sécurité publique
|
|
| 2019-06-04 |
Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation
|
|
| 2019-05-15 |
Projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
|
|
| 2019-05-15 |
Projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Commentaires présentés à la Commission de l’aménagement du territoire
|
|
| 2019-02-28 |
Projet de loi 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens
|
|
| 2019-02-21 |
Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
Commentaires présentés à la Commission des institutions
|
|
| 2019-02-19 |
Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
|
|
| 2019-02-18 |
Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec
Présentation de l’UMQ
|
|
| 2018-03-20 |
Projet de loi 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Commentaires présentés à la Commission des institutions
|
|
| 2018-02-13 |
Projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
|
|
| 2018-01-29 |
Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec
Présentation de l’UMQ
|
|
| 2018-01-16 |
Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
|
|
| 2017-12-07 |
Mandat d’initiative sur la place des femmes en politique
Commentaires présentés à Commission des relations avec les citoyens
|
|
| 2017-12-05 |
Projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
|
|
| 2017-09-06 |
Projet de loi 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
Mémoire présenté à la Commission des institutions
|
|
| 2017-05-11 |
Projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement
|
|
| 2017-02-23 |
Projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
|
|
| 2017-01-27 |
Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec
Présentation de l’UMQ
|
|
| 2016-12-20 |
Lettre de l’UMQ au ministre des Finances du Canada
|
|
| 2016-11-23 |
Projet de loi no 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
|
|
| 2016-10-07 |
Examen de la Société canadienne des postes
Mémoire présenté au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes
|
|
| 2016-08-29 |
Renouvellement de la politique culturelle du Québec
Mémoire de l’UMQ déposé dans le cadre de la consultation publique du ministère de la Culture et des Communications
|
|
| 2016-08-17 |
Projet de loi no 106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
|
|
| 2016-08-16 |
Projet de loi no 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
|
| 2016-06-07 |
Mémoire présenté au groupe de travail sur l’examen de la Société canadienne des postes
|
|
| 2016-04-12 |
Mémoire de l’UMQ sur le projet de Loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire
|
|
| 2016-01-27 |
Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec
|
|
| 2015-10-21 |
Commentaires de l’UMQ – Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
|
|
| 2015-10-15 |
Consultations sur le projet de loi no 54 : Loi visant l’amélioration de la situation de l’animal
|
|
| 2015-09-29 |
Renouvellement de la politique québécoise de la jeunesse
|
|
| 2015-09-17 |
Mémoire de l’UMQ sur le document d’orientations gouvernementales intitulé : « Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
|
|
| 2015-08-15 |
Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement
|
|
| 2015-03-18 |
Lettre de commentaires
|
|
| 2015-02-12 |
Commentaires de l’UMQ sur la Consultation sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
|
|
| 2015-02-03 |
Mémoire de l’UMQ présenté à la commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 28
|
|
| 2015-01-16 |
Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 26 : loi visant principalement la récupération des sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
|
|
| 2014-10-16 |
Mémoire de l’UMQ sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
|
|
| 2014-08-20 |
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
|
| 2013-11-29 |
Mémoire de l’UMQ sur le projet d’inversion du flux de la canalisation 9B d’Enbridge
|
|
| 2013-10-22 |
Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec
|
|
| 2013-09-23 |
Mémoire de l’UMQ présenté au Ministre des Transport sur la Politique québécoise de mobilité durable
|
|
| 2013-09-06 |
Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 43 : Loi sur les mines
|
|
| 2013-08-23 |
Mémoire de l’UMQ sur le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours)
|
|
| 2013-07-29 |
Présenté à la Commission Nationale d’Examen sur l’Assurance-emploi
|
|
| 2013-07-09 |
Mémoire de l’UMQ présenté au groupe de travail sur l’avenir du Réseau muséal au Québec
|
|
| 2013-04-10 |
Mémoire de l’UMQ sur le Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités en matière de financement
|
|
| 2013-03-04 |
Avis présenté au Ministre délégué aux régions sur le renouvellement de la Politique nationale de la Ruralité
|
|
| 2013-03-01 |
Mémoire de la Commission de Développement économique de l’UMQ
|
|
| 2012-02-15 |
Mémoire conjoint des caucus des municipalités de centralité et des cités régionales
|
|
| 2011-04-20 |
Mémoire présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation générale sur l’avant projet de loi Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
|
|
Le bulletin Carrefour Municipal
Abonnez-vous!
Envoyez-nous une nouvelle!