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Date Description
Date Description
2022-06-02

Projet de loi no 37

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation

2022-02-07

Demandes prébudgétaires 2022-2023 de l’UMQ

Document présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard

2021-11-25

Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi no 102

2021-11-24

Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement

Commentaires sur le projet de loi n° 1

2021-11-03

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

Projet de loi no 103

2021-09-22

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Projet de loi n°96

2021-08-24

Loi sur l’hébergement touristique

Consultation sur le projet de loi n° 100

2021-08-07

Gestion des risques d’inondations – Projet de cadre normatif transitoire

Mémoire présenté dans le cade de la consultation publique sur le Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

2021-06-17

Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance du ministère de la Famille

2021-05-13

La gestion municipale des résidus ultimes

Mémoire présenté dans le cadre du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur l’État des lieux et la gestion des résidus ultimes

2021-03-10

Projet de loi n°85

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

2021-02-08

Demandes prébudgétaires 2021-2022 de l’Union des municipalités du Québec

Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard

2021-01-22

Projet de loi n°59

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

2020-11-26

Livre vert sur la réalité policière au Québec

Modernité, confiance et efficience

2020-11-24

Projet de loi n°69

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

2020-11-10

Projet de loi n°71

Loi sur les véhicules hors route

2020-10-27

Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles

2020-10-21

Projet de loi n° 67

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

2020-10-21

Projet de loi n° 65

Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

2020-10-20

Projet de loi n°66

Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

2020-09-23

Projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Commentaires de l’Union des municipalités du Québec

2020-09-10

Stratégie de transformation numérique des gouvernements de proximité

Vers un écosystème d’innovation numérique municipale

2020-09-09

Projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale

Commentaires de l’Union des municipalités du Québec

2020-08-10

Mémoire sur le transport aérien régional au Québec

2020-06-10

Projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID‐19

Commentaires de l’Union des municipalités du Québec

2020-05-21

Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Présenté au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

2020-02-07

Recommandations prébudgétaires 2020-2021

Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec

2020-02-05

Projet de loi n°48

Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

2020-02-03

Projet de loi n°44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Commentaires de l’Union des municipalités du Québec

2020-01-29

Reconnaissance et soutien de l’action communautaire

Consultation en vue d’un nouveau plan d’action gouvernemental

2019-12-12

Les Journées de la jeunesse 2019

Plan pour la jeunesse 2021-2026

2019-11-14

Projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Commentaires présentés à la Commission de la culture et de l’éducation

2019-10-28

Chantier sur le financement de la mobilité

Mémoire présenté par l’UMQ

2019-09-26

Projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail

2019-08-14

Mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement

2019-07-18

Consultation sectorielle | Sommet sur le transport ferroviaire

Lettre de commentaire

2019-07-16

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Commentaires présentés au ministère de la Sécurité publique

2019-06-04

Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

2019-05-15

Projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement

2019-05-15

Projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Commentaires présentés à la Commission de l’aménagement du territoire

2019-02-28

Projet de loi 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens

2019-02-21

Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière

Commentaires présentés à la Commission des institutions

2019-02-19

Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

2019-02-18

Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

2018-03-20

Projet de loi 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Commentaires présentés à la Commission des institutions

2018-02-13

Projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement

2018-01-29

Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

2018-01-16

Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

2017-12-07

Mandat d’initiative sur la place des femmes en politique

Commentaires présentés à Commission des relations avec les citoyens

2017-12-05

Projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

2017-09-06

Projet de loi 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions

Mémoire présenté à la Commission des institutions

2017-05-11

Projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement

2017-02-23

Projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

2017-01-27

Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ