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Date Description
Date Description
2019-07-16

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Commentaires présentés au ministère de la Sécurité publique

2019-06-04

Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

2019-05-15

Projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement

2019-05-15

Projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Commentaires présentés à la Commission de l’aménagement du territoire

2019-02-28

Projet de loi 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens

2019-02-21

Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière

Commentaires présentés à la Commission des institutions

2019-02-19

Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

2019-02-18

Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

2018-03-20

Projet de loi 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Commentaires présentés à la Commission des institutions

2018-02-13

Projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement

2018-01-29

Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

2018-01-16

Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

2017-12-07

Mandat d’initiative sur la place des femmes en politique

Commentaires présentés à Commission des relations avec les citoyens

2017-12-05

Projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

2017-09-06

Projet de loi 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions

Mémoire présenté à la Commission des institutions

2017-05-11

Projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement

2017-02-23

Projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

2017-01-27

Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec

Présentation de l’UMQ

2016-12-20

Lettre de l’UMQ au ministre des Finances du Canada

2016-11-23

Projet de loi no 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

2016-10-07

Examen de la Société canadienne des postes

Mémoire présenté au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes

2016-08-29

Renouvellement de la politique culturelle du Québec

Mémoire de l’UMQ déposé dans le cadre de la consultation publique du ministère de la Culture et des Communications

2016-08-17

Projet de loi no 106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

2016-08-16

Projet de loi no 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

2016-06-07

Mémoire présenté au groupe de travail sur l’examen de la Société canadienne des postes

2016-04-12

Mémoire de l’UMQ sur le projet de Loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

Présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire

2016-01-27

Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec

2015-10-21

Commentaires de l’UMQ – Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030

2015-10-15

Consultations sur le projet de loi no 54 : Loi visant l’amélioration de la situation de l’animal

2015-09-29

Renouvellement de la politique québécoise de la jeunesse

2015-09-17

Mémoire de l’UMQ sur le document d’orientations gouvernementales intitulé : « Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

2015-08-15

Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement

2015-03-18

Lettre de commentaires

2015-02-12

Commentaires de l’UMQ sur la Consultation sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

2015-02-03

Mémoire de l’UMQ présenté à la commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 28

2015-01-16

Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 26 : loi visant principalement la récupération des sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

2014-10-16

Mémoire de l’UMQ sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

2014-08-20

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

2013-11-29

Mémoire de l’UMQ sur le projet d’inversion du flux de la canalisation 9B d’Enbridge

2013-10-22

Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec

2013-09-23

Mémoire de l’UMQ présenté au Ministre des Transport sur la Politique québécoise de mobilité durable

2013-09-06

Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 43 : Loi sur les mines

2013-08-23

Mémoire de l’UMQ sur le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours)

2013-07-29

Présenté à la Commission Nationale d’Examen sur l’Assurance-emploi

2013-07-09

Mémoire de l’UMQ présenté au groupe de travail sur l’avenir du Réseau muséal au Québec

2013-04-10

Mémoire de l’UMQ sur le Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités en matière de financement

2013-03-04

Avis présenté au Ministre délégué aux régions sur le renouvellement de la Politique nationale de la Ruralité

2013-03-01

Mémoire de la Commission de Développement économique de l’UMQ

2012-02-15

Mémoire conjoint des caucus des municipalités de centralité et des cités régionales

2011-04-20

Mémoire présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation générale sur l’avant projet de loi Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.