Mémoires

Projet de loi 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Mémoire présenté le 6 avril 2023 dans le cadre des consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

Mémoires

Date	Description
Date	Description
2023-12-06	La révision de la Loi sur la fiscalité municipale
2023-12-06	Projet de loi n°40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
2023-09-20	Projet de loi n°17 – Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-09-19	Projet de loi n°31 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-09-12	Consultation sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-05-23	Projet de loi 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal Mémoire présenté le 23 mai 2023 dans le cadre des auditions publiques de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale
2023-04-06	Projet de loi 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues Mémoire présenté le 6 avril 2023 dans le cadre des consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
2023-04-06	Projet de loi 16 – Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Mémoire présenté le 6 avril 2023 par l’UMQ dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
2023-02-17	Demandes prébudgétaires 2023-2024 de l’UMQ Présentation le 17 février 2023 dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard
2023-01-31	Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-01-31	Lettre de l’UMQ – Commentaires sur le projet de loi no 2
2022-06-02	Projet de loi no 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-02-07	Demandes prébudgétaires 2022-2023 de l’UMQ Document présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard
2021-11-25	Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi no 102
2021-11-24	Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement Commentaires sur le projet de loi n° 1
2021-11-03	Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif Projet de loi no 103
2021-09-22	Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Projet de loi n°96
2021-08-24	Loi sur l’hébergement touristique Consultation sur le projet de loi n° 100
2021-08-07	Gestion des risques d’inondations – Projet de cadre normatif transitoire Mémoire présenté dans le cade de la consultation publique sur le Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
2021-06-17	Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance du ministère de la Famille
2021-05-13	La gestion municipale des résidus ultimes Mémoire présenté dans le cadre du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur l’État des lieux et la gestion des résidus ultimes
2021-03-10	Projet de loi n°85 Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
2021-02-08	Demandes prébudgétaires 2021-2022 de l’Union des municipalités du Québec Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard
2021-01-22	Projet de loi n°59 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2020-11-26	Livre vert sur la réalité policière au Québec Modernité, confiance et efficience
2020-11-24	Projet de loi n°69 Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-11-10	Projet de loi n°71 Loi sur les véhicules hors route
2020-10-27	Commentaires de l’Union des municipalités du Québec – Projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-10-21	Projet de loi n° 67 Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2020-10-21	Projet de loi n° 65 Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-20	Projet de loi n°66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-09-23	Projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
2020-09-10	Stratégie de transformation numérique des gouvernements de proximité Vers un écosystème d’innovation numérique municipale
2020-09-09	Projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
2020-08-10	Mémoire sur le transport aérien régional au Québec
2020-06-10	Projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID‐19 Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
2020-05-21	Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement Présenté au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2020-02-07	Recommandations prébudgétaires 2020-2021 Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec
2020-02-05	Projet de loi n°48 Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2020-02-03	Projet de loi n°44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification Commentaires de l’Union des municipalités du Québec
2020-01-29	Reconnaissance et soutien de l’action communautaire Consultation en vue d’un nouveau plan d’action gouvernemental
2019-12-12	Les Journées de la jeunesse 2019 Plan pour la jeunesse 2021-2026
2019-11-14	Projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires Commentaires présentés à la Commission de la culture et de l’éducation
2019-10-28	Chantier sur le financement de la mobilité Mémoire présenté par l’UMQ
2019-09-26	Projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail
2019-08-14	Mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
2019-07-18	Consultation sectorielle \| Sommet sur le transport ferroviaire Lettre de commentaire
2019-07-16	Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens Commentaires présentés au ministère de la Sécurité publique
2019-06-04	Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation
2019-05-15	Projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
2019-05-15	Projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Commentaires présentés à la Commission de l’aménagement du territoire
2019-02-28	Projet de loi 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens
2019-02-21	Projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière Commentaires présentés à la Commission des institutions
2019-02-19	Projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
2019-02-18	Consultations prébudgétaires 2019 du ministre des Finances du Québec Présentation de l’UMQ
2018-03-20	Projet de loi 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens Commentaires présentés à la Commission des institutions
2018-02-13	Projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Commentaires présentés à la Commission des transports et de l’environnement
2018-01-29	Consultations prébudgétaires 2018 du ministre des Finances du Québec Présentation de l’UMQ
2018-01-16	Projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
2017-12-07	Mandat d’initiative sur la place des femmes en politique Commentaires présentés à Commission des relations avec les citoyens
2017-12-05	Projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
2017-09-06	Projet de loi 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions Mémoire présenté à la Commission des institutions
2017-05-11	Projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement
2017-02-23	Projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
2017-01-27	Consultations prébudgétaires 2017 du ministre des Finances du Québec Présentation de l’UMQ

Date

Description

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2023-12-06