Recherche avancée
Union des municipalités du Québec

Mémoires

Date Description
Date Description
2017-09-06

Projet de loi n°133 : Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
2017-05-11

Projet de loi no 132 : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement
2017-02-23

Projet de loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
2016-11-23

Projet de loi no 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-10-07

Examen de la Société canadienne des postes

Mémoire présenté au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes
2016-08-29

Renouvellement de la politique culturelle du Québec

Mémoire de l’UMQ déposé dans le cadre de la consultation publique du ministère de la Culture et des Communications
2016-08-17

Projet de loi no 106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
2016-08-16

Projet de loi no 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-06-07

Mémoire présenté au groupe de travail sur l’examen de la Société canadienne des postes
2016-04-12

Mémoire de l’UMQ sur le projet de Loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

Présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire
2016-01-27

Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec
2015-10-21

Commentaires de l’UMQ – Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-10-15

Consultations sur le projet de loi no 54 : Loi visant l’amélioration de la situation de l’animal
2015-09-29

Renouvellement de la politique québécoise de la jeunesse
2015-09-17

Mémoire de l’UMQ sur le document d’orientations gouvernementales intitulé : « Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-08-15

Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement
2015-03-18

Lettre de commentaires
2015-02-12

Commentaires de l’UMQ sur la Consultation sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-02-03

Mémoire de l’UMQ présenté à la commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 28
2015-01-16

Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 26 : loi visant principalement la récupération des sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2014-10-16

Mémoire de l’UMQ sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
2014-08-20

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2013-11-29

Mémoire de l’UMQ sur le projet d’inversion du flux de la canalisation 9B d’Enbridge
2013-10-22

Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec
2013-09-23

Mémoire de l’UMQ présenté au Ministre des Transport sur la Politique québécoise de mobilité durable
2013-09-06

Mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 43 : Loi sur les mines
2013-08-23

Mémoire de l’UMQ sur le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours)
2013-07-29

Présenté à la Commission Nationale d’Examen sur l’Assurance-emploi
2013-07-09

Mémoire de l’UMQ présenté au groupe de travail sur l’avenir du Réseau muséal au Québec
2013-04-10

Mémoire de l’UMQ sur le Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-03-04

Avis présenté au Ministre délégué aux régions sur le renouvellement de la Politique nationale de la Ruralité
2013-03-01

Mémoire de la Commission de Développement économique de l’UMQ
2012-02-15

Mémoire conjoint des caucus des municipalités de centralité et des cités régionales
2011-04-20

Mémoire présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation générale sur l’avant projet de loi Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Le bulletin Carrefour Municipal

Envoyez-nous une nouvelle