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Revue jurisprudentielle 2020 de l’UMQ

Publié le 9 Décembre 2020

Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ a produit sa revue jurisprudentielle 2020, une rétrospective de l’année en matière de droit municipal à l’intention des élues, élus et gestionnaires municipaux. Le document présente les résumés de certaines décisions majeures qui peuvent entraîner des impacts importants pour les municipalités ainsi que l’ensemble des chroniques des Affaires juridiques parues dans le magazine URBA en 2020.

La revue jurisprudentielle 2020 de l’UMQ, exclusive aux membres, est disponible en ligne gratuitement dans la section Affaires juridiques du portail de l’Union (umq.en1clic.ca).

En complément de la revue jurisprudentielle, un webinaire « Signature UMQ », sera dispensé par l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ le 21 janvier prochain. Les formatrices aborderont chacune des décisions présentées dans la revue. Ce sera l’opportunité d’obtenir un portrait condensé des développements jurisprudentiels de la dernière année dans le domaine municipal. Les détails et le formulaire d’inscription seront disponibles très bientôt dans la section Formations du site Web de l’Union.

Notez que l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ offre un service-conseil professionnel et personnalisé aux membres en matière de droit municipal, d’accès à l’information et de gestion contractuelle, sans frais additionnels. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez surtout pas à visiter le site Web de l’Union ou à contacter l’équipe des Affaires juridiques:

  • Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, à [email protected];
  • Me Charlotte Deslauriers-Goulet, conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information, à [email protected].qc.ca;
  • Me Marie-Pier Savard, conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal, à [email protected];
  • Me Claude Bernier, directeur des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain, à [email protected].

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