Partager

Quand les paroles dépassent les limites de l’acceptable

Publié le 20 janvier 2022

L’article ci-dessous a été rédigé par Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal à l’UMQ.

Il n’est pas toujours évident de tracer la ligne entre ce qui constitue des critiques acceptables dans le cadre du débat démocratique et ce qui constitue une atteinte à la réputation, voire même dans certains cas, des actes criminels. L’objectif du présent article est d’expliquer sommairement les notions de diffamation, de menaces, d’intimidation et de harcèlement criminel, ainsi que de présenter les démarches à suivre lorsque l’on se croit victime d’un tel acte.

Le droit à la réputation est enchâssé dans le Code civil du Québec et protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Les atteintes illicites à ce droit peuvent donner ouverture à un recours civil en diffamation. La diffamation « consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables ». Il a été reconnu en jurisprudence que les personnes qui exercent des activités politiques doivent faire preuve d’une plus grande tolérance que les autres citoyens. En raison de leur rôle public, les élues et élus municipaux doivent donc s’attendre à ce que leurs décisions soient remises en question et critiquées. Toutefois, le fait d’occuper une charge publique ne saurait se traduire par un anéantissement du droit à la réputation. Les élues et élus n’ont pas à tolérer des attaques gratuites à leur égard ou des insinuations basées sur des faussetés.

Le recours en diffamation étant intenté à titre personnel, l’intervention de la municipalité est exceptionnelle. À moins que la municipalité ne soit visée par les propos en cause, elle ne pourra pas intenter un tel recours lorsqu’un élu est visé par des propos diffamatoires. Le recours en diffamation peut viser à obtenir des dommages-intérêts pour réparer un préjudice moral.

Pour obtenir gain de cause, le demandeur doit prouver la commission d’une faute, l’existence de dommage et un lien de causalité entre cette faute et le dommage. L’appréciation des dommages repose sur plusieurs facteurs, dont la gravité de l’acte diffamatoire, l’importance de la diffusion publique et la durée éventuelle et raisonnable prévisible du dommage causé et de la déchéance subie. Si le recours en diffamation vise des propos en ligne, il peut également permettre de contraindre le défendeur à retirer les propos et d’interdire la publication de nouveaux propos diffamatoires.

Au-delà de la responsabilité civile, certains gestes ou comportements peuvent constituer des actes criminels. Constituent des infractions au Code criminel la transmission de menaces, l’accomplissement d’actes de harcèlement, et l’intimidation contre une personne associée au système judiciaire.

Consulter la chronique complète