Publié le 2 juin 2022
Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ présente aux élues, élus, gestionnaires et personnes à l’emploi des municipalités un webinaire relativement à la mise en œuvre du projet de loi 64 (Loi 25) Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels a été sanctionné le 22 septembre 2021 et représente une modernisation de l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels au Québec qui exige des modifications importantes pour les organismes publics qui doivent mettre en application une gamme de nouvelles obligations. Ce webinaire présente la publication d’un guide d’accompagnement élaboré par l’UMQ, qui contient des sections explicatives pour aider les municipalités dans leurs réflexions et dans la prise de décision, ainsi que d’exemples et de modèles qu’elles pourront utiliser lorsqu’elles doivent poser une action, prendre une décision ou adopter une politique.
Le bulletin Carrefour Municipal
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