Fonds municipal d’action juridique –
L’UMQ verse une aide financière totalisant 20 000 $ à la MRC de Thérèse-De Blainville et à la Ville de Percé

Publié le 19 septembre 2022

Lors d’une réunion le 15 septembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 20 000 $ à la MRC de Thérèse-De-Blainville et à la Ville de Percé, en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra à la MRC et à la municipalité d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

MRC de Thérèse-De Blainville

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la MRC de Thérèse-De Blainville dans une cause impliquant les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire et de protection des espaces naturels. L’UMQ versera ainsi à la MRC un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Ville de Percé

L’UMQ a également donné suite à une requête de la Ville de Percé dans une cause concernant les pouvoirs généraux des municipalités en matière de redevances réglementaires. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités.