Assurance protection vie privée des élus et hauts fonctionnaires

Assurance protection vie privée des élus et hauts fonctionnaires

 

Conformément à la loi et aux bonnes pratiques, l’UMQ procède toujours à un appel d’offres public pour l’obtention des contrats d’assurances relatifs à la protection de la réputation et de la vie privée des élu(e)s et des hauts fonctionnaires.

Une protection unique au Canada !

Les élu(e)s et les hauts fonctionnaires municipaux sont vulnérables aux attaques sur leur réputation et leur vie privée dans la mesure où toutes les activités auxquelles ils vaquent dans leur municipalité, publiques ou privées, sont constamment scrutées.  Devant la problématique soulevée et documentée dans le milieu municipal, l’UMQ s’est engagée dans une démarche afin de trouver un produit d’assurance qui permette aux élu(e)s et hauts fonctionnaires municipaux d’entamer des procédures contre ceux qui s’en prennent à leur réputation, à leur vie privée ou qui leur tiennent des propos haineux.

 

Plus spécifiquement, ce nouveau programme d’assurance a pour objectif de protéger les élus et les hauts fonctionnaires municipaux lorsque quelqu’un tient des propos diffamants, harcelants ou haineux à leur endroit.
  • Le projet n’a évidemment pas pour but de limiter aux citoyens, au public en général, le droit de s’exprimer librement et publiquement sur un sujet donné mais bien de protéger les élus et les hauts fonctionnaires lorsque quelqu’un tient des propos diffamants, harcelants ou haineux à l’égard d’un élu ou d’un haut fonctionnaire.
  • Les élus et les hauts fonctionnaires ont le droit de ne pas être traités comme des «punching bags»;
  • Les citoyens n’ont pas à payer pour des guerres que se livrent des citoyens et des élus.

 

La solution à la problématique soulevée plus haut est offerte en tout temps, que l’élu(e) ou le haut fonctionnaire soit ou non dans l’exercice de ses fonctions.  Elle assure une représentation par avocat à l’élu(e), au haut fonctionnaire et leur permet d’entreprendre, aussitôt l’admissibilité des faits et du choix de l’avocat confirmés par l’assureur, toutes les procédures judiciaires requises pour faire cesser le mal dont on l’afflige.

 

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :

Suzie Drouin
Directeur de compte
Aon Risk Solutions
[email protected]

 

  • Choix de l’avocat
  • Délai 15 jours
  • Procès, 10 % de franchise
  • Grille des taux et limites
  • Franchise individuelle :  200 $
  • 50 000 $ par municipalité par événement, 500 000 $ par an pour tout le regroupement
  • Faire cesser le mal, atteinte à la réputation, à la vie privée, le harcèlement ou les propos haineux
  • Conclusions en dommages non couvertes