Assurance protection vie privée des élus et hauts fonctionnaires

Assurance protection vie privée des élus et hauts fonctionnaires

Une première au Canada


Les élus et hauts fonctionnaires municipaux sont vulnérables aux attaques sur leur réputation et leur vie privée dans la mesure où toutes les activités auxquelles ils vaquent dans leur municipalité, publiques comme privées, sont constamment scrutées. L’UMQ s’est donc engagée dans une  démarche afin d’offrir une nouvelle protection d’assurance leur permettant, selon des critères établis, de se défendre ou d’entamer des procédures contre ceux qui s’en prennent ainsi à leur réputation ou à leur vie privée.

Plus spécifiquement, ce nouveau programme d’assurance a pour objectif de protéger les élus et les hauts fonctionnaires municipaux lorsque quelqu’un tient des propos diffamants, harcelants ou haineux à leur endroit.

  • Le projet n’a évidemment pas pour but de limiter aux citoyens, au public en général, le droit de s’exprimer librement et publiquement sur un sujet donné mais bien de protéger les élus et les hauts fonctionnaires lorsque quelqu’un tient des propos diffamants, harcelants ou haineux à l’égard d’un élu ou d’un haut fonctionnaire.
  • Les élus et les hauts fonctionnaires ont le droit de ne pas être traités comme des «punching bags»;
  • Les citoyens n’ont pas à payer pour des guerres que se livrent des citoyens et des élus.


Cette protection est offerte en tout temps, que l’élu ou le haut fonctionnaire soit ou non dans l’exercice de ses fonctions. Elle garantit la représentation par un avocat lors de toute convocation devant tout tribunal. Elle permet non seulement à l’élu ou au haut fonctionnaire de se défendre, mais aussi de faire entreprendre des procédures pour faire cesser l’atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.

  • Choix de l’avocat
  • Délai 15 jours
  • Procès, 10 % de franchise
  • Grille des taux et limites
  • Franchise individuelle :  200 $
  • 50 000 $ par municipalité par événement, 500 000 $ par an pour tout le regroupement
  • Faire cesser le mal, atteinte à la réputation, à la vie privée, le harcèlement ou les propos haineux
  • Conclusions en dommages non couvertes

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :

Adib Kassim
Gestionnaire de compte
Courtier en assurance de dommages des entreprises
Tél : 514-840-7867
Courriel