Assurance frais juridiques en C-21

Assurance frais juridiques en C-21

L’UMQ a procédé à un appel d’offres en 2015 pour maintenir des prix compétitifs.

Ce produit couvre les frais juridiques découlant d’une poursuite au criminel. C’est ainsi qu’une municipalité, ses élus, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés peuvent être poursuivis au criminel et déclarés coupables de négligence criminelle s’il est prouvé qu’un acte fut commis avec une insouciance déréglée ou téméraire ou une omission de poser un geste ou une action qui aurait pu éviter l’événement à l’égard de la sécurité du travail d’autrui.

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Adib Kassim
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Courtier en assurance de dommages des entreprises
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