Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL)

Conformément à la loi et aux bonnes pratiques, l’UMQ procède toujours à un appel d’offres public pour l’obtention de ce contrat d’assurances.

 L’UMQ a mis en place un programme d’assurance de dommages suite à une problématique soulevée par plusieurs municipalités au Québec. En effet, plusieurs représentants d’organismes sans but lucratif ont signalé aux autorités de leurs municipalités qu’ils avaient de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à bon prix.

Fort de l’appui des municipalités préoccupées de la situation, l’UMQ a lancé un appel d’offres public afin d’identifier un courtier ou un assureur qui offrira la proposition d’assurance à des conditions et aux prix les plus avantageux possibles pour les OSBL reconnus par les municipalités participantes. Les résultats obtenus sont fort intéressants.

Quelque 250 municipalités ont participé à l’appel d’offres pour plus de 5 000 OSBL. À titre d’information, les propositions d’assurance regroupent les protections suivantes :

• Assurance de biens;
• Assurance de responsabilité civile, incluant l’usage de drones;
• Assurance administrateurs et dirigeants;
• Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles avec prestation d’invalidité et frais médicaux;
• Autres protections, en option.