Fin de session parlementaire à Québec

Montréal, le 4 décembre 2015Alors que s’achèvent aujourd’hui les travaux parlementaires à l’Assemblée nationale, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) saisit cette occasion pour souligner les nombreuses attentes des municipalités pour 2016. En effet, le monde municipal espère l’aboutissement des chantiers structurants pour son avenir et ses finances, notamment la loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité, la politique pour alléger les redditions de comptes et assurer la cohérence des exigences gouvernementales à l’égard des municipalités, ainsi que la révision du cadre des relations de travail.

« Il est clair que la signature de l’Accord de partenariat avec les municipalités, en septembre dernier, a suscité beaucoup d’attentes, puisque de nombreuses mesures doivent se concrétiser au cours de l’année 2016. Pendant ce temps, le fardeau réglementaire et administratif des municipalités est toujours aussi lourd, tel que l’a démontré le rapport Perrault. Celui-ci estime en effet à 2,5 millions le nombre d’heures consacrées annuellement à la paperasse dans les municipalités. La volonté du gouvernement du Québec de transformer ses relations avec les municipalités, en leur conférant une pleine autonomie, doit aussi se concrétiser et transcender les décisions de l’État », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Bilan législatif

Omnibus municipal

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a également déposé un omnibus municipal, le projet de loi no 83, qui donne entre autres suite à deux mesures contenues dans l’Accord de partenariat avec les municipalités : la modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) afin de permettre aux municipalités d’imposer aux promoteurs immobiliers des redevances de développement, comme le fait actuellement la Ville de Gatineau, et la modification des pourcentages de compensation tenant lieu de taxes pour les immeubles du réseau parapublic.

Projet de loi no 80, Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a déposé le projet de loi no 80, Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels. Celui-ci répond positivement aux demandes répétées de l’UMQ à l’effet d’assouplir le régime à taux variés dans le but d’accorder plus de flexibilité aux municipalités dans l’établissement de leurs plafonds de taxation.

Projet de loi no 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans            la région métropolitaine

De son côté, le ministre des Transports, monsieur Robert Poëti, a déposé le projet de loi no 76, qui modifie l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine, calquant son nouveau modèle sur celui d’une société d’État dont le conseil d’administration est composé d’une majorité de non-élus. Ce projet de loi a soulevé de vives réactions dans les municipalités, considérant qu’elles sont responsables à plus de 50 % du financement du transport collectif. Le conseil d’administration de l’UMQ a d’ailleurs adopté une résolution appuyant les principes des mémoires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM) demandant des modifications au projet de loi, afin que le Réseau de transport métropolitain soit conforme au modèle prévu dans la Loi des sociétés de transport. Pour l’UMQ, les principes d’imputabilité des élues et élus municipaux sont incontournables.