Formation obligatoire en Éthique et déontologie

La formation obligatoire en Éthique et déontologie est offerte périodiquement depuis juin 2022, selon la demande.

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Suite à l’adoption du projet de loi 49, toutes les personnes élues et réélues doivent obligatoirement suivre une formation qui vise à favoriser le développement de la compétence éthique et déontologique dans l’exercice du rôle de l’élue municipale et de l’élu municipal. Le délai pour la suivre est de six mois suivant l’élection.

L’Union des municipalités met à votre disposition une formation complète, composée d’une partie préparatoire en autoformation, et suivie d’une classe virtuelle de trois heures, animée par des juristes expertes et experts du monde municipal. L’UMQ a reçu pour son contenu la certification de conformité à la loi émise par la Commission municipale du Québec.

Comment accéder aux ressources d’autoformation? (doc pdf) >>>

Objectifs de la formation :

• Partager ses connaissances acquises et ses questionnements liés aux ressources d’autoformation (les grandes caractéristiques du mandat et l’écosystème d’acteurs, les rôles de l’élue ou de l’élu, les éléments de définition et les comportements éthiques).
• Reconnaître des situations de conflit d’intérêts constituant des manquements déontologiques ou éthiques. 
• Mesurer les impacts négatifs liés aux manquements déontologiques ou éthiques et aux situations de conflit d’intérêts.
• Identifier les sanctions liées aux manquements déontologiques ou éthiques et aux situations de conflit d’intérêts.
• Définir les actions à mettre en place afin de réguler une situation de conflit d’intérêts.

Cette formation est disponible pour les personnes nouvellement élues et réélues. Cependant, nous vous invitons à vous connecter à votre profil utilisateur sur le portail UMQ, et par la suite, vous pourrez vous y inscrire :

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