Assurance responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Une protection juridique adaptée aux réalités municipales 

Les municipalités assument au quotidien des responsabilités importantes pour assurer la santé et la sécurité du personnel et de toute personne présente dans leurs établissements. Lorsque survient un incident sérieux, les dirigeantes et dirigeants sont tenus pénalement responsables si les mesures nécessaires de protection ne sont pas jugées suffisantes.

Ce que couvre l’assurance

Cette assurance vise à offrir une protection financière aux municipalités en prenant en charge les frais juridiques liés à une poursuite pénale visant une dirigeante ou un dirigeant, notamment lorsqu’une décision ou une action posée dans le cadre de ses fonctions est mise en cause.

Elle s’applique aux situations où la sécurité du personnel ou de toute personne présente dans un établissement municipal aurait été compromise.