Assurance protection des élu(e)s contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux

Une protection unique au Canada pour les personnes élues et hauts fonctionnaires municipaux

Dans un contexte où la vie publique est scrutée à la loupe, les personnes élues et les hauts fonctionnaires municipaux sont particulièrement vulnérables aux attaques sur leur réputation et leur vie privée. Pour répondre à cette réalité, l’UMQ a mis en place un programme d’assurance inédit au pays. 

Ce que couvre le programme

• Assistance juridique illimitée pour toute question liée à la diffamation, au harcèlement ou aux propos haineux
• Choix de l’avocat ou de l’avocate par la personne assurée, avec approbation préalable
• Procédures couvertes : de la mise en demeure jusqu’au procès, incluant les ententes à l’amiable
• Période de carence de 60 jours, sauf pour les membres assurés depuis plus de 60 jours
• Formation d’une heure offerte par BFL, recommandée à toutes les personnes assurées

L’objectif : faire cesser rapidement les gestes ou propos diffamants, harcelants ou haineux, dans le respect des droits des personnes concernées.
L’UMQ s’assure de la qualité et de la transparence du programme en procédant à des appels d’offres publics pour sélectionner les assureurs partenaires. 

Pour en savoir plus, consultez la brochure !