Nouveau mandat en vérification et nouvelles façons de faire en matière d’éthique et déontologie

Publié le 1 novembre 2018

Québec, le 1er novembre 2018 – Le 18 avril 2018, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, qui confie à la Commission municipale du Québec le mandat de réaliser des vérifications (audit) de conformité et d’optimisation des ressources dans les organismes municipaux. Ces nouvelles dispositions apportent également des modifications au traitement des plaintes en déontologie municipale.

Les travaux pour la mise en place de la nouvelle vice-présidence à la vérification sont en cours en prévision du début des activités à l’hiver 2019. D’ici là, par le biais des différentes associations du monde municipal, la Commission amorcera une tournée d’information dans le but de rencontrer les élus municipaux ainsi que les directeurs généraux, afin d’échanger sur cette nouvelle responsabilité.

Ces nouvelles mesures visent à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement des municipalités et des MRC, et ce, au bénéfice de tous. Une approche de collaboration et de respect ainsi qu’une communication continue sont des facteurs clés de succès, lesquels représenteront notre façon de travailler.

Afin de favoriser la meilleure compréhension possible de ce nouveau mandat, dans les prochains mois, la vice-présidente à la vérification Mme Vicky Lizotte, transmettra aux directeurs généraux de chacune des municipalités, toute l’information nécessaire. Pour connaître le type d’audit susceptible d’être réalisé dans les différentes municipalités, vous êtes invités  à prendre connaissance du tableau ci-joint.

En ce qui concerne les modifications apportées à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, elles simplifieront le dépôt des plaintes tout en permettant d’écarter celles qui sont mal fondées ou abusives. La Loi prévoit également d’assurer la confidentialité de l’identité des divulgateurs et leur protection contre les représailles. Ces dispositions entreront en vigueur le 30 novembre prochain.

Vous êtes invité à consulter le site internet de la Commission à l’adresse www.cmq.gouv.qc.ca. La mise à jour des contenus du site se fera de façon continue. Si vous n’y trouvez pas réponse à vos questions ou pour obtenir davantage d’information, n’hésitez pas à communiquer avec la Commissions au numéro 418-691-2014 ou sans frais au 1 866 353-6767.

Pouvoirs de vérification de la Commission par catégories d’organismes municipaux