Livre blanc municipal – Gouvernements de proximité

Le 15 juin 2017
Adoption du projet de loi no 122
Un tournant historique pour le milieu municipal

Le 29 mai 2017 Autonomie municipale Les municipalités ont besoin du projet de loi 122

Le 23 février 2017
Commission parlementaire sur le projet de loi no 122
Le début d’une nouvelle ère pour les municipalités, selon l’UMQ

Le 6 décembre 2016
Les municipalités officiellement reconnues comme gouvernements de proximité
Les recommandations phares du Livre blanc municipal prennent forme!

Consultez le projet de loi (version pdf)

Redéfinition des relations Québec-municipalités (document de synthèse) (version pdf)

Déclaration sur la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernements de proximité (version pdf)

Allocution de M. Bernard Sévigny, président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Sherbrooke (version pdf)

Conférence de presse – Assemblée Nationale du Québec

Claire L’Heureux-Dubé
Tout au long de sa carrière,  la juge Claire L’Heureux-Dubé participe à la quête d’égalité et à l’avancement des groupes marginalisés du Québec et du Canada. Elle siège à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec, puis à la Cour suprême du Canada, où elle travaille à la promotion des valeurs fondamentales que sont l’égalité, l’universalité et l’accessibilité de la justice. Claire L’Heureux-Dubé est récipiendaire de nombreuses distinctions dont : le prix Les assises, de l’Association du Barreau canadien (2003); le prix Yves-Pélicier, de l’Académie internationale de droit et de santé mentale (2002); le Margaret Brent Women Lawyers of Achievement Award, de la Commission on Women in the Profession, de l’American  Bar Association (1998), notamment. Claire L’Heureux-Dubé est compagnon de l’Ordre du Canada depuis 2003, grande officière de l’Ordre national du Québec (2004), commandeur de l’Ordre de la Pléiade du Québec (2008) et titulaire de plusieurs doctorats honorifiques.

Lise Bissonnette
Écrivaine, journaliste, éditrice, analyste et administratrice, Lise Bissonnette  se consacre, depuis 2009, à des travaux personnels d’écriture et de recherche après avoir mené une carrière de gestionnaire de haut niveau à la tête d’établissements québécois majeurs. De 1990 à 1998, elle a dirigé et relancé avec succès le quotidien Le Devoir,  où elle avait mené l’essentiel de sa carrière de journaliste, avant de fonder la Grande Bibliothèque du Québec, société d’État dont elle a réalisé plus tard la fusion avec la Bibliothèque nationale  du Québec puis avec les Archives nationales du Québec, créant ainsi la plus importante institution culturelle du territoire. Elle détient neuf doctorats honorifiques, et est notamment officier de l’Ordre national du Québec et officier de la Légion d’honneur de France.

Claude Béland
Au cours de sa carrière, il a toujours été fort actif dans le mouvement coopératif au Québec. Après avoir collaboré à sa fondation, il entre au service de la Fédération des caisses d’économie du Québec en 1971 et, en 1979, en devient le directeur général. Par la suite, sous sa présidence, le Mouvement prend le virage du décloisonnement des services financiers et connaît une croissance importante. Il est, actuellement, professeur associé à l’École des sciences de la gestion à l’Université du Québec à Montréal, professeur invité à l’Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et les mutuelles de l’Université de Sherbrooke et intervenant au Collège des administrateurs de sociétés de l’Université  Laval. II a été président du conseil d’administration du MEDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) et du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, notamment. Il est l’auteur de nombreux articles sur le coopératisme et les questions économiques et sociales et il a prononcé de nombreuses conférences tant au Canada qu’à l’étranger. De plus, en 1995 à Boston, au Massachusetts, il a reçu le Communication Award de l’Association des communicateurs américains. Il est également détenteur de nombreuses distinctions.

Jean-Paul l’Allier
Associé au cabinet Langlois Kronström Desjardins de Québec et Montréal, il a été professeur invité à l’Université Laval où il a participé, de 2006 à 2010, à des activités d’enseignement et de recherche à l’École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional et aux départements de science politique, de géographie et d’information et de communication. Il a été membre du gouvernement du Québec de 1970 à 1976 et, à ce titre, il a occupé diverses fonctions : ministre des Communications, ministre de la Fonction publique, ministre des Affaires culturelles, responsable de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Délégué général du Québec en Belgique, de 1981 à 1984, il a été consul honoraire de Belgique à Québec, de 1984 à 1988. Élu à la mairie de Québec en 1989, il a occupé ce poste jusqu’en 2005. Me L’Allier a reçu de nombreux titres honorifiques dont, entre autres : docteur honoris causa en droit de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (octobre 2002); commandeur de l’Ordre de la Pléiade (Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures – mars 2003); officier de l’Ordre national du Québec (juin 2004) dont il est vice-président depuis janvier 2011; docteur honoris causa de l’Université du Québec (mai 2006).

Guy Leblanc
Depuis 2005, Guy LeBlanc est président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Il a assumé la présidence de la Commission municipale du Québec, il a été conseiller municipal de la Ville de Trois-Rivières de 1982 à 1990 et maire de cette ville de 1990 à 2001. Il a coprésidé la coalition provinciale Les Arts et la Ville. Il a également occupé les fonctions de vice-président et président du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec. Il a aussi été président-fondateur de la Corporation de gestion du développement du bassin de la rivière Saint- Maurice. Il a pratiqué le notariat de 1972 à 2000.

Organisations & territoires – Livre blanc : Une approche moderne à la réalité d’aujourd’hui (Michel Paradis – 2013)

Le Livre blanc – Sommaire (pdf 200 Ko)

La Charte des municipalités (pdf 200 Ko)

Modèle de résolution