Assurance protection des élu(e)s contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux

La sécurité et l’intégrité des élues et des élus du Québec nous tient à cœur, saviez-vous qu’un regroupement d’assurances à l’UMQ existe pour vous protéger ?

Une protection unique au Canada !

Les élues, élus ainsi que les hauts fonctionnaires municipaux sont vulnérables aux attaques sur leur réputation et leur vie privée dans la mesure où toutes les activités auxquelles ils vaquent dans leur municipalité, publiques ou privées, sont constamment scrutées.

Devant la problématique soulevée et documentée dans le milieu municipal, l’UMQ a développé un produit d’assurance qui leur permet d’entamer des procédures contre ceux qui s’en prennent à leur réputation, à leur vie privée ou qui leur tiennent des propos haineux.

FAITS SAILLANTS DU PROGRAMME DE PROTECTION DES ÉLUES, ÉLUS ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX :

• Période de carence de la garantie de 60 jours, cette carence ne s’applique pas aux membres assurés pour plus de 60 jours, et ce sans égard à la date de renouvellement de l’assurance;
• Assistance juridique et consultation en matière de diffamation, de harcèlement et de propos haineux incluses;
• L’assuré peut choisir son avocat(e), avec l’approbation de l’assureur, avant le début des travaux,
• En cas de doute ou pour toute question, les assurés sont invités à communiquer avec l’assureur (nombre d’appels illimités;
• Toutes les procédures sont incluses, de la préparation à la mise en demeure et jusqu’au procès si requis;
• La couverture d’assurance sert à permettre à l’assuré de faire cesser les gestes ou propos diffamants, harcelants ou haineux. Cela se fera généralement par une mise en demeure, une injonction ou parfois même par une tentative d’entente à l’amiable.
• Session de formation d’une heure disponible et recommandée aux élus et aux hauts fonctionnaires : BFL

Apprenez-en davantage, consultez notre brochure !

L’UMQ procède à des appels d’offres publics pour obtenir des contrats d’assurances relatifs à la protection de la réputation et de la vie privée des élues et élus et des hauts fonctionnaires.