Plan de protection des océans

Ottawa, le 31 octobre 2018 – Le gouvernement du Canada a proposé la Loi d’exécution du budget, qui comprend des modifications législatives proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ces modifications concrétisent les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans, lesquels permettent au gouvernement d’intervenir avec plus de rapidité et d’efficacité en cas d’incident de pollution marine et de mieux protéger les écosystèmes et les habitats marins.

Si elles sont adoptées, ces modifications amélioreraient la sécurité maritime et la protection de l’environnement en :

• modernisant la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada, y compris une indemnisation illimitée pour les victimes et les intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire;
• renforçant le pouvoir de réglementer les navires afin d’assurer la protection du milieu marin, y compris, par exemple, des populations de baleines en voie de disparition;
• accordant au ministre des Transports le pouvoir de prendre des arrêtés d’urgence autorisant une intervention immédiate pour contenir un risque imminent à la sécurité maritime ou au milieu marin;
• permettant d’intervenir de façon plus proactive, plus rapide et plus efficace en cas de déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes, tout en respectant le principe du pollueur-payeur; et
• appuyant la recherche et l’innovation en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement.

Ces modifications législatives proposées sont un élément clé du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Cette stratégie nationale vise à créer un système de sécurité maritime qui offre des possibilités économiques  tout en protégeant le littoral du pays. La stratégie est élaborée en collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.