Services juridiques Archives - Union des municipalités du Québec

Dossiers politiques
- Dossiers politiques
  
  Aménagement du territoire, transport et mobilité
  
  Culture, loisir et vie communautaire
  
  Démocratie municipale
  
  Développement économique
  
  Environnement, biodiversité et changements climatiques
  
  Femmes et gouvernance
  
  Finance et fiscalité
  
  Lourdeur administrative et efficience
  
  Infrastructures
  
  Jeunesse et relève municipale
  
  Plan énergie
  
  Promotion et valorisation de la langue française
  
  Sécurité publique
  💡Élections municipales 2025
  Pose ta candidature maintenant !
Services
- Services
  
  Affaires juridiques
  
  Approvisionnement
  
  Assurances
  
  Carrefour du capital humain
  
  Fonds municipal d’action juridique
  
  Formation
  
  Formation
  
  Gestion des actifs
  
  Changements climatiques
  
  Service-conseil en aménagement du territoire
  
  Portail d’aide financière pour municipalités de l’ADGMQ et de l’UMQ
  Éclairage de terrains sportifs
  Regroupement d'achats - La campagne 2025 est lancée
Événements
- Événements
  
  Assises 2025
  
  Salon Espace affaires et innovations
  
  Politique d’annulation et de remboursement
  Assises 2025 - Nous sommes
  14 au 16 mai 2025 - Centre des congrès de Québec
Prix et reconnaissance
- Prix et reconnaissance
  
  Mérite Ovation municipale
  
  Prix Francine Ruest-Jutras
  
  Prix Personnalité de la relève municipale
  
  Membre honoraire UMQ
  
  Hommage aux 20 ans et 30 ans
  
  Prix Coup de coeur JAM
  20e édition du Mérite Ovation municipale
  Des innovations municipales de partout au Québec
Publications
- Publications
  
  Nouvelles de l’UMQ
  
  Magazine URBA
  
  Carrefour municipal
  
  Mémoires
  
  Rapports annuels
  
  Études et guides
  
  Vidéos
  Magazine URBA
  Le dernier numéro est en ligne!
Médias
- Médias
  
  Communiqués de presse
  
  Logos pour téléchargement
  Communiqués de presse
  Accédez aux communiqués de presse et aux prises de position de l'UMQ
À propos
- À propos
  
  Gouvernance
  
  Conseil d’administration et Comité exécutif
  
  Caucus d’affinité
  
  Commissions permanentes
  
  Comités politiques et techniques
  
  Rémunération des dirigeants
  
  Mission et historique
  
  Présidence de l’UMQ
  
  Équipe
Portail UMQ
Rechercher
Nous joindre

Services juridiques

Date	Description	Thèmes
Date	Description
06-12-2021	Service de rédaction d’opinions juridiques à l’UMQ Des avis personnalisés, étoffés, clairs et basés sur la jurisprudence et la doctrine récentes	Services juridiques
28-01-2019	Guide d’élaboration d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (version Word) Dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat	Services juridiques
28-01-2019	Guide d’élaboration d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (version pdf) Dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat	Services juridiques

Date

Description

Thèmes

Date

Description

06-12-2021