Les municipalités font face à un décalage croissant entre l’augmentation de leurs responsabilités et l’évolution de leurs revenus, compromettant infrastructures, logement, adaptation climatique et services essentiels. Devant cette pression, une réforme du financement municipal est devenue incontournable.
Au cours de la dernière année, les municipalités ont mené des démarches et des actions pour moderniser leur fiscalité et l’adapter à la réalité actuelle.
À l’approche des prochaines élections provinciales, leurs priorités, issues d’une vaste démarche collective, sont claires : obtenir du prochain gouvernement des moyens concrets pour mieux servir la population.
➡️ Action 1 : Créer un fonds, financé par le gouvernement du Québec, dédié à l’entretien et au maintien des infrastructures municipales.
➡️ Action 2 : Regrouper l’ensemble des programmes d’aide financière pour les infrastructures en un transfert général stable et prévisible à travers le temps, tout en maintenant les sommes existantes.
➡️ Action 3 : Simplifier les normes et exigences réglementaires imposées aux municipalités en matière d’infrastructures.
➡️ Action 1 : Doter le Québec d’une nouvelle stratégie-cadre en habitation afin de s’attaquer aux enjeux structurels qui freinent la capacité à construire des logements abordables et à but non lucratif.
➡️ Action 2 : Faire de la prévention et de la réduction de l’itinérance une priorité gouvernementale, appuyée sur un plan d’action national clair, doté de moyens financiers stables et prévisibles, misant sur une approche intégrée entre l’habitation, la santé et les services sociaux.
Action 1 : Rehausser et pérenniser le financement du transport collectif, à savoir :
➡️ Transférer aux municipalités une part accrue et récurrente des sommes du Fonds d’électrification et de changements climatiques.
➡️ Instaurer, dès 2029, un cadre de financement structurant et pluriannuel du transport collectif pour soutenir durablement la croissance de l’offre et la mobilité sur l’ensemble du territoire.
➡️ Action 1 : Modifier la Loi sur la fiscalité municipale pour favoriser la protection des milieux naturels, dans une perspective de lutte et d’adaptation aux changements climatiques et de protection de la biodiversité.
➡️ Action 2 : Réduire la lourdeur administrative, assouplir les règles des programmes de financement afin de permettre le cumul des aides financières pour un même projet, et rehausser ainsi que pérenniser les enveloppes dédiées à la mise en œuvre des plans climats municipaux.
➡️ Action 3 : Réviser le cadre réglementaire des milieux hydriques et des zones inondables pour en faire un outil d’aménagement du territoire clair, cohérent et applicable.
➡️ Action 1 :Établir des cibles régionales d’immigration en collaboration avec les municipalités et se doter des moyens de les atteindre.
➡️ Action 2 : Investir de façon prévisible et récurrente dans les centres-villes et les artères commerciales du Québec afin d’assurer la vitalité économique de toutes les régions.
➡️ Action 3 : Assurer un financement durable et structurant des infrastructures aéroportuaires, maritimes et ferroviaires.
➡️ Action 4 : Moderniser le régime forestier pour soutenir l’industrie et ses travailleurs dans un contexte commercial difficile., tout en l’arrimant aux réalités régionales.
➡️ Action 5 : Revoir la répartition des redevances issues de l’exploitation des ressources naturelles pour augmenter la part versée aux municipalités et mieux compenser les impacts sur les infrastructures locales.
➡️ Action 6 : Assurer un accès suffisant et prévisible aux blocs d’énergie pour les parcs industriels municipaux, en intégrant les municipalités à la planification énergétique.
➡️ Action 1 : Modifier le cadre législatif afin que le gouvernement du Québec assume entièrement les coûts d’acquisition des terrains et immeubles requis pour la construction d’écoles.
➡️ Action 2 : Faciliter les regroupements de services et les fusions volontaires en retirant les barrières dans certains programmes gouvernementaux et en offrant un soutien financier additionnel aux municipalités qui complètent ces démarches.
➡️ Action 3 : Convoquer en début de mandat des états généraux sur le milieu municipal afin de clarifier ses rôles et responsabilités et de revoir ses sources de revenus.
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