Service-conseil en aménagement du territoire

En 2023, l’Union des municipalités du Québec a élargi son offre de services exclusifs à ses membres avec la création du Service-conseil en aménagement du territoire (SAT). Conçu spécifiquement pour répondre aux besoins des décideurs du monde municipal, le SAT est l’allié des municipalités sur tous les plans.

Aperçu de l’offre de service

Le SAT se décline en trois volets principaux : accompagnement stratégique, assistance technique en urbanisme et expertise en droit de l’environnement. Ce service permet aux municipalités membres de bénéficier d’un soutien personnalisé dans l’amélioration de la qualité de l’urbanisme au Québec.

Accompagnement stratégique

Propositions de pistes d’action visant la transformation d’orientations politiques en orientations d’aménagement ou en interventions municipales;
Accompagnement pour l’adaptation des actions municipales aux changements législatifs;
Rédactions de politiques municipales relatives à l’aménagement du territoire (habitation, adaptation au changement climatique);
Formations sur mesure et adaptées aux enjeux du monde municipal (ex. : comité consultatif d’urbanisme (CCU), Patrimoine, nouveaux pouvoirs);
Vulgarisation des éléments de compréhension nécessaires à la prise de décision politique;
Rédaction d’avis conjoints urbanistiques et juridiques;
Rédaction d’avis en urbanisme pour l’amélioration d’un projet d’importance pour une municipalité;
Appui à la performance organisationnelle des municipalités en matière d’urbanisme (recommandations pour l’accélération de l’émission de permis).

Assistance technique en urbanisme

Soutien aux opérations municipales en urbanisme (émissions de permis et certificats, codification administrative, rédaction règlementaire);
Accompagnement dans l’interprétation des cadres légaux et réglementaires applicables aux municipalités (en collaboration avec le service en affaires juridiques de l’UMQ);
Contre-validation de la réglementation en urbanisme;
Avis urbanistique externe sur une situation particulière ou un projet particulier;
Réalisation de plan-concept, de cartes, support visuel

Droit de l’environnement

Rédaction d’avis juridiques relatifs à l’environnement et à l’aménagement du territoire;
Accompagnement dans la mise en place de réglementations à caractère environnemental et dans la protection de milieux naturels;
Interprétation du cadre juridique et de problématiques juridiques liées à des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire.

Afin d’apporter un soutien ponctuel et réactif, le SAT propose une banque de services professionnels permettant d’obtenir un appui urbanistique ou juridique rapide et adapté aux réalités locales en fonction des besoins ponctuels et qui ne sont pas nécessairement connu d’avance. Notre équipe peut également réaliser un mandat en fonction d’une formule forfaitaire lorsque la portée d’un mandat est clairement définie dès son début.

Les avantages à bénéficier du service

Anticipation : nos accompagnements permettent aux municipalités de bénéficier de la veille législative et réglementaire réalisée par l’UMQ afin d’anticiper les changements à venir et de s’en servir pour prendre les décisions stratégiques au bon moment.

Réactivité : conscients des impératifs et des délais souvent serrés du contexte de l’urbanisme municipal, notre capacité à mobiliser rapidement nos ressources nous permet de livrer des réponses adaptées aux réalités de nos membres. C’est d’ailleurs pour répondre à cet impératif d’agilité que nous avons développé l’accompagnement à la demande dans le cadre d’une banque de services professionnels.

Innovation : nous avons à cœur d’adapter nos solutions à chaque territoire et à chaque municipalité. Ainsi, nous prenons toujours le temps d’innover et d’aborder chaque situation de façon adaptée dans le cadre de nos accompagnements.

Foire aux questions

Concrètement, comment fonctionne l’appui offert par le SAT  ?

Le SAT offre deux (2) types d’accompagnement.

Banque de services professionnels : le premier mode consiste à convenir avec votre municipalité d’une de banque de services professionnels à laquelle vous pouvez recourir à la demande. Ce type d’appui est particulièrement adaptés aux interrogations ponctuelles nécessitant des réponses rapides, lorsque les questions ne sont pas connues à l’avance ou pour réduire les surcharges de travail passagères qui affectent une équipe. Il est important de noter que les honoraires ne sont liés qu’à la réalisation de travaux spécifiquement demandés par la municipalité et que rien n’engage la municipalité à recourir à la banque de services professionnels.

Mandat forfaitaire : le second type d’accompagnement est un appui par projet sur une base forfaitaire. Ce type d’appui est particulièrement adapté lorsque les objectifs d’un mandat sont bien circonscrits et connus d’avance.

Pour chaque situation, vous êtes libre de choisir la formule d’accompagnement qui convient le mieux à vos besoins.

Ma municipalité travaille sur un important projet de développement immobilier. Quelle aide le SAT peut-il m’offrir ?

Notre équipe peut vous accompagner tout au long du processus de développement d’un projet immobilier d’envergure.

En fonction de vos besoins, notre équipe peut par exemple vous accompagner dans la définition de la vision et des objectifs de la municipalité pour le site visé. Nous pouvons participer aux discussions avec les différentes parties prenantes pour s’assurer que les objectifs fixés par la Municipalité soient atteints. Lors de la négociation entourant le projet, nous pouvons vous accompagner afin d’identifier des pistes de bonification permettant de maximiser le potentiel du site.

Nous pouvons également vous accompagner dans le choix d’une stratégie réglementaire adaptée et dans sa mise en œuvre (rédaction réglementaire). Nous pouvons aussi vous accompagner dans la conclusion d’ententes relatives aux travaux municipaux (ex. partage des coûts d’infrastructure, échange de terrains, etc.).

Quels sont les accompagnements les plus fréquemment menés par le SAT ?

Vous trouverez ci-dessous les principaux types de mandats que nous avons réalisés autant en mode de banque de service professionnels à la demande que dans le cadre d’un mandat forfaitaire :

Rédaction réglementaire : ex. modification au règlement de zonage, conservation d’un milieu naturel, règlement complet pour les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), règlement d’occupation du domaine public, règlement à caractère environnemental, etc.
Nous pouvons également offrir une contre-validation du travail réalisé à l’interne;
Rédaction d’avis sur une situation particulière (ex. application du cadre relatif aux zones inondables, analyse d’une situation de droits acquis) ou la faisabilité légale d’une stratégie urbanistique (ex. avis sur le contingentement des usages liés à l’hébergement touristique);
Accompagnement dans le cadre de développements immobiliers d’envergure;
Rédaction d’un devis d’appel d’offre en urbanisme et accompagnement dans la définition des besoins municipaux (production d’un estimé du coût du mandat);
Accompagnement pour l’amélioration continue de la performance organisationnelle d’un service d’urbanisme (ex. formule d’accompagnement pour l’accélération des permis, production de grille de contrôle qualité);
Formation sur mesure en urbanisme et en droit de l’environnement;
Préanalyse dans le cadre d’émission de permis en urbanisme;
Interprétation et validation réglementaire.