Tout savoir sur l’hébergement touristique de courte durée

Publié le 10 octobre 2023

Le secteur de l’hébergement touristique de courte durée a beaucoup évolué au cours des dernières années en raison de l’arrivée des plateformes numériques d’hébergement.

Les règles et les obligations fiscales

Il est important de savoir qu’une personne ou une entreprise qui souhaite offrir en location une unité d’hébergement sur une plateforme numérique d’hébergement, pour une période de 31 jours ou moins, doit se conformer à certaines règles et respecter certaines obligations fiscales.

Le saviez-vous ?

Revenu Québec veille à ce que les exploitants d’établissements d’hébergement touristique comprennent et respectent leurs obligations en matière d’hébergement de courte durée. Il s’assure également de les informer que certaines omissions ou certaines actions d’un exploitant peuvent constituer des infractions passibles d’amendes. La publication Inspection des établissements d’hébergement touristique (IN-259) vous permettra d’en savoir plus à ce sujet.  

 

C’est l’affaire de toutes et de tous !

Si la majorité des contribuables respectent leurs obligations, d’autres évitent de s’y conformer ou ne s’y conforment que partiellement. Ainsi, toute personne qui le souhaite peut dénoncer, de façon anonyme ou non, l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique illégal à Revenu Québec. Notez que tous les renseignements fournis dans le cadre d’une dénonciation sont confidentiels et protégés. Revenu Québec vous invite à consulter la page Comment effectuer une dénonciation et à ajouter un lien vers cette page sur le site Internet de votre municipalité.

Pour en savoir davantage

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’hébergement touristique de courte durée, consultez le site de Revenu Québec.