Publié le 25 janvier 2022
L’article ci-dessous a été rédigé par BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste, droit du travail et sécurité du travail, [email protected]
La gestion de la santé et de la sécurité du travail est complexe. Est-ce que devenir membre d’une mutuelle de prévention serait bénéfique pour votre municipalité ? Avez-vous le droit d’être en mutuelle? Rappelons que l’UMQ offre deux mutuelles afin de répondre aux besoins de ses membres admissibles.
Tarification
La CNESST a trois systèmes de tarification : le taux de l’unité, le taux personnalisé et le
régime rétrospectif. Le régime est déterminé en fonction de la masse salariale assurable que vous déclarez à la CNESST. Soulignons que les employeurs sont classés par secteur d’activité et que l’ensemble des municipalités sont donc dans le même secteur.
La tarification au taux de l’unité vise les municipalités ayant une masse salariale assurable inférieure à 75 000 $. Il s’agit d’un taux uniforme pour l’ensemble des employeurs, peu importe votre expérience (nombre d’accidents et moyens de prévention mis en place).
Le taux personnalisé est applicable aux municipalités ayant une masse salariale assurable
supérieure à 75 000 $ et inférieure à 18 M$. Pour calculer le taux personnalisé, la CNESST ajuste le taux de l’unité en comparant les coûts des lésions de la municipalité à ceux des dossiers des employeurs classés dans la même unité. Elle considère également la taille de la municipalité, c’est ce qu’on appelle le degré de personnalisation. Ainsi, plus votre masse salariale est élevée, plus votre degré de personnalisation le sera et plus vous pourrez profiter d’économies. Il faut comprendre que si le coût des lésions est supérieur à la moyenne, le taux personnalisé pourra être supérieur au taux de l’unité.
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