L’UMQ souligne l’importance de l’autonomie municipale dans la réglementation environnementale des bâtiments

Publié le 30 janvier 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n^o 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique, déposé par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, monsieur Benoit Charette.

L’Union accueille positivement la volonté gouvernementale de réglementer la performance environnementale des bâtiments. Ce secteur représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre, en plus d’être un levier important pour réduire la pression sur le réseau électrique d’Hydro-Québec.

L’UMQ a toutefois rappelé que les municipalités règlementent déjà plusieurs caractéristiques environnementales des bâtiments via leurs compétences en environnement et en aménagement du territoire. Il est donc essentiel que le projet de loi soit modifié afin de laisser la latitude et l’autonomie aux municipalités de prévoir des normes locales complémentaires aux normes minimales provinciales à venir. À défaut, l’UMQ est d’avis que le PL41 augmentera inutilement le fardeau administratif du gouvernement et des municipalités et ralentira l’ambition climatique locale au Québec, en plus de constituer une atteinte sérieuse à l’autonomie municipale en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.

« Le PL41 met en lumière le rôle innovant et proactif que jouent déjà les municipalités en matière de performance environnementale des bâtiments au Québec et la nécessité de respecter leurs pouvoirs règlementaires afin qu’elles puissent continuer de mettre pleinement à profit leur leadership en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques », a mentionné Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

À noter que l’UMQ a lancé récemment un Parcours de décarbonation qui offre un portefeuille de solutions personnalisées aux municipalités pour décarboner leurs bâtiments tout en optimisant la réduction de GES au meilleur coût possible pour le contribuable.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi n^o 41 est disponible en ligne.