Publié le 20 mars 2019
Québec, le 20 mars 2019 – La Ville de Québec adopte sa nouvelle approche en matière d’hébergement touristique. Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements de type collaboratif, les différentes pratiques en matière d’encadrement de l’hébergement touristique seront donc revues.
« Lors du dépôt des recommandations du groupe de travail sur l’hébergement touristique en juillet 2018, nous nous étions engagés à mettre en œuvre les différentes actions proposées, a souligné le maire de Québec, Régis Labeaume. Aujourd’hui, nous nous positionnons face à cet enjeu mondial en mettant en place des mesures qui ouvrent la porte au marché touristique collaboratif tout en assurant une certaine équité avec l’hébergement commercial. »
Parmi les principales actions, la Ville autorisera partout sur le territoire, dès le 1er juin 2019, l’hébergement touristique collaboratif dans la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire). Quant à toute offre de location à court terme dans un lieu autre que la résidence principale, elle sera considérée comme étant de l’hébergement touristique commercial. Les demandeurs, quel que soit le type d’hébergement touristique offert, devront respecter les normes en vigueur. Une série de mesures inscrites au plan d’action visent également l’hébergement touristique de type commercial.
Hébergement collaboratif: une nouvelle réglementation dès juin
Dès le 1er juin 2019, les citoyens qui désirent offrir de l’hébergement en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins) à des touristes, dans leur lieu de résidence principale, seront tenus de se conformer à la nouvelle réglementation municipale. Ainsi, ils devront demander un permis annuel au coût de 50 $ auprès de la Ville en remplissant un court formulaire, en plus de fournir une preuve de résidence principale.
Ils s’engageront aussi à publier le numéro de permis avec l’offre d’hébergement, quel que soit le média utilisé pour en faire la promotion (plateforme de réservation en ligne, média social, affiche, etc.). L’hébergement pourra être offert en location pour un maximum de 90 jours par année.
Hébergement commercial: une seule catégorie d’usage et évaluation du potentiel de croissance de l’offre touristique
Les citoyens qui désirent offrir de l’hébergement à des touristes en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans un lieu qui n’est pas leur résidence principale, sont soumis à l’ensemble des obligations réglementaires et fiscales (attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).
La Ville a décidé de redéfinir les usages autorisés afin d’assurer un traitement équitable de tous les établissements d’hébergement touristique commercial et de simplifier l’application des définitions du gouvernement provincial.
Ainsi, l’usage C10 sera le seul inscrit au zonage sous l’appellation établissement d’hébergement touristique général : les établissements hôteliers (usage C10) et les résidences de tourisme (usage C11) se retrouveront prochainement dans la même catégorie d’usages. D’ici à ce que les modifications réglementaires soient effectuées, le moratoire sur les résidences de tourisme (règlement de contrôle intérimaire, R.V.Q. 2587) est maintenu.
De plus, une démarche est en cours afin d’évaluer le potentiel de croissance de l’industrie de l’hébergement touristique sur le territoire. Pour ce faire, la Ville réalisera une étude de marché et évaluera ensuite les possibilités de développement de l’offre d’hébergement touristique : nouveaux secteurs, contingentements et mesures pour la protection des logements.
Les personnes intéressées à en savoir plus sur les différentes actions en cours en matière d’hébergement touristique commercial peuvent consulter le site Internet à ville.quebec.qc.ca/infocommercants, sous l’onglet Hébergement touristique.
Séances de consultation publique
La population est invitée à participer à l’une des séances de consultation publique concernant les modifications réglementaires à effectuer à propos de l’hébergement touristique collaboratif et commercial.
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