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Hébergement touristique

Afin d’accompagner ses membres face à leurs nouvelles responsabilités en matière d’encadrement de l’hébergement touristique, l’UMQ a produit un guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal en matière d’hébergement touristique.

Cet outil, élaboré à l’initiative du Caucus des municipalités locales de l’Union, propose aux élues, élus et gestionnaires municipaux un portrait complet et à jour des enjeux liés à l’industrie de l’hébergement touristique au Québec. On y traite entre autres du rôle des différents acteurs impliqués ainsi que des modifications récentes apportées au règlement d’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

Le guide dresse également une liste détaillée de l’éventail d’outils urbanistiques et fiscaux à la disposition des municipalités pour encadrer l’hébergement touristique sur leur territoire, dont les pouvoirs de redevances réglementaires en matière d’hébergement touristique.

Un webinaire « Signature UMQ », gratuit pour les membres, sera par ailleurs présenté le 27 février prochain afin de discuter des changements législatifs et réglementaires récents en matière d’encadrement de l’hébergement touristique et des impacts pour les municipalités. Soulignons enfin que dans le cadre de ses Assises 2020 à Montréal, l’UMQ offrira, le 21 mai prochain, un atelier politique sur le thème « L’industrie touristique se transforme : les municipalités s’adaptent ».

Rappelons qu’en novembre dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives et publié le règlement modifiant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Ceux-ci introduisent certaines modifications qui entraîneront des impacts significatifs pour les municipalités.

Plusieurs de ces changements sont toujours en discussion entre l’Union et le gouvernement du Québec, notamment en ce qui concerne l’interdiction de l’hébergement touristique dans une résidence principale, la taxation des immeubles accueillant un établissement touristique dans une résidence principale ainsi que la révision des classes actuelles d’établissements touristiques. Le guide publié aujourd’hui est donc appelé à être évolutif, puisque de nouvelles versions de celui-ci seront publiées au fil des développements dans ce dossier. Il est cependant important que les municipalités puissent se préparer à l’entrée en vigueur du nouveau régime, le 1er mai 2020.

La plateforme d’enregistrement en ligne dès le 1er février

L’UMQ a par ailleurs récemment appris que la plateforme d’enregistrement nécessaire pour l’inscription des établissements touristique et l’émission des numéros d’établissement sera mise en fonction le 1er février 2020. À partir de cette date, les municipalités peuvent s’attendre à connaître une augmentation significative du nombre de demandes d’évaluation de la conformité de l’usage de la part de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). La mise en ligne de la plateforme peut représenter une charge de travail ponctuelle supplémentaire pour les municipalités. Rappelons que les municipalités ont 45 jours pour évaluer la conformité d’un établissement à sa réglementation d’urbanisme. En cas de non-conformité, la CITQ n’émettra pas de permis. Si la municipalité ne répond pas dans le délai imparti, l’usage sera considéré conforme et le permis sera émis.

Bien que le gouvernement ait annoncé son intention d’empêcher les municipalités d’interdire les établissements touristiques dans une résidence principale, la modification légale à cet effet n’est pas en vigueur. Les municipalités seront donc appelées à se prononcer sur la conformité des établissements touristiques prenant place dans une résidence principale.

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