Fin de session parlementaire à Québec

Publié le 12 décembre 2016

Montréal, le 9 décembre 2016 – Alors que s’achèvent aujourd’hui les travaux parlementaires à l’Assemblée nationale, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) saisit cette occasion afin de souligner le travail du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, pour mener à terme les réformes nécessaires et souhaitées par le monde municipal. En effet, l’adoption du projet de loi 110 réformant le cadre municipal des relations de travail et le dépôt du projet de loi 122 reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité font prendre au monde municipal un tournant décisif pour l’avenir.

« Ce résultat, c’est la vision développée dans le Livre blanc municipal de redéfinir la relation Québec-municipalités en rapprochant la décision du citoyen et en réformant la fiscalité. Nous y sommes enfin et ce n’est pas le fruit du hasard, mais le fruit du travail rigoureux de l’UMQ et de la détermination du ministre de donner suite aux engagements du gouvernement. Les municipalités pourront gérer les services publics selon la capacité de payer des contribuables et seront redevables envers leur population au lieu de l’être envers les fonctionnaires à Québec. Plus d’autonomie signifie plus d’efficience et plus d’imputabilité », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Reconnaissance des statuts de capitale nationale à la Ville de Québec et de métropole à la Ville de Montréal

De plus, l’UMQ se réjouit de l’adoption du projet de loi 109 accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et du dépôt du projet de loi 121, qui octroie de nouveaux pouvoirs à la Ville de Montréal pour poursuivre son développement. Ces deux pièces législatives marquent également un tournant important pour l’avenir économique, social et culturel du Québec.

Modernisation du régime d’autorisation environnementale

L’UMQ poursuivra ses représentations sur le projet de loi 102, qui est en voie d’adoption. L’Union milite pour une simplification et un allègement réglementaire, entre autres sur le plan de l’environnement. Elle a salué jusqu’à maintenant les mesures qui donneront plus de latitude aux municipalités, notamment le fait que les travaux de prolongement des égouts et aqueducs ne nécessiteront plus de certificats d’autorisation. De plus, l’UMQ attend la liste des activités à faible risque qui pourront également être exclues des autorisations du ministère. Enfin, les municipalités et les MRC auront également plus de latitude pour agir lors d’événements critiques commandant des actions urgentes.

Exploration et l’exploitation des hydrocarbures

L’UMQ réclamait depuis plusieurs années une modernisation du cadre légal des activités liées à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures qui respecte, d’une part, les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement et de développement du territoire, et d’autre part, qui protège adéquatement les sources d’eau potable des citoyens.

Elle a notamment demandé et obtenu des amendements au projet de loi afin que les municipalités puissent délimiter, à l’intérieur des schémas d’aménagement, des territoires incompatibles avec des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

L’UMQ a également réclamé des amendements concernant les conditions de non-renouvellement des licences d’exploitation. Bien que le projet de loi 106 soit en phase finale de son adoption, l’Union demeure préoccupée par la protection des sources d’eau potable. Elle veillera, au cours des prochains mois, à ce que soit définie adéquatement la notion de territoires incompatibles afin que les municipalités puissent protéger les secteurs qui assureront leur développement durable. Elle formulera des propositions de nature à renforcer le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).