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Mesures et programmes mis en place par les gouvernements québécois et canadien pour soutenir les entreprises dans le cadre de la crise de la COVID-19

Dernière mise à jour : 22 avril 2020

Programmes du gouvernement du Québec

Plusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec et du Canada. 

Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation. 

Cliquez ici pour accéder à l’outil. 

Entreprises admissibles
Ce financement s’adresse aux entreprises qui opèrent au Québec, incluant les coopératives et les entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Elles devront démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité. 

Soutien financier
L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Cette mesure s’adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. Elle vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. 

Critères
L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:  

  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service); 
  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises. 

Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec.

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Revenu Québec a mis en place plusieurs mesures d’assouplissements pour les entreprises.  

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Soutien financier
Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place.

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. 

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Afin de mieux répondre aux besoins de la population en cette période de crise sanitaire liée à la COVID19, le gouvernement du Québec apporte des changements temporaires aux heures et aux jours d’admission dans certains commerces. 

Ces consignes sont en vigueur du 5 avril au 1er mai 2020, y compris le congé de Pâques. 

Du lundi au samedi inclusivement 

Établissements visés 

  • Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente); 
  • Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente); 
  • Établissements commerciaux de vente au détail offrant des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques, hygiéniques et sanitaires; 
  • Pharmacies. 

Modifications 

  • Les établissements visés peuvent étendre leurs heures d’ouverture au-delà des périodes légales, mais seulement pour la vente : 
    • de denrées alimentaires; 
    • de produits pharmaceutiques, hygiéniques et sanitaires. 
  • Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’employés présents pour assurer le bon fonctionnement des établissements. 

Tous les dimanches d’avril 

Tous les établissements commerciaux doivent être fermés au public, sauf les suivants : 

  • Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente); 
  • Pharmacies; 
  • Établissements offrant en tout temps principalement de l’huile à moteur, du combustible, des journaux, des périodiques ou des livres (dépanneurs, stations-services, etc.); 
  • Restaurants (commande à l’auto, commande pour emporter et livraison). 

À noter 

  • La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et n’a pas de valeur juridique. 

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Comme investisseur, la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) a établi une enveloppe de 4 G$ destinée à appuyer les entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Cet appui se veut complémentaire à différentes initiatives annoncées par d’autres institutions financières, investisseurs institutionnels québécois et les gouvernements du Québec et du Canada. 

Entreprises admissibles 
Cette enveloppe s’adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités.  

Soutien financier 
Cette enveloppe vise à répondre aux besoins spécifiques de liquidité des entreprises répondant à des critères précis, qu’elles soient déjà en portefeuille ou non. Parmi ceux-ci, les entreprises se qualifiant devaient être rentables avant la crise liée à la COVID-19, présentent des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur et recherchent un financement de plus de 5 M$. Les investissements réalisés permettront à ces entreprises de traverser la présente période de turbulences jusqu’à la reprise économique, mais aussi de soutenir et propulser leur plan de relance une fois la crise terminée. 

De plus, comme elle le fait d’ailleurs au quotidien avec ses entreprises en portefeuille, la Caisse continuera de déployer toute l’expertise financière et opérationnelle de ses équipes pour accompagner les entreprises dans la définition de solutions financières innovantes et structurantes. Ces solutions pourront comprendre différents types d’instruments financiers selon les besoins particuliers des entreprises dans le contexte actuel. 

Critères 
L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants : 

  • être rentable avant le début de la crise de la Covid-19; 
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur; 
  • être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.  

Pour accéder au formulaire de demande >>> 

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Soutien financier 
Les entreprises qui ont reçu une confirmation d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique bénéficieront d’un report de la date de début ou de fin des travaux. 

Le Ministère permettra aussi des reports d’échéance aux entreprises dont le montage financier des projets doit être mené à terme à l’intérieur d’un délai prescrit. 

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Entreprises admissibles 
Entreprises soumises aux obligations de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

Soutien financier
En raison de l’impact important de la pandémie de la COVID-19 sur les activités des entreprises, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») informent les entreprises soumises aux obligations de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (la « Loi ») que les déclarations annuelles fournies à l’Autorité seront acceptées dans un délai allant jusqu’à 120 jours après le délai prescrit par la Loi. 

La Loi oblige certaines entreprises œuvrant dans les secteurs concernés à fournir à l’Autorité, au plus tard 150 jours suivant la fin de leur exercice, une déclaration indiquant certains paiements faits à certains bénéficiaires, dans la mesure où la valeur totale de ces paiements est d’au moins 100 000 $. 

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Le Gouvernement du Québec a préparé une foire aux questions spécifiquement pour ce qui touche à la culture et aux communications. 

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Actuellement dans sa phase de lancement, lepanierbleu.ca se veut un répertoire complet des commerçants locaux partout dans la province. Un puissant moteur de recherche sera rapidement ajouté pour permettre de repérer les produits vendus chez nos commerçants et ainsi simplifier comme jamais l’achat local. C’est aussi un outil universel pour identifier facilement les commerçants locaux qui, pendant la crise, maintiennent leurs activités de vente. Le premier objectif du Panier Bleu est de guider les consommateurs vers les commerçants québécois afin de stimuler leurs ventes.  

Cliquez ici pour inscrire votre commerce. 

Le gouvernement du Québec annonce le report du versement de la taxe sur l’hébergement pour le premier trimestre de 2020, initialement prévu le 30 avril 2020, au 31 juillet 2020. Cela permettra aux établissements d’hébergement touristique de disposer de plus de liquidités pour les aider à traverser cette période difficile. 

Soulignons qu’en raison de la crise sanitaire actuelle, les établissements d’hébergement touristique connaissent une baisse importante de leurs revenus. Le versement de cette taxe pour le premier trimestre civil de 2020 aurait représenté environ 13,8 M$. 

Ainsi, deux déclarations devront donc être produites au plus tard le 31 juillet 2020 avec les versements qui s’y rattachent, soit une déclaration visant le premier trimestre civil de l’année 2020 et une autre visant le second trimestre de cette même année.  

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Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. 

Entreprises admissibles 
Les entreprises suivantes sont admissibles au programme : 

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité; 
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales. 

Soutien financier 
Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.  

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par : 

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises; 
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services). 

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. 

Critères 
Pour être admissible, l’entreprise doit : 

  • être en activité au Québec depuis au moins un an; 
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture; 
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités; 
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19. 

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3). 

À noter 
Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) dans votre MRC. 

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale propose une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi.  

Entreprises admissibles 
Entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires. Pour savoir quelles sont ces entreprises, il faut consulter la liste des services et activités prioritaires. Les autres entreprises sont invitées à utiliser l’outil Placement en ligne. 

Plus de plus amples informations >>> 

 

Programmes du gouvernement du Canada

Cliquez ici pour remplir le questionnaire et trouver les mécanismes de soutien et programmes disponibles pour votre entreprise. 

Soutien financier
Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé (TP) de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes. Ceci a pour but d’assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP. 

Critères
Vous pouvez déposer une demande si vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l’épidémie mondiale de COVID-19, si vous avez :

  • des ententes de TP signées entre le 15 mars 2020 et le 13 mars 2021;
  • des ententes de TP qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • des ententes de TP qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire. 

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Entreprises admissibles
Toutes les entreprises solvables dont le modèle commercial est viable et dont les activités relèvent du mandat de la Banque de développement du Canada (BDC) et/ou d’Exportation et développement Canada (EDC) seront admissibles au Programme de crédit aux entreprises (PCE). 

Soutien financier
Bien qu’il n’existe aucune limite stricte pour une entreprise donnée, la  BDC, EDC et les institutions financières participantes continueront d’utiliser des pratiques internes de gestion des risques dans l’octroi du crédit. Par l’intermédiaire du PCE, la BDC et EDC fourniront plus de 10 milliards de dollars en prêts et autres formes de soutien ou de rehaussement à l’égard du crédit, qui seront offerts au taux du marché aux entreprises dont le modèle commercial est viable.

Critères
Les entreprises qui désirent obtenir de l’aide en s’appuyant sur le PCE devraient communiquer avec les institutions financières avec lesquelles elles ont déjà une relation, afin que celles-ci puissent évaluer la demande financière du client.

Lorsque les besoins du client dépassent le niveau de soutien pouvant être accordé par l’institution financière, cette dernière collaborera avec la BDC ou EDC en vue d’obtenir des ressources supplémentaires que le gouvernement a mises à disposition par l’intermédiaire du PCE. 

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Entreprises admissibles
Vous êtes un employeur admissible si vous respectez les conditions suivantes :

  • vous êtes un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
  • vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Notez que les SPCC sont admissibles à la subvention uniquement si leur capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente, calculé selon le groupe associé, est inférieur à 15 millions de dollars. 

Soutien financier
La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. 

Critères
Les employeurs éligibles qui versent une rémunération à un employé, tel qu’un salaire, un traitement ou des avantages imposables, le 18 mars ou après, et avant le 20 juin, sont autorisés à réduire les versements de l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de leur subvention. Cette mesure ne s’applique qu’aux remises faites à l’Agence. 

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’imposera pas de pénalités ni d’intérêts si vous payez votre solde dû d’ici le 1er septembre 2020. L’ARC déterminera l’allègement des pénalités et des intérêts au cas par cas en ce qui concerne les soldes d’impôt sur le revenu qui ne sont pas visés par les mesures fiscales prises en réponse à la COVID-19. 

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Report au 31 août 2020 du paiement des montants exigibles de l’impôt sur le revenu du 18 mars jusqu’en septembre 2020. S’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. 

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Suspension des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu jusqu’à la mi-avril. 

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Report des paiements de la TPS/TVH ainsi que taxes et droits d’accises (d’importation) jusqu’à la fin juin 2020. 

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Soutien financier
À la suite de l’accord d’autorisations supplémentaires par le ministre des Finances, le gouvernement est prêt à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cela représente une augmentation de 100 milliards de dollars par rapport aux 50 milliards annoncés le 16 mars 2020. Cette mesure accroîtra l’offre de financement stable disponible aux banques et aux prêteurs hypothécaires et leur permettra de continuer à consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada. 

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Soutien financier 
Une subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles a été annoncée par le gouvernement du Canada. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre. 

Critères 
Les entreprises privées et les OBNL sont admissibles. Veuillez noter que les municipalités ne sont pas admissibles.

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours. 

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Soutien financier
Le gouvernement du Canada permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles. 

Le report s’appliquera aux versements de la TPS/TVH pour les périodes de déclaration suivantes : février, mars et avril 2020, pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles; la période du 1er janvier au 31 mars, pour celles et ceux qui produisent des déclarations trimestrielles; et pour les inscrits produisant des déclarations annuelles, les montants perçus et exigibles relativement à leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à leur exercice courant. 

En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai. 

Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois en cours. 

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Entreprises admissibles
Financement agricole Canada (FAC) évalue chaque demande au cas par cas. Les entreprises qui demandent des produits de prêt de FAC sont soumises aux procédures de diligence raisonnable habituelles qui tiennent compte de la viabilité de l’entreprise, des antécédents de crédit, ainsi que de l’intégrité et de l’expérience de la direction. 

Les clients et les non-clients de FAC peuvent demander des produits de prêt de FAC. 

Soutien financier 
Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles sans avoir à se soucier de l’accès aux fonds nécessaires pour poursuivre leurs activités durant cette période difficile, FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement : 

  • le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou 
  • le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois 
  • l’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement)  

Pour de plus amples informations >>>

Entreprises admissibles 

  • Entreprise établie au Canada 
  • Avoir généré des revenus depuis 24 mois 
  • Avoir de bons antécédents de crédit 
  • Avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous habitez 

Soutien financier 
Obtenez rapidement les fonds dont vous avez besoin à un taux d’intérêt abordable. Mieux encore, vous pouvez reporter le paiement du capital pendant les 6 premiers mois et rembourser votre prêt à votre rythme en 5 ans. 

Pour de plus amples informations >>> 

Entreprises admissibles 

  •  entreprises incorporées au Canada souhaitant offrir leurs produits; 
  •  entreprises incorporées au Canada souhaitant mettre leurs technologies au service de la lutte contre le COVID-19; 
  •  chercheurs en détection et diagnostic, médicaments et vaccin ou en santé numérique.  

Soutien financier 
Jusqu’à 100% des frais sont admissibles.  

Critères 
Les projets sont sélectionnés en fonction des besoins critiques du gouvernement du Canada et de la capacité de fabrication de produits sûrs pour les patients et les professionnels de la santé. 

Les projets devront se dérouler entre avril et juin 2020. 

Pour de plus amples informations (en anglais seulement) >>>  

Si vous êtes un manufacturier canadien ou une entreprise canadienne qui peut aider le Canada à répondre aux besoins en fournitures médicales, votre aide est nécessaire. 

Vous pouvez vous identifier en ligne en cliquant ici. 

À l’appui de la réponse pangouvernementale du gouvernement du Canada à la maladie du coronavirus (COVID-19), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada demande aux fournisseurs s’ils sont en mesure de fournir des produits et des services. 

Complétez le formulaire en cliquant ici. 

Pour de plus amples informations >>>
 

 

Si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise ou organisation qui a reçu un financement d’une agence de développement régional (ADR) et si la COVID-19 a un effet sur vos opérations, vous êtes encouragé à communiquer avec votre ADR locale. Votre ADR locale pourra évaluer votre situation et vous fournir des conseils.

  • Vous pourriez être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.
  • Chaque cas sera évalué individuellement à mesure que la situation évolue afin de déterminer si un soutien additionnel est nécessaire.

Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, les ADR peuvent vous offrir :

  • un accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.
  • des conseils et des services d’orientation pour trouver d’autres programmes et services fédéraux à votre disposition.

Pour de plus amples informations >>>

Une nouvelle section de la foire aux questions du programme CanExport fournit des réponses concernant l’impact de la COVID-19 sur le programme.

Pour de plus amples informations >>>

Soutien financier
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.

La dispense de payer ces frais réglementaires offre un allègement financier immédiat à l’industrie de la radiodiffusion, libérant ainsi plus de 30 millions de dollars en espèces.

Pour de plus amples informations >>>

À compter du 24 mars 2020, Exportation et développement Canada (EDC) accélérera l’obtention de liquidités pour toutes les entreprises exportatrices en offrant à leur banque une garantie sur leurs prêts d’au plus cinq millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre institution financière.

EDC fournit aussi des informations à jour et pertinentes par ses conseils, ses outils et ses ressources, comme le Centre aide-export. En effet, par leur compte MonEDC, les entreprises canadiennes ont accès à des services et à de l’information gratuitement.

Quant à ses titulaires d’assurance crédit, EDC comprend les difficultés qu’ils traversent en ce moment et, par conséquent, dès maintenant, elle : 

  • couvrira les pertes sur les biens expédiés même si l’acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions*;
  • annule la période d’attente de 60 jours pour les demandes d’indemnisation*.

* Ne s’applique pas à la couverture pour le marché canadien.

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Entreprises admissibles
Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif 

Soutien financier
Ce programme de 25 milliards de dollars permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

Critères
Afin d’y être admissibles, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Pour de plus amples informations >>>

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent être particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19. Afin d’appuyer leurs activités, Exportation et développement Canada (EDC) garantira des nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Le plafond de ce nouveau programme de prêts s’élèvera à 20 milliards de dollars pour le secteur des exportations et les entreprises canadiennes.

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Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupera la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. La part de la BDC dans le cadre de ce programme correspondra au montant maximal de 5 millions par prêt. Les institutions financières admissibles effectueront la souscription et géreront l’interface avec leurs clients. La possibilité de prêt de ce programme s’élèvera à 20 milliards.

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Objectif
Poser des défis pour la recherche de solutions quasi commerciales aux petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés) qui ont besoin du soutien financier du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour affiner et vendre leur produit ou leur solution en réponse à un besoin lié à la COVID-19.

Solutions innovatrices Canada a déjà des défis à relever, qu’elle commencera à afficher sur son site Web dans les prochains jours. Ces défis se poursuivront à mesure que l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les fournisseurs de soins de santé auront de nouveaux besoins.

Les entreprises dont la technologie prometteuse est pertinente aux défis de la COVID-19 peuvent inscrire leur technologie ou leur produit en cliquant ici.

Grâce à un financement de 15 millions de dollars, le Conseil nation de recherches du Canada (CNRC) pourra créer des équipes spécialisées pour relever les défis dans les domaines où les besoins en recherche-développement (R-D) sont les plus criants dans la lutte contre la COVID-19. Le Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC accélérera la mise au point de diagnostics et de contre-mesures médicaux pour une intervention rapide de première ligne dans le but de protéger et de soigner les Canadiennes et Canadiens. Ainsi, il sera possible de rassembler les meilleurs chercheurs canadiens et internationaux issus du milieu universitaire et des petites et moyennes entreprises pour accélérer collectivement la R-D en vue de combler les lacunes et de relever les défis propres à la COVID-19, tels que déterminés par les experts canadiens en matière de santé.

Soutien financier
Des fonds sont disponibles pour aider à couvrir les coûts de la recherche pour les établissements universitaires, les petites et moyennes entreprises et les autres bénéficiaires admissibles qui participent aux équipes du défi. Au cours des prochaines semaines, le Conseil national de recherches Canada affichera les défis de recherche-développement (R-D), enverra des informations aux chercheurs inscrits et les invitera à indiquer l’expertise et les capacités qu’ils peuvent apporter à une équipe.

Cliquez ici pour vous inscrire.

Pour de plus amples informations >>>

Entreprises admissibles
Le gouvernement du Canada annonce aujourd’hui 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. 

Soutien financier 
Reconnaissant l’importance de cette responsabilité, le gouvernement fédéral versera une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique. Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi. 

Pour de plus amples informations >>> 

Le Gouvernement du Canada a l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires. 

Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires. 

Plus de détails à ce sujet à venir sous peu. 

Le Gouvernement du Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement. 

Ces fonds permettront à ces entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d’institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

Ces mesures aideront 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones à traverser cette période difficile. 

L’aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l’entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada. 

Le Gouvernement du Canada a adopté une mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020. 

Cet allègement aidera les employeurs à disposer des ressources financières requises pour poursuivre leurs activités, maintenir leurs régimes de retraite et protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités. 

Le gouvernement du Québec a mis en ligne un outil permettant d’informer les travailleuses et travailleurs qui perdent leur revenu du type d’aide gouvernementale à laquelle ils peuvent avoir droit. Cet outil permet de savoir rapidement une personne rencontre les critères. 

Nous vous invitons donc à partager l’outil avec les membres de votre personnel qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19. 

Cliquez ici pour y accéder.

Gouvernement du Québec : 

Gouvernement du Canada : 

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