Habitation

L’habitation est au cœur des enjeux municipaux, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et la mobilité des personnes. Les municipalités sont des acteurs majeurs en habitation et leur rôle est appelé à croître au cours des prochaines années avec les changements démographiques, la demande sociale, le vieillissement de la population et certains enjeux reliés à l’immigration.

Boîte à outils

Pour soutenir les municipalités dans leurs initiatives en matière d’habitation, le Service-conseil en aménagement du territoire et le Service des affaires juridiques ont préparé cette boîte à outils. Cette boîte à outils est disponible sur le portail pour les membres de l’UMQ.

Vous y trouverez les documents suivants :

Aide-mémoires

• Une grille comparative du zonage incitatif et du zonage différencié
• Les articles de la LAU sur le zonage incitatif et le zonage différencié
• Une fiche explicative sur le pouvoir d’autoriser des projets dérogatoires à la réglementation d’urbanisme (superpouvoir)
• Une fiche explicative de la procédure à suivre pour l’approbation d’un projet dérogatoire à la réglementation d’urbanisme

Modèles de règlements

• Règlement relatif au zonage différencié
• Règlement relatif au zonage incitatif
  • Modèle par zone
  • Modèle au cas par cas

Modèle de résolution

• Une résolution-cadre sur le pouvoir d’autoriser des projets dérogatoires à la réglementation d’urbanisme

Pour toutes questions, veuillez contacter Me Anne-Sophie Doré ([email protected]) ou Claudia Servant ([email protected]).

Cette boîte à outils a été préparée dans le cadre de la formation Agir en habitation : mobiliser les nouveaux outils pour jour un rôle de catalyseur.