Rapport sur la fiscalité et les finances municipales

Rapport sur la fiscalité et les finances municipales

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Les municipalités sont en première ligne pour répondre aux besoins de la population : routes et aqueducs, logement, transport collectif, itinérance, adaptation aux changements climatiques. Pourtant, leur modèle de financement et leurs revenus n’ont pas suivi l’évolution de leurs responsabilités.

Résultat : des infrastructures qui vieillissent et des marges de manœuvre financières de plus en plus limitées pour agir sur le terrain.

Repenser la fiscalité et les finances municipales est essentiel. C’est pourquoi l’UMQ a lancé une grande consultation à travers le Québec qui a abouti à la diffusion du Rapport sur la fiscalité et les finances municipales, le 14 avril 2026, lors des Assises annuelles.

➡️ Consultez le rapport

Pourquoi faire évoluer la fiscalité municipale ?

Les municipalités font face à des pressions financières croissantes, alors que leurs sources de revenus demeurent limitées pour faire face à des responsabilités grandissantes.

 

Des responsabilités municipales en forte croissante

  • Crise du logement et rareté des logements abordables
  • Hausse marquée de l’itinérance
  • Impacts fréquents des événements climatiques extrêmes
  • Responsabilités assumées sans financement additionnel 

 

Des outils financiers qui ne suivent pas

  • Recul de l’investissement gouvernemental dans les infrastructures municipales

 

Des coûts qui augmentent plus vite que l’inflation

  • Explosion des coûts de construction des infrastructures 
  • Poids des normes réglementaires
  • Lourdeur administrative importante 

Une démarche collective du monde municipal

Depuis un an, l’UMQ a mené une vaste consultation avec et pour le milieu municipal afin d’identifier des solutions réalistes, responsables et applicables dès maintenant.

Cette réflexion collective a mené à des propositions concrètes, présentées dans le Rapport sur la fiscalité et les finances municipales “Un modèle arrivé à ses limites : un virage s’impose”, pour redonner aux municipalités leur pouvoir d’agir. 

Rapport sur la fiscalité et les finances municipales 


Des solutions concrètes et responsables proposées par l’UMQ pour répondre à l’urgence d’agir : 

  • Créer un fonds dédié au maintien des infrastructures municipales
    Assurer un financement stable, prévisible et suffisant pour entretenir les infrastructures municipales existantes, avec un effort partagé entre les municipalités et le gouvernement du Québec. 

  • Regrouper les programmes d’infrastructures dans un transfert unique et prévisible 
    Remplacer les multiples programmes par un transfert stable, basé sur les besoins réels, afin de pouvoir mieux planifier les investissements, réduire les délais et alléger les formalités administratives. 

  • Des normes plus simples et plus souples 
    Alléger et moderniser les normes gouvernementales pour diminuer les coûts de construction, accélérer les projets et permettre aux municipalités d’agir plus efficacement. 

 

➡️ Consultez le rapport complet sur la fiscalité et les finances municipales

➡️ Consultez la synthèse sur la fiscalité et les finances municipales

Chiffres clés

70% des revenus municipaux proviennent de la taxe foncière. 
 
60% des infrastructures publiques sont gérées par les municipalités. Elles disposent seulement de 8% des revenus fiscaux totaux pour les entretenir et les développer. 
 
50 G$ : déficit estimé de main d’actifs dans les infrastructures municipales en eau et de voirie 
 
94,5 G$ : déficit du maintien d’actifs en 2036 si la croissance des coûts de construction se maintient. 
 
1,5 G$ : montant des coûts supplémentaires assumés par les municipalités chaque année en raison de l’explosion des coûts de construction des infrastructures. Jusqu’à 40% de cette hausse est attribuable au poids des normes gouvernementales. 
 
Recul du financement des infrastructures municipales par le gouvernement du Québec 
Malgré une hausse de 88% des sommes au Plan québécois des infrastructures depuis 2016, les infrastructures municipales ont vu leur part chuter de 8% à 4,4%. 
 
9G$ : manque à gagner minimal pour les municipalités d’ici 2035. 

Les grandes étapes de la démarche

  • Septembre 2025 : Ateliers de consultation avec des personnes élus, des gestionnaires municipaux et des spécialistes
  • Décembre 2025 : Sondage auprès des membres de l’UMQ.
  • Janvier-février 2026 : Rencontres de consultation dans les 5 caucus d’affinité
  • Mars-avril 2026 : Rédaction du rapport Marceau-Jérôme-Forget
  • Mai 2026 : Présentation des recommandations aux Assises annuelles 2026.

Les personnes clés

Deux anciens ministres des finances du Québec pilotent la démarche :

Des chercheurs accompagnent la démarche :

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