Formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Publié le 1 mars 2022

Alors que les élues et élus ont débuté leur mandat il y a maintenant plus de 100 jours, l’UMQ tient à rappeler qu’il leur reste moins de trois mois pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévues dans la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et diverses dispositions législatives (projet de loi 49).

Cet omnibus, adopté en novembre 2021, oblige en effet désormais tout membre d’un conseil d’une municipalité, élu ou réélu, à participer, dans les six mois son début de mandat et de tout mandat subséquent, à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale attestée par la Commission municipale du Québec (CMQ). Cette exigence s’applique également au personnel de cabinet à l’emploi d’élues et élus.

Rappelons que l’UMQ offre deux formations 100 % virtuelles, attestées par la CMQ et certifiées par l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), permettant aux élues, élus et au personnel de cabinet de se conformer aux nouvelles obligations prévues par le projet de loi 49:

• Parcours de formation pour les nouvelles élues et nouveaux élus (également accessible aux personnes réélues);
• Module de formation en éthique et déontologie pour les personnes réélues.

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