FORMATION : Projet de loi 108

Publié le 21 novembre 2016

Le 15 décembre prochain, l’UMQ offre un webinaire sur les « Nouvelles mesures en matière de gestion contractuelle : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics ».

 SOUS RÉSERVE DE SON ADOPTION

Le projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics, devrait être adopté sous peu. Cette adoption pourrait avoir des impacts importants en matière de gestion contractuelle pour les municipalités. En effet, le 6 octobre dernier, le gouvernement a déposé des amendements confirmant son intention de soumettre les contrats des municipalités aux pouvoirs de surveillance de l’Autorité des marchés publics.

Le but de cette conférence est de vous présenter les nouvelles mesures qui s’appliqueront aux municipalités et leurs impacts légaux dans le processus actuel d’octroi de contrats municipaux. À l’issue de cette conférence, les participants seront en mesure de connaître les changements à apporter dans leurs façons de faire en matière de gestion contractuelle.

Pour plus d’information et vous inscrire.