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Union des municipalités du Québec

Nouvelles mesures en matière de gestion contractuelle : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

1. Législation, réglementation et programmes

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Pour plus de renseignements

SOUS RÉSERVE DE SON ADOPTION

Le projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics, devrait être adopté sous peu. Cette adoption pourrait avoir des impacts importants en matière de gestion contractuelle pour les municipalités. En effet, le 6 octobre dernier, le gouvernement a déposé des amendements confirmant son intention de soumettre les contrats des municipalités aux pouvoirs de surveillance de l’Autorité des marchés publics.

Le but de cette conférence est de vous présenter les nouvelles mesures qui s’appliqueront aux municipalités et leurs impacts légaux dans le processus actuel d’octroi de contrats municipaux. À l’issue de cette conférence, les participants seront en mesure de connaître les changements à apporter dans leurs façons de faire en matière de gestion contractuelle.

Objectifs

  • Présenter les nouvelles mesures du projet de loi 108 qui s’appliquent aux municipalités;
  • Expliquer les principaux changements eu égard à la législation actuelle;
  • Présenter un modèle de politique de traitement des plaintes ;

Reconnaissance

Cette formation fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès des différents ordres professionnels si le nombre de participants concernés le justifie.

À venir

Participants

Ce webinaire est développé dans la perspective des élues, élus et gestionnaires municipaux. Il est évidemment ouvert à toute autre personne œuvrant au sein d’organismes municipaux, dont les juristes et les responsables des approvisionnements.

Notes

  • Cette formation compte pour 0.1 UEC
  • DURÉE : Conférence d’environ 1 heure, suivie d’une période de questions.
  • INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits.
  • ACCÈS : De votre bureau, à l’heure prévue.
  • LOI SUR LES COMPÉTENCES : Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d’accréditation requis.
  • PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec.

Inscription hâtive (-15 % de rabais sur inscription au moins 30 jours avant la tenue de l’activité) :
Membres : Gratuit
Non-membres : 115.00 $ – 15% = 97.75 $ + taxes (4.89 $ + 9.75 $) = 112.39 $

Méthodologie

Mécanismes d’encadrement en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur les préoccupations des participants.

Collaborateurs

Me Diane Simard
Directrice des Affaires juridiques à l’UMQ

Me Marylin Émery
Conseillère en gestion contractuelle à l’UMQ

Le bulletin Carrefour Municipal

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