UMQ : Regroupement sel de déglaçage

Publié le 20 décembre 2016

UMQ Sel de déglaçage * CS-20162017
Informations relatives à la période des fêtes 2016-2017

• Horaire des fêtes de vos fournisseurs

Voici les horaires des fêtes confirmés par les fournisseurs-adjudicataires au contrat CS-20162017.

Consultez l’horaire de votre fournisseur en cliquant sur les hyperliens ci-dessous :

• Cargill
• Compass
• Mines Seleine

• Rappel de certains articles contractuels traitant de livraison

Bien que des délais de livraison soient imposés dans le contrat, il est certain que les bureaux des fournisseurs et les installations portuaires (lieux d’entreposage des piles de sel) sont fermés durant les jours de Noël et du Nouvel an. En cas d’urgence neige ou de fortes tempêtes, il appartient au fournisseur d’assurer l’approvisionnement en sel, dans un délai raisonnable.

Il serait cependant sage de remplir, à pleine capacité, vos dépôts d’entreposage de sel municipaux avant ces congés.

2.10        LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

 2.10.3          L’adjudicataire s’engage à livrer ou à rendre accessible le produit, dans ses dépôts cités au formulaire de soumission. L’adjudicataire doit donc assurer une continuité dans la livraison du produit afin d’éviter les ruptures de stock pour la durée du contrat, soit du 1^er juillet 2016 au 30 avril 2017.

                                       Pour tous les dépôts de l’adjudicataire, à l’exception de ses dépôts « temporaires » (voir 2.11) :

• L’approvisionnement doit être assuré au participant, pour toute la durée du contrat, en respectant les prix adjugés et sans aucun coût supplémentaire pour le participant;
• Le produit doit être disponible dans ces dépôts minimalement pour la période du 1^er juillet 2016 au 31 mars 2017.

 Si l’adjudicataire est incapable d’assurer la disponibilité du produit aux dates précédentes, il doit :

• avec un préavis de 30 jours, en informer par écrit l’adjudicateur et tous les participants concernés;
• assumer tous les coûts supplémentaires de transport et manutention si, durant une période de temps le participant doit s’approvisionner à partir d’un dépôt plus éloigné;
• obtenir l’accord de chaque participant concerné.

 2.10.4          La livraison de la marchandise doit s’effectuer dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la demande, incluant les jours fériés ou proclamés fêtes civiques ou civiles et ce, incluant Noël et le Jour de l’an. Ce délai n’est pas applicable aux livraisons effectuées aux participants desservis par des dépôts « temporaires ».

 2.10.5          L’adjudicataire doit être en mesure d’effectuer une livraison d’urgence, dans un délai de six (6) heures suivant une demande téléphonique placée avant 15 h. Après 15 h, une commande urgente sera livrée le lendemain, à la première heure. De façon à assurer un service de meilleure qualité, le fournisseur est en droit, pour les livraisons urgentes, d’utiliser le transporteur de son choix. Ce détail ne peut pas s’appliquer aux villes situées à plus de quatre (4) heures des entrepôts du soumissionnaire. Ce délai n’est pas applicable aux livraisons effectuées aux participants desservis par des dépôts « temporaires ».

 2.10.7          Toute livraison effectuée en dehors des heures normales d’activités du participant, à l’exception des livraisons faites à partir des dépôts « temporaires » (voir 2.11), devra être autorisée par le participant. Si le participant accepte que des livraisons soient faites en dehors des heures normales d’activités, l’adjudicataire devra :

• s’entendre préalablement avec le participant sur l’évaluation des coûts supplémentaires engendrés au participant (main d’œuvre, équipements et autres);
• assumer et rembourser tous ces coûts.

 2.10.8          Dans le cas des livraisons effectuées par camion, les camions devront avoir des bennes étanches, propres et être munis de bâches imperméables protégeant entièrement le chargement. Les camions ne répondant pas à ces exigences devront être refusés par l’adjudicataire.

 Nous profitons également de ce moment, pour vous présenter nos meilleurs vœux. Que cette période des fêtes soit un moment privilégié de joie et de partage avec les vôtres.