UMQ : Regroupement des carburants en vrac

Publié le 20 décembre 2016

UMQ Carburants * CAR-2016
Informations relatives à la période des fêtes 2016-2017

• Envoi du bulletin quotidien des prix

Aucun bulletin des prix quotidiens des carburants « L’Appropos – Carburant » ne sera transmis du 26 décembre 2016 au 6 janvier 2017. Les bureaux de l’UMQ sont fermés durant cette période.

11 bulletins distincts vous seront envoyés le lundi 9 janvier 2017.

• Horaire des fêtes de vos fournisseurs

Voici les horaires des fêtes confirmés par les fournisseurs-adjudicataires au contrat CAR-2016 :

• Crevier
• Desroches
• Filgo
• Goyer
• Harnois
• Valero

• Rappel de certains articles contractuels traitant de livraison

2.13.3    Délais et conditions de livraison :

L’adjudicataire s’engage à livrer les produits visés conformément au présent document.

Pour l’essence (GSP, EE, SSP) et le diesel clair (DB, DB-1), l’adjudicataire doit livrer les produits dans un délai de livraison standard d’un maximum d’un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demande de livraison du participant, si la commande est confirmée avant 12 h (midi). Il faut donc préciser qu’une demande de livraison présentée à l’adjudicataire après 12 h (midi) sera considérée, avoir été placée le jour ouvrable suivant.

Pour le diesel coloré (DBC, DBC-1) et le mazout (#1 et #2), l’adjudicataire doit livrer les produits dans un délai de livraison standard d’un maximal de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande de livraison du participant. Il faut cependant préciser qu’une demande de livraison présentée à l’adjudicataire après 15 h sera considérée, avoir été placée le jour ouvrable suivant.

Pour le mazout (#1 et #2), certains participants ont confirmé adhérer au principe de livraison automatique (voir Annexes A et B).

Toute exception à ces règles (livraison automatique, délai de livraison supérieur ou autre) doit faire l’objet d’une entente écrite entre l’adjudicataire et le participant. L’adjudicataire est responsable d’informer l’adjudicateur du contenu de chacune de ces ententes particulières conclues avec les participants.

À moins d’un accord particulier entre l’adjudicataire et le participant, les livraisons devront s’effectuer durant les heures normales d’opérations du participant. Si une livraison est faite en dehors des heures établies, le participant est en droit de refuser le chargement. Il est de la responsabilité de l’adjudicataire de vérifier les heures d’opérations des participants.

2.13.5    Livraison urgente pour force majeure :

Exceptionnellement, en cas de forces majeures et après une demande précise du participant, l’adjudicataire doit être en mesure d’offrir un service de « livraison urgente pour force majeure » avec un délai de livraison d’un maximum de 6 heures, suivant la réception de la commande.

Pour chacun des territoires d’adjudication, le soumissionnaire doit, au CAR-2016 – Formulaire de livraison – Prix, confirmer un coût supplémentaire forfaitaire relatif à un cas de « livraison urgente pour force majeure ». Si le soumissionnaire n’inscrit rien ou 0.00 $ dans le champ, il sera établi qu’il est en mesure d’offrir la « livraison urgente pour force majeure » aux PEQ réguliers définis au contrat, sans autres coûts supplémentaires.

Lorsque la « livraison urgente pour force majeure » est exigée par le participant, le produit livré sera facturé au PEQ effectif le jour de la livraison, additionné du coût supplémentaire forfaitaire effectif dans le territoire d’adjudication visé.

Dans le cas d’une demande de « livraison urgente pour force majeure », l’adjudicataire doit s’assurer d’obtenir une confirmation écrite de la commande, par le participant. Le participant confirmera ainsi qu’il accepte le coût supplémentaire forfaitaire défini au contrat.

Nous profitons également de ce moment, pour vous présenter nos meilleurs vœux. Que cette période des fêtes soit un moment privilégié de joie et de partage avec les vôtres.