Protection de la réputation et de la vie privée – Un regroupement en assurance de l’UMQ accessible aux élues, élus et hauts fonctionnaires municipaux

Publié le 1 décembre 2022

L’intimidation est une réalité à laquelle de nombreuses élues et nombreux élus doivent faire face au cours de leur mandat. Cette situation entraîne de graves répercussions sur la santé psychologique des personnes qui en sont victimes et sur leur entourage. Ainsi, l’UMQ rappelle à ses membres que, depuis 2015, elle offre un regroupement en assurance pour la protection et la vie privée. Premier programme en assurance du genre au Canada, il permet de couvrir une partie des frais des procédures judiciaires entamées par des municipalités contre les personnes tenant des propos diffamants, harcelants ou haineux à l’endroit des élues, élus et hauts fonctionnaires municipaux. Plus de 129 municipalités sont présentement membres de ce regroupement.

En adhérant au programme, les municipalités bénéficient notamment d’une assistance juridique et consultation en matière de diffamation, de harcèlement et de propos haineux. La franchise de 200 $ pour ouvrir le dossier est remboursable et toutes les procédures sont incluses, de la préparation à la mise en demeure et jusqu’au procès si requis. La couverture d’assurance sert à permettre de faire cesser les gestes ou propos diffamants, harcelants ou haineux. Cela se fera généralement par une mise en demeure, une injonction ou parfois même par une tentative d’entente à l’amiable.

Une séance d’information en ligne se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 de 10 h à 11 h, afin de revenir sur l’étendue de la garantie offerte, ainsi que sur quelques notions en matière de diffamation, harcèlement et propos haineux. Pour participer, cliquez ici.

Pour toute question concernant ce dossier, veuillez communiquer avec M. Christian Évraire, conseiller service aux membres – assurances, au 438 377-1012, ou à [email protected].