Projet de loi no 50 – De nouvelles mesures permettant aux municipalités d’agir plus rapidement lors de sinistres

Publié le 19 mars 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n^o 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt, déposé par le ministre de la Sécurité publique, monsieur François Bonnardel.

Parmi les mesures proposées dans le projet de loi, l’Union souligne les avancées suivantes pour les municipalités :

• Reconnaitre les municipalités locales comme les premières responsables de la sécurité civile sur leurs territoires;
• Convenir de responsabilités partagées;
• Viser l’optimisation des ressources;
• Privilégier une démarche de gestion de risque et d’amélioration continue;
• Transférer la responsabilité de la SOPFEU au ministre de la Sécurité publique.

 « Lors de sinistres, le temps est plus que précieux, les municipalités ont besoin d’avoir toutes les informations nécessaires pour pouvoir agir rapidement et adéquatement. Avec ce projet de loi, nous avançons dans la bonne direction. Toutefois, pour bien anticiper les impacts de ce projet de loi pour les municipalités, nous devons attendre le règlement qui permettra de définir les obligations des municipalités en matière de gestion des sinistres. De plus, les montants nécessaires pour atteindre ces objectifs devront être confirmés. Parce que pour agir, il faut plus que des guides, il faut des sommes dédiées. », a mentionné Michel Angers, président de la Commission de la sécurité publique de l’UMQ et maire de Shawinigan.

L’Union suivra l’évolution du projet de loi et réitère sa pleine collaboration afin de permettre l’élaboration d’un futur règlement tenant compte des différentes réalités municipales.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi n^o 50 est disponible en ligne.