Projet de loi 85 sur les élections municipales de novembre 2021 –
Le DGEQ devra agir rapidement, selon l’UMQ

Publié le 10 mars 2021

Montréal, le 10 mars 2021 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux auditions publiques de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n^o 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

D’entrée de jeu, l’UMQ a souligné l’importance que la pièce législative soit adoptée dans les plus brefs délais, afin que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) établisse rapidement les règles qui encadreront le prochain rendez-vous électoral municipal.

« Le projet de loi 85 donne au DGEQ la possibilité de modifier, par règlement, les règles électorales en vigueur. Ce pouvoir est essentiel dans un contexte de pandémie. Toutefois, il sera primordial qu’il agisse rapidement, qu’il soit à l’écoute des municipalités et qu’il consulte les associations municipales avant de préciser les nouvelles règles. Nous souhaitons un canal ouvert et transparent. De cette manière, nous pourrons tous être sur la même longueur d’onde », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Par ailleurs, l’Union a salué la mesure du projet de loi qui favorise le vote par correspondance. Cette disposition répond à une demande formulée par le conseil d’administration de l’UMQ en décembre dernier.  

« La pièce législative permet aux personnes les plus vulnérables de pouvoir exercer leur droit de vote par correspondance, et cela, tout en demeurant à leur domicile. C’est une très bonne nouvelle. Dans un monde idéal, il aurait été souhaitable que cette mesure soit étendue à l’ensemble de la population. Cependant, il existe plusieurs contraintes logistiques et organisationnelles qui peuvent, selon nous, nuire à l’intégrité du vote, surtout avec les délais limités que nous avons devant nous. Nous ne voulons pas que les municipalités servent de projet pilote au vote par correspondance à grande échelle. Pour l’Union, il était essentiel que l’élargissement du vote par correspondance puisse se faire tout en assurant l’intégrité du vote. C’est cet équilibre que le projet de loi 85 a réussi à atteindre », a ajouté la présidente de l’UMQ.

Enfin, l’UMQ a demandé au gouvernement du Québec de permettre aux municipalités d’utiliser la réserve de 100 millions de dollars d’aide déjà accordée à l’automne 2020 afin qu’elles puissent couvrir les coûts additionnels liés à la pandémie.

Le mémoire de l’UMQ comprenant les recommandations détaillées au sujet du projet de loi 85 est disponible sur son site Web.