Projet de loi 37 sur l’habitation –
Une adoption rapide est nécessaire pour répondre à la crise du logement, selon l’UMQ

Publié le 2 juin 2022

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui virtuellement aux auditions publiques de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n^o 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

D’entrée de jeu, l’Union a souligné l’importance d’adopter rapidement le projet de loi accordant aux municipalités un droit de préemption afin qu’elles puissent acquérir en priorité des immeubles et des lots pour réaliser par exemple des logements sociaux et abordables.

« Le droit de préemption est une mesure essentielle pour répondre à la crise du logement. À la veille de la fin de la session parlementaire et de la dissolution de la chambre cet été, on ne peut pas se permettre que cet important projet de loi meure au feuilleton et soit peut-être reporté en 2023. Il est bien connu que les décisions en urbanisme ne font sentir leurs effets que plusieurs années plus tard. Par contre, dans un contexte de crise du logement sans précédent, chaque mois compte. Chaque décision est cruciale pour les familles. Je suis particulièrement confiant que les parlementaires collaboreront pour adopter cette pièce législative dans les prochains jours », a souligné le deuxième vice-président de l’UMQ, président du Comité sur l’habitation et maire de Mascouche, monsieur Guillaume Tremblay.

Toujours sur le droit de préemption, l’Union a formulé des recommandations afin d’améliorer son application, particulièrement en ce qui concerne la prolongation du délai à 90 jours pour se prévaloir de ce droit.

Rappelons que le droit de préemption a été un engagement fort du premier ministre du Québec, monsieur François Legault, lors de l’ouverture officielle des Assises annuelles de l’UMQ, le 12 mai dernier, à Québec. Les cheffes et chefs des partis d’opposition ont également pris cet engagement.

Le mémoire de l’UMQ comprenant les recommandations détaillées au sujet du projet de loi 37 est disponible sur son site Internet.