Publié le 31 octobre 2018
Ottawa, le 31 octobre 2018 – Le gouvernement du Canada a proposé la Loi d’exécution du budget, qui comprend des modifications législatives proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ces modifications concrétisent les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans, lesquels permettent au gouvernement d’intervenir avec plus de rapidité et d’efficacité en cas d’incident de pollution marine et de mieux protéger les écosystèmes et les habitats marins.
Si elles sont adoptées, ces modifications amélioreraient la sécurité maritime et la protection de l’environnement en :
Ces modifications législatives proposées sont un élément clé du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Cette stratégie nationale vise à créer un système de sécurité maritime qui offre des possibilités économiques tout en protégeant le littoral du pays. La stratégie est élaborée en collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.
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