Montréal, le 17 septembre 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
communiqué, que la moyenne de l’IPC pour la province de Québec pour le mois de juillet 2012 se situe à
Montréal, le 17 septembre 2012 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant des « Clauses de non-concurrence » est maintenant disponible. Pour
Carignan (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3508 CRM-005134 Arbitre : René Beaupré Employée saisonnière
Montréal, le 10 septembre 2012 – La Régie du bâtiment nous renseigne sur les méthodes de prévention pour l’entretien des
Montréal, le 10 septembre 2012 – La Liste annotée d’arbitres de grief en vigueur du 1er septembre 2012 au 31
Montréal, le 10 septembre 2012 – Il est difficile de trouver un plombier, et les clients ne sont pas les
Montréal, le 10 septembre 2012 – Pour consulter le Bilan des arrêts de travail au Québec en 2011 publié par
Montréal, le 10 septembre 2012 – «Vous ne parvenez plus à absorber les messages qui inondent votre boîte mail? À
Montréal, le 10 septembre 2012 –Parce qu’un mécanicien d’un concessionnaire Gabriel Volkswagen s’est gravement brûlé en utilisant une pompe artisanale,
Montréal, le 10 septembre 2012 – Le CRM entamera sa Tournée 2012 dans les différentes régions du Québec le 13
Montréal, le 10 septembre 2012 – Un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux doit avoir été adopté
Blainville, le 10 septembre 2012 – La Ville de Blainville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale
Montréal (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Montréal CRM-005130 Arbitre : André Sylvestre Policier – Congédiement –
Québec, le 31 août 2012 – L’arbitre Gilles Desnoyers, dans une décision récente impliquant la Fraternité des policiers et policières
Toronto, le 31 août 2012 – Les travailleurs canadiens non syndiqués peuvent s’attendre à des hausses de salaire de 3,2 %
Montréal, le 31 août 2012 – Le CRM entamera sa Tournée 2012 dans les différentes régions du Québec le 13
Montréal, le 31 août 2012 – Le CRM est à la recherche de modèles de politiques d’utilisation des médias sociaux.
Montréal, le 31 août 2012 –– Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant des « Principes en matière d’élaboration de demandes en négociation
Montréal, le 31 août 2012 – L’obligation de l’employeur de libérer un employé pendant une période de quatre heures pour
Montréal, le 31 août 2012 – Il nous fait plaisir de vous informer de l’arrivée de M. Richard Dufresne à
Montréal (Ville de) c. Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal CRM-005131 Arbitre : Jean-Guy Clément Ordres professionnels
Ottawa, le 6 août 2012 – «Le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un groupe de travail pour étudier
Montréal, le 6 août 2012 – Le CRM entamera sa Tournée 2012 dans les différentes régions du Québec en septembre
Lévis (Ville de) c. Fraternité des policiers de Lévis inc. CRM-005127 Arbitre : Yvan Saintonge Absence maladie – Assurance collective
Montréal, le 30 juillet 2012 – «Chaque année, le ramadan revient et apporte son lot de questionnements pour les employeurs.
Toronto, le 30 juillet 2012 – Le plus récent sondage Workmonitor mondial de Randstad, qui a interrogé des employés de
Montréal, le 30 juillet 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Amos (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1322 CRM-005124 Arbitre : Pierre A. Fortin Coupure
Montréal, le 24 juillet 2012 – Avant de partir pour les vacances, prévoyez déjà la rentrée en prenant part à
Marieville, le 24 juillet 2012 – La Ville de Marieville et ses employés cols bleus et blancs ont conclu une
Repentigny, le 24 juillet 2012 – L’arbitre Gilles Lavoie a rendu une sentence arbitrale de différend entre la Ville de
Montréal, le 24 juillet 2012 – Le CRM entamera sa Tournée 2012 dans les différentes régions du Québec en septembre
Montréal, le 24 juillet 2012 – Le CRM rend disponible, via son site Internet, l’édition 2011 du Rapport sur la
Montréal, le 24 juillet 2012 – Il nous fait plaisir de vous informer de la nomination de M. Richard Dufresne
Port-Cartier (Ville de) c. Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier CRM-005125 Arbitre : Francine Beaulieu Grief
Montréal, le 16 juillet 2012 – Que les employeurs récalcitrants se le tiennent pour dit: la Commission de l’équité salariale
Saint-Georges, le 16 juillet 2012 – Le service de police de Ville Saint-Georges, en Beauce, sera aboli dans les prochains
Windsor, le 16 juillet 2012 – «C’est durant l’avant-midi du vendredi 6 juillet que la Ville de Windsor et le Syndicat
Saint-Eustache, le 16 juillet 2012 – C’est en présence des représentants des parties patronale et syndicale du Syndicat canadien de la
Maniwaki, le 16 juillet 2012 – La Ville de Maniwaki et les employés cols blancs et bleus ont signé une
Blainville, le 16 juillet 2012 – «Les représentants de la Ville de Blainville et du Syndicat canadien de la fonction publique
Montréal, le 16 juillet 2012 – Le CRM, via le réseau social LinkedIn, a mis en ligne un sondage Code
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. CRM-005035 Arbitre : Bernard Bastien Policier – Suspension
Montréal, le 9 juillet 2012 – La croissance de l’emploi devrait se poursuivre jusqu’à la fin de 2012 au Canada,
Montréal, le 9 juillet 2012 – Selon Aon Hewitt, l’entreprise mondiale de solutions en ressources humaines d’Aon plc (NYSE :
Mauricie, le 9 juillet 2012 – Des intervenants de la Mauricie ont annoncé jeudi la mise en oeuvre d’un plan
Montréal, le 9 juillet 2012 – Le CRM est à la recherche de politiques portant sur la rétention des cadres
Mirabel (Ville de) c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Mirabel CRM-005060 Arbitre : Jean-M. Gagné Absence
Montréal, le 3 juillet 2012 – Pour votre information, voici la liste des dates et endroits de différents congrès du
La Pocatière, le 3 juillet 2012 – Le conseil municipal a procédé, lors d’une séance extraordinaire tenue le 21 juin
Montréal, le 3 juillet 2012 – « Si vous faites partie des rares privilégiés qui peuvent compter sur un régime de
Montréal, le 3 juillet 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Montréal, le 3 juillet 2012 – Il nous fait plaisir de vous informer de l’arrivée de Mme Marilyn Arseneau à
Montréal, le 3 juillet 2012 – Le CRM vous rappelle que vous êtes invités à rejoindre son groupe sur LinkedIn.
Montréal, le 3 juillet 2012 – Le CRM vous rappelle que vous êtes invités à rejoindre son groupe sur LinkedIn.
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau CRM-005129 Arbitre : Denis Provençal Policier – Faire annuler
Montréal, le 26 juin 2012 – Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre publie la Liste annotée d’arbitres
Montréal, le 26 juin 2012 – Les récentes données du ministère du Travail contenues dans le document La présence syndicale
Montréal, le 26 juin 2012 – L’IRSST rend disponibles des utilitaires pour les contraintes thermiques afin de soutenir les intervenants
Montréal, le 26 juin 2012 – Pouvons-nous congédier une personne qui a omis de fournir une information sollicitée et pertinente
Montréal, le 26 juin 2012 – L’Institut de la statistique du Québec publie une étude portant sur certaines conditions économiques
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-005065 Arbitre : François Hamelin Agent
Montréal, le 18 juin 2012 – La CSST rappelle de faire attention afin de prévenir les coups de chaleur.
Montréal, le 18 juin 2012 – L’arbitre Carol Jobin, dans une décision récente, a conclu que la politique vestimentaire et
Montréal, le 18 juin 2012 – « Devant la solvabilité défaillante de nombreux régimes de retraite, de plus en plus de
Rivière-du-Loup, le 18 juin 2012 – La Ville de Rivière-du-Loup a été acquittée des accusations d’avoir entravé les activités syndicales
Montréal, le 18 juin 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec sollicite votre
Montréal, le 18 juin 2012 – Le CRM est à la recherche d’information afin d’évaluer la pertinence, pour des municipalités,
Trois-Rivières (Ville de) c. Association des policiers-pompiers de la Ville de Trois-Rivières CRM-005064 Arbitre : Francine Beaulieu Policier-pompier – Accident
Montréal, le 11 juin 2012 – Le CRM est à la recherche d’exemples de « Politiques de gestion des stages rémunérés
Montréal, le 11 juin 2012 – Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre publie la Liste annotée d’arbitres
Victoriaville, le 11 juin 2012 – Les membres du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) ont
Montréal, le 11 juin 2012 – Cette année, la fête nationale des Québécois est un dimanche. Cette situation impose donc
Montréal, le 11 juin 2012 – Le CRM a maintenant un groupe sur LinkedIn pour diffuser des nouvelles ponctuelles en
Shawinigan (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de la Ville de Shawinigan (CSN) CRM-005059 Arbitre : Pierre St-Arnaud Chef
Montréal, le 4 juin 2012 – À la veille du 8e anniversaire de l’ajout des dispositions sur le harcèlement psychologique
Montréal, le 4 juin 2012 – L’Institut de la statistique du Québec publie une étude sur le phénomène du cumul
Ottawa, le 4 juin 2012 – «Les modifications proposées au régime d’assurance-emploi annoncées par la ministre Diane Finley ont le
Montréal, le 4 juin 2012 – Les engagements sous-capitalisés des régimes de retraite du secteur public représentent une facture potentielle
Mai-Juin 2012 – Volume 33 no 2
Office municipal d’habitation de Trois-Rivières c. Syndicat des salariés de l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières (FISA) CRM-005056 Arbitre : Diane Fortier
Montréal, le 28 mai 2012 – La Commission des relations du travail un tribunal spécialisé… aux nombreuses spécialités. Voici un
Montréal, le 28 mai 2012 – Le CRM est à la recherche d’exemples de « Politiques de gestion des stages rémunérés
Montréal, le 28 mai 2012 – La Cour supérieure a jugé que la CRT a appliqué le droit incorrectement en
Montréal, le 28 mai 2012 – Une décision arbitrale récente nous indique que l’employeur doit faire des démarches pour communiquer
Montréal, le 28 mai 2012 – Une mise à jour du tableau des sentences arbitrales de griefs est maintenant disponible.
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) CRM-005063 Arbitre : François Hamelin Employé en congé sans
Montréal, le 22 mai 2012 – L’assemblée générale de la Mutuelle de prévention en SST de l’UMQ a eu lieu
Montréal, le 22 mai 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Montréal, le 22 mai 2012 – Une mise à jour du tableau des arbitrages de différends est maintenant disponible.
Montréal, le 22 mai 2012 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 22 mai 2012 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) CRM-005062 Arbitre : Jean-Pierre Lussier Agent technique en horticulture
Rivière-du-Loup, le 7 mai 2012 –– C’est le 30 avril à 14 h que le Service de la sécurité publique
Montréal, le 7 mai 2012 – L’Institut de la statistique du Québec vient de publier l’Annuaire québécois des statistiques du
Montréal, le 7 mai 2012 –– Un numéro hors série d’Info-CRM Plus, avec la collaboration spéciale de M. Jacques Perras,traitant de
Montréal, le 7 mai 2012 –– Un numéro hors série d’Info-CRM Plus, avec la collaboration spéciale de M. Jacques Perras,traitant de
Montréal, le 7 mai 2012 – Le CRM vous rappelle qu’un nouveau modèle de politique portant sur les médias sociaux
Gatineau, le 7 mai 2011 – Les membres de l’équipe du CRM seront présents aux Assises annuelles de l’UMQ, n’hésitez
Sainte-Agathe-des-Monts (Ville de) c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (CSN) CRM-005061 Arbitre : Paul Imbeau
Toronto, le 30 avril 2012 – Le plus récent sondage Workmonitor mondial de Randstad, qui a interrogé des employés de
Montréal, le 30 avril 2012 – Le CRM est à la recherche d’une procédure en santé et sécurité sur la
Québec, le 30 avril 2012 – «La situation des régimes de retraite complémentaire ne s’améliore pas. Le ministre de l’Emploi
Montréal, le 30 avril 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Gatineau, le 30 avril 2012 – « Les heures supplémentaires versées aux pompiers de Gatineau, autrefois un gouffre sans fond, ont
Cowansville, le 30 avril 2012 – La Ville de Cowansville et le Syndicat des cols bleus ont signé une nouvelle
Saguenay (Ville de) c. Syndicat des employés municipaux de Ville de Saguenay CRM-005055 Arbitre : Gabriel-M. Côté Soudeur-mécanicien – Affichage
Montréal, le 23 avril 2012 – Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs des travaux
Québec, le 23 avril 2012 – « Les membres du syndicat des cols bleus de la Ville de Québec se sont
Québec, le 23 avril 2012 – Le syndicat des cols bleus de la Ville de Québec a déposé une requête
Montréal, le 23 avril 2012– La Corporation des officiers municipaux du Québec (COMAQ) offre une formation sur le Code d’éthique
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) CRM-005053 Arbitre : Maureen Flynn Agent technique en ingénierie
Montréal, le 16 avril 2012 – Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs des travaux
Québec, le 16 avril 2012 – Le CRM vous rappelle que le taux de salaire général minimum augmentera de 0,25 $
Montréal, le 16 avril 2012 – Le 28 avril est le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail.
Saint-Georges, le 16 avril 2012 – « Le maire de Saint-Georges, François Fecteau, a tranché, mardi soir, quant au choix de
Lachute, le 16 avril 2012 – Les cols blancs de la Ville de Lachute ont voté à 92 % en faveur
Laval, le 16 avril 2012 – «Les cols bleus de Laval sont en grève depuis minuit mercredi soir pour protester
Thetford Mines (Ville de) c. Association des policiers de Thetford Mines CRM-005044 Arbitre : Francine Beaulieu Procédure de grief –
Thetford Mines (Ville de) c. Association des policiers de Thetford Mines CRM-005044 Arbitre : Francine Beaulieu Procédure de grief –
Montréal, le 10 avril 2012 – Le CRM est à la recherche d’un(e) conseiller(ère) en ressources humaines afin de pourvoir
Montréal, le 10 avril 2012 – L’Institut de la statistique du Québec nous informe qu’en mars, l’emploi est en hausse
Montréal, le 10 avril 2012 – Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs des travaux
Montréal, le 10 avril 2012 – Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités
Québec, le 10 avril 2012 –Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités du
Montréal, le 10 avril 2012 – La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté la semaine dernière, à l’Assemblée nationale,
Mars-Avril 2012 – Volume 33 no 1
Montréal, le 2 avril 2012 – L’Institut de la statistique du Québec rend publique sa publication intitulée État du marché
Dollard-des-Ormeaux (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-005051 Arbitre : Germain Jutras Temps
Montréal, le 2 avril 2012 – La Commission des relations du travail a rendu une sentence récemment rejetant une plainte
Montréal, le 2 avril 2012 – Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs des travaux
Québec, le 2 avril 2012 –Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités du
Montréal, le 2 avril 2012 – «Employés et employeurs paieront plus chaque année pour l’assurance-emploi d’ici 2015. Consolation, la hausse
Montréal, le 2 avril 2012 – Les Canadiens de 50 ans et moins doivent retrousser leurs manches! Ils devront travailler
Montréal, le 2 avril 2012 –Afin de vous aider dans la gestion des ressources humaines et relations du travail, le
Montréal, le 2 avril 2012 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant de « La violence en milieu de travail » est maintenant
Montréal, le 2 avril 2012 – Le CRM est à la recherche d’un(e) conseiller(ère) en ressources humaines afin de pourvoir un
Montréal (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 CRM-005050 Arbitre : Richard Guay Plaignant –
Montréal, le 26 mars 2012 – La Cour d’appel, le 14 février dernier, a confirmé le jugement du Tribunal des
Québec, le 26 mars 2012 – «À partir du 1er janvier 2015, les entreprises québécoises de cinq employés ou plus
Montréal, le 26 mars 2012 – En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le
Montréal, le 26 mars 2012 – Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre publie la Liste annotée d’arbitres
Montréal, le 26 mars 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Ferme-Neuve, le 26 mars 2012 – La nouvelle convention collective est valide jusqu’au 31 décembre 2015. C’est le CRM,
Montréal, le 26 mars 2012 – Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs des travaux
Montréal, le 26 mars 2012 – Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités
Québec, le 26 mars 2012 –Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités du
Montréal (Ville de) c. Association des pompiers de Montréal inc. CRM-005042 Arbitre : Harvey Frumkin Mesure disciplinaire – Grief –
Québec, le 19 mars 2012– «Le budget que déposera mardi prochain le ministre des Finances du Québec Raymond Bachand comprendra
Montréal, le 19 mars 2012 – À titre de professionnel des ressources humaines, vous avez un accès privilégié à des
Montréal, le 19 mars 2012 – Nous désirons porter à votre attention une décision récente de la Cour d’appel traitant
Montréal, le 19 mars 2012 – Un reportage de l’émission Enquête diffusé le 1er mars 2012 a dévoilé l’ampleur d’une
Sainte-Thérèse, le 19 mars 2012 – Le 12 mars 2012 s’est tenue, à l’hôtel de ville de Sainte-Thérèse, la signature
Montréal, le 19 mars 2012 – Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, directeurs des travaux
Montréal, le 19 mars 2012 – Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités
Québec, le 19 mars 2012 –Le comité de la relève municipale formé de l’Association des directeurs généraux des municipalités du
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. CRM-005045 Arbitre : Suzanne Moro Affichage de poste –
Québec, le 12 mars 2012 –L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec et l’Union des municipalités du Québec invitent
Montréal, le 12 mars 2012 – «Dans une requête qu’il a présentée devant la Cour supérieure, le gouvernement du Québec
Montréal, le 12 mars 2012 – «Les syndicats ont jusqu’au mois de juin pour s’entendre avec la Ville de Montréal
Montréal, le 12 mars 2012 – «Montréal vient de s’assurer une longue période de paix syndicale avec ses pompiers. Leur
Saint-Lazare, le 12 mars 2012 – La Ville de Saint-Lazare a annoncé la nomination de Mme Danielle Tremblay au poste
Montréal, le 12 mars 2012 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 12 mars 2012 –– Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant du « Nouvel état du droit concernant la période de
Montréal, le 5 mars 2012 –– Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant du « Nouvel état du droit concernant la période de
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-005054 Arbitre : Jean-Yves Durand Plaignant
Montréal, le 5 mars 2012– En vue du Gala national en avril prochain, voici la liste des lauréats municipaux régionaux
Ottawa, le 5 mars 2012 – « La relative bonne santé fiscale du Canada signifie qu’il ne sera pas nécessaire de
Montréal, le 5 mars 2012– L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) publie un article sur la répartition des employés
Montréal, le 5 mars 2012 – La liste des causes mises aux rôles de la Commission est publiée à compter
Montréal, le 5 mars 2012 – La liste des causes mises aux rôles de la Commission est publiée à compter
Montréal, le 5 mars 2012 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 5 mars 2012 –– Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant du « Nouvel état du droit concernant la période de
Québec (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec CRM-005046 Arbitre : Gilles Desnoyers Absence
Montréal, le 27 février 2012 – L’Institut de la statistique du Québec vient de publier l’étude La qualité de l’emploi
Montréal, le 27 février 2012 – Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre publie la Liste annotée d’arbitres
Montréal, le 27 février 2012 – Une décision récente indique que les employeurs ont le droit et même l’obligation d’interdire
Montréal, le 27 février 2012 – Un arbitre a tranché : Le bulletin de paie électronique est légal pourvu que vous
Montréal, le 27 février 2012– Un cadre, employé au Service des incendies, qui n’a pas obtenu sa permanence au terme
Côte-Saint-Luc, le 27 février 2012 – Voici une clause intéressante concernant la formation des cadres provenant de la Ville de
Montréal, le 27 février 2012 – À compter de l’automne 2012, l’équipe du CRM entreprendra sa tournée des régions.
La Minerve (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3365 CRM-005037 Arbitre : Pierre N. Dufresne
Montréal, le 20 février 2012– Le bulletin mensuel de janvier 2012 «L’emploi au Québec» d’Emploi-Québec est maintenant disponible. L’emploi
Québec, le 20 février 2012 – Le taux de salaire général minimum augmentera de 0,25 $ et sera ainsi porté à
Montréal, le 20 février 2012 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs par arbitre
Montréal, le 20 février 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Montréal, le 20 février 2012– « L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui craint de voir certaines municipalités du Québec crouler
Montréal, le 20 février 2012 – Afin de doter les élus municipaux des meilleurs outils possible en matière d’éthique, l’UMQ
Ottawa, le 13 février 2012 – «Le gouvernement fédéral avait-il le droit de s’approprier le surplus de 28 milliards $
Montréal, le 13 février 2012 – «Loin de combler leur retard, les Québécois sont en train de se faire semer
Montréal, le 13 février 2012 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de différends est maintenant
Montréal, le 13 février 2012 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs est maintenant
Montréal, le 13 février 2012 – Le CRM aimerait savoir de quelle direction relèvent les brigadiers scolaires ainsi que la
Québec, le 13 février 2012 – Une décision du 2 février dernier traite de la distribution de tract, mentionnant qu’un
Saint-Jean-sur-Richelieu, le 13 février 2012 – Le policier occupant la fonction de capitaine a subi un procès pour avoir utilisé
Saint-Jean-sur-Richelieu, le 13 février 2012 – Le policier occupant la fonction de capitaine a subi un procès pour avoir utilisé
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-005033 Arbitre : André Rousseau Absence
Montréal, le 6 février 2012 – «La Classification nationale des professions (CNP) 2011 est diffusée conjointement aujourd’hui par Statistique Canada
Montréal, le 6 février 2012 – «Le plus grand nombre de personnes à la recherche d’un emploi le mois dernier
Montréal, le 6 février 2012 – L’Institut de la statistique du Québec a procédé à la mise à jour des
Montréal, le 6 février 2012– L’APSAM collabore avec une équipe de chercheurs du Centre d’étude sur le trauma à la
Montréal, le 6 février 2012 – Le CRM aimerait obtenir des exemples d’affiches dans des lieux publics, comme la cour
Rivière-du-Loup, le 30 janvier 2012 – «Plusieurs municipalités du Québec pourraient utiliser les modèles d’ententes conclues par Rivière-du-Loup et Rimouski
Montréal, le 30 janvier 2012 – Le CRM aimerait obtenir des exemples de politiques encadrant l’utilisation des réseaux sociaux que
Gatineau, le 30 janvier 2012– La Ville de Gatineau et le syndicat représentant les brigadières et les brigadiers de Gatineau
Québec, le 30 janvier 2012 – «Un entrepreneur de la construction de Québec pourrait se retrouver derrière les barreaux pour
Montréal, le 30 janvier 2012 – Le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, dans son dernier
Montréal, le 30 janvier 2012 – «La croyance populaire veut que les bonis de performance motivent les travailleurs. Or, ce
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. CRM-005036 Arbitre : Denis Provençal Affichage de poste –
Montréal, le 23 janvier 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour
Montréal, le 23 janvier 2012 – Le Centre patronal en santé et sécurité du travail publie une entrevue avec la
Montréal, le 23 janvier 2012 – Surveillez le prochain numéro de l’infoCRM, car un nouveau numéro d’Info-CRM Plus «Portrait 2011
Rivière-du-Loup, le 23 janvier 2012 – «La Ville de Rivière-du-Loup et son personnel-cadre sont parvenus à s’entendre sur le fonds
Ottawa, le 23 janvier 2012 – «Les divers régimes de pension des employés du gouvernement canadien – les fonctionnaires, les
Ottawa, le 23 janvier 2012 – «Le régime de pension dont bénéficient les parlementaires est le plus problématique de l’appareil
Sherbrooke, le 23 janvier 2012 – «De plus en plus de gens ayant un trouble envahissant du développement manifestent l’envie
Paris, le 23 janvier 2012 – «Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 500 euros d’amende avec sursis
Montréal, le 23 janvier 2012 – L’APSAM, dans la revue Préventionau travail, rappelle les règles de sécurité de quelques dangers
Sherbrooke (Ville de) c. Association des policiers et policières de Sherbrooke CRM-005029 Arbitre : Richard Marcheterre Policier – Absence maladie
Québec, le 16 janvier 2012 – La convention collective entre la Ville de Québec et les policiers prévoit que l’expérience
Terrebonne, le 16 janvier 2012 – Monsieur Benoit Legault compte 30 années dans le domaine des ressources humaines au sein
Montréal, le 16 janvier 2012 – « L’année 2011 est maintenant derrière nous. L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
Montréal, le 16 janvier 2012 – Pour votre information, voici la liste des dates et endroits de différents congrès du
Montréal, le 16 janvier 2012 – Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre publie la Liste annotée d’arbitres
Calgary, le 16 janvier 2012 – « Les défis posés par le vieillissement de la population canadienne ont été souvent évoqués
Laval (Ville de) c. Syndicat des cols bleus de Laval (SCFP), section locale 4545 CRM-005026 Arbitre : Noël Mallette Opérateur
Montréal, le 9 janvier 2012 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Gatineau, le 9 janvier 2012 – « La Ville de Gatineau a dû reculer l’automne dernier sur les primes au bilinguisme
Montréal, le 9 janvier 2012 – « Le Québec continue de perdre des emplois, selon les plus récentes données sur le
Montréal, le 9 janvier 2012 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec remercie les
Châteauguay (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1299 (FTQ) CRM-005028 Arbitre : Claude Lauzon Horticulteur
Montréal, le 19 décembre 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant de « d’attraction et de fidélisation » est maintenant disponible. Pour
Montréal, le 19 décembre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec rappelle aux
Salaberry-de-Valleyfield, le 19 décembre 2011 – La ville de Salaberry-de-Valleyfield et le syndicat des cols bleus ont conclu une entente
Québec, le 19 décembre 2011 – La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, annonce une hausse de 0,25 $ du taux
Montréal, le 19 décembre 2011 – Les troubles mentaux représentent un problème croissant dans la société, affectant de plus en
Montréal, le 19 décembre 2011 – L’Institut de la statistique du Québec publie un rapport sur la rémunération variable. Les
Québec (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la ville de Québec (FISA) CRM-005011 Arbitre : Marc Poulin Technicien
Veuillez prendre note qu’il s’agit du dernier numéro pour l’année 2011. Nous tenons également à vous informer que nos
Montréal, le 12 décembre 2011 – Le CRM est à la recherche de modèles de procédures ou politiques qui concernent
Sherbrooke, le 12 décembre 2011 – Une clause de la Politique sur les conditions de travail des cadres à la
Berthierville, le 12 décembre 2011 – La politique sur les conditions de travail des cadres de la MRC d’Autray prévoit
Montréal, le 12 décembre 2011 – « Aux prises avec une relève de plus en plus difficile à recruter et des
Montréal, le 12 décembre 2011 – « Les négociations entre la Ville de Montréal et ses pompiers progressent. Pour la première
Ottawa, le 12 décembre 2011 – « Le gouvernement fédéral obtient gain de cause contre Québec devant la Cour suprême du Canada,
Granby, le 12 décembre 2011 – « Alors que les régimes de retraite pèsent de plus en plus lourd dans les
Québec (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec CRM-005008 Arbitre : Louise Viau Policiers
Trois-Rivières, le 5 décembre 2011 – La Ville de Trois-Rivières et le syndicat de ses 361 fonctionnaires ont signé une
Rosemère – le 5 décembre 2011 –L’arbitre de différend, René Beaupré, a rendu une décision le 18 novembre dernier dans
Montréal, le 5 décembre 2011 – « Sans grande surprise, le budget alloué au régime des retraites continue d’exploser. Il représente
Québec, le 5 décembre 2011 – « Le projet de « Loi concernant les enquêtes policières indépendantes » sera déposé vendredi à l’Assemblée
Montréal, le 5 décembre 2011 – L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) publie son dernier « Rapport Rémunération des salariés.
Montréal, le 5 décembre 2011 – L’arbitre Claude Fabien a rendu le 21 juillet dernier une sentence arbitrale de grief
Ottawa, le 5 décembre 2011 – La Cour suprême du Canada a annoncé la semaine dernière qu’elle avait accepté d’entendre
Pont-Rouge (Ville de) c. Syndicat des employés municipaux de la région de Québec CSD CRM-005009 Arbitre : Gilles Filion Opérateur
Pont-Rouge (Ville de) c. Syndicat des employés municipaux de la région de Québec CSD CRM-005009 Arbitre : Gilles Filion Opérateur
Québec, le 28 novembre 2011 – Dans le cadre de l’adoption de la Loi anti-corruption, une modification a été apportée
Québec, le 28 novembre 2011 – Me Brigitte Pelletier a été nommée présidente-directrice générale de la Commission des normes du
Gatineau, le 28 novembre 2011 – La Ville de Gatineau et le Syndicat des cols blancs de Gatineau ont signé
Montréal, le 28 novembre 2011 – Dans le numéro d’automne de la revue de l’APSAM, Prévention au travail, on rappelle
Trois-Rivières, le 28 novembre 2011 – « L’efficacité de la méthode 5S implantée dans le service des travaux publics de la
Québec (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de la ville de Québec CRM-005005 Arbitre : Gilles Laflamme Policiers
Québec (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de la ville de Québec CRM-005005 Arbitre : Gilles Laflamme Policiers
Montréal, le 21 novembre 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Québec, le 21 novembre 2011 – La ministre de l’Emploi, Mme Julie Boulet, a fait l’annonce que le gouvernement était
Québec, le 21 novembre 2011 – Un coup de barre s’impose pour assurer une retraite décente à tous les Québécois,
Gatineau, le 21 novembre 2011 – La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le maximum de la
Montréal, le 21 novembre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec remercie les
Saint-Jérôme (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017 CRM-005012 Arbitre : François Hamelin Grief –
Montréal, le 14 novembre 2011 – Avec Montréal en tête, les 105 villes et municipalités du Québec qui offrent à
Montréal, le 14 novembre 2011 – Le 3 novembre dernier, la Cour d’appel a rendu une décision impliquant les clauses
Montréal, le 14 novembre 2011 – Le gouvernement du Québec et le syndicat représentant les 5200 policiers de la Sûreté
Montréal, le 14 novembre 2011 – « Constatant que l’économie mondiale demeure fragile, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annoncera aujourd’hui
Beloeil (Ville de) c. Syndicat des employé(es) municipaux de Beloeil CRM-005006 Arbitre : André Sylvestre Employé à l’essai – Fin
Montréal, le 7 novembre 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant de « L’obligation de négocier avec diligence et bonne foi » est
Montréal, le 7 novembre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec remercie les
Montréal, le 7 novembre 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Sherbrooke, le 7 novembre 2011 – La nouvelle convention collective avec les cols bleus a été signée le 3 novembre
Victoriaville (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville – CSD CRM-005003 Arbitre : Paul Imbeau
Montréal, le 31 octobre 2011 – Le CRM vous présentera le mercredi 2 novembre prochain son premier Rapport sur la
Montréal, le 31 octobre 2011 – «Le nouveau président de l’Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin, n’exclut aucun moyen
Montréal, le 31 octobre 2011 – La Ville de Montréal est prête à demander une loi spéciale au gouvernement si
Québec (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (FISA) CRM-005002 Arbitre : Marc Poulin Technicien
Québec (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (FISA) CRM-005002 Arbitre : Marc Poulin Technicien
Montréal, le 31 octobre 2011 – M. Michel Després est le nouveau président du conseil d’administration et chef de la
Montréal, le 24 octobre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec remercie les
Montréal, le 24 octobre 2011 – Le CRM aimerait obtenir des exemples de procédures ou politiques encadrant un service de
Montréal, le 21 octobre 2011 – Le Tribunal des droits de la personne ordonne à une municipalité de cesser d’exclure
Saint-Tite (Ville de) c. Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) CRM-005000 Arbitre : Pierre St-Arnaud Programme d’intégration
Montréal, le 17 octobre 2011 – Le CRM aimerait obtenir des exemples de procédures ou politiques encadrant un service de
Montréal, le 17 octobre 2011 – Le CRM aimerait obtenir des modèles de descriptions de tâches pour un poste d’attaché
Montréal, le 17 octobre 2011 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de différends est maintenant
Montréal, le 17 octobre 2011 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs est maintenant
Montréal, le 17octobre 2011 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs par arbitre est
Montréal, le 17 octobre 2011 – Selon le Conseil du patronat du Québec, les augmentations salariales que les employeurs du
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. CRM-004999 Arbitre : Francine Lamy Technicien en informatique –
Montréal, le 11 octobre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec sollicite votre
Montréal, le 11 octobre 2011 – Le CRM aimerait obtenir des exemples de procédures ou politiques concernant la gestion des
Sherbrooke, le 11 octobre 2011 – La Ville de Sherbrooke a annoncé le 4 octobre dernier la nomination de Monsieur
Montréal, le 11 octobre 2011 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a
Montréal, le 11 octobre 2011 – La solvabilité des régimes de retraite canadiens a plongé au troisième trimestre, selon une
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) CRM-005001 Arbitre : Fernand Morin Vacances annuelles – Choix
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) CRM-005001 Arbitre : Fernand Morin Vacances annuelles – Choix
Montréal, le 3 octobre 2011 – Le CRM vous présentera le mercredi 5 octobre prochain son premier Rapport sur la
Montréal, le 3 octobre 2011 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 3 octobre 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant « Des avantages sociaux auxquels ont droit les salariés en congé
Montréal, le 3 octobre 2011 – Depuis le 1er octobre 2011, la mission, les pouvoirs et l’expertise du Conseil des
Gatineau, le 3 octobre 2011 – «La Ville de Gatineau et ses policiers ont ratifié leur nouvelle convention collective, hier
Montréal, le 3 octobre 2011 – M. Luc Meunier est nommé, à compter du 24 octobre 2011, membre du conseil
Québec (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Québec inc. CRM-005010 Arbitre : Gilles Laflamme Retrait préventif –
Québec (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Québec inc. CRM-005010 Arbitre : Gilles Laflamme Retrait préventif –
Montréal, le 26 septembre 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 26 septembre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec sollicite votre
Montréal, le 26 septembre 2011 – En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le
Montréal, le 26 septembre 2011 – « Êtes-vous prêts à retarder votre retraite de quelques années? C’est la question que s’est
Montréal, le 26 septembre 2011 – Le nouveau régime hybride prévoit que les prestations de retraite versées aux nouveaux employés
Montréal, le 26 septembre 2011 – « Devant les protestations de certains arrondissements qui crient famine, le numéro 2 de la
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. CRM-004997 Arbitre : François Blais Policier – Poste
Sorel-Tracy, le 19 septembre 2011– Le 6 septembre dernier, la CLP a confirmé que la procédure de la Ville de
Montréal, le 19 septembre 2011 – «Dans un jugement rendu, mercredi, la Cour d’appel du Québec estime que les dispositions
Montréal, le 19 septembre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec sollicite votre
Québec, le 19 septembre 2011 – Le ministère du Travail publie une rubrique qui s’intéresse à l’évolution du taux de
Montréal, le 19 septembre 2011 – C’est ce que révèle le tableau portant sur les salaires annuels, les heures de
Mascouche (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2118 CRM-004998 Arbitre : Paul Imbeau Présidente du
Mascouche (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2118 CRM-004998 Arbitre : Paul Imbeau Présidente du
Sherbrooke, le 12 septembre 2011 – Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, réuni en assemblée spéciale hier midi,
Montréal, le 12 septembre 2011 – Les cols blancs de la Ville de Montréal se sont prononcé dans une proportion
Sherbrooke, le 12 septembre 2011 – La Cour suprême n’entendra pas la Ville de Sherbrooke qui demandait qu’elle tranche relativement
Gatineau (Ville de) c. Association des pompiers et pompières de Gatineau CRM-004992 Arbitre : Claude Martin Concours – Pompiers –
Montréal, le 6 septembre 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec sollicite votre
Montréal, le 6 septembre 2011 – Le CRM a entamé sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec le
Montréal, le 6 septembre 2011 – Le CRM a entamé sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec le
Montréal, le 6 septembre 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Gatineau, le 6 septembre 2011 – La Ville de Gatineau et le Syndicat des cols blancs de Gatineau ont conclu
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2522 CRM-004996 Arbitre : Nathalie Faucher Grief syndical
Montréal, le 30 août 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 30 août 2011 – Le CRM a entamé sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec le
Montréal, le 30 août 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Saint-Séverin de Prouxville (Paroisse de) c. Syndicat régional des employé(es) municipaux de la Mauricie (CSN) CRM-004993 Arbitre : Marc Poulin
Montréal, le 25 juillet 2011 – En raison de la période estivale, votre info-CRM fera relâche pour les 4 prochaines
Montréal, le 25 juillet 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant « Obligations familiales = obligations légales d’accommodement? » est maintenant disponible.
Montréal, le 25 juillet 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 25 juillet 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Gatineau (Ville de) c. Association des pompiers et pompières de Gatineau CRM-004991 Arbitre : Joëlle L’Heureux Pompier – Formation –
Montréal, le 18 juillet 2011 – Nous sommes à la recherche de descriptions d’emplois pour le poste de directeur services
Montréal, le 18 juillet 2011 – Le Centre de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités du Québec sollicitera votre
Québec, le 18 juillet 2011 – Le gouvernement du Québec a conclu une entente de principe avec les policiers de
Rivière-Rouge (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2867 CRM-004986 Arbitre : Pierre N. Dufresne Affichage
Montréal, le 11 juillet 2011 – Le CRM a analysé les conventions collectives signées en 2011 pour les cols blancs et
Montréal, le 11 juillet 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Québec, le 11 juillet 2011 – Après avoir été privés de contrat de travail pendant quatre années et demie, les
Labelle (Ville de) c. Syndicat des pompiers et pompières du Québec CRM-004984 Arbitre : Pierre N. Dufresne Pompier – Lieutenant
Labelle (Ville de) c. Syndicat des pompiers et pompières du Québec CRM-004984 Arbitre : Pierre N. Dufresne Pompier – Lieutenant
Montréal, le 4 juillet 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant « des problématiques liées à la formation des salariés » est maintenant
Montréal, le 4 juillet 2011 – À la suite de l’adoption du projet de loi 130 qui vise notamment à
Sherbrooke, le 5 juillet 2011 – La Ville de Sherbrooke a procédé à la signature d’une lettre d’entente avec le
Sherbrooke, le 5 juillet 2011 – La Ville de Sherbrooke a conclu une entente de principe avec l’Association des policiers
Saint-Eustache, le 5 juillet 2011— La Ville de Saint-Eustache et la fraternité des policiers et policières de la Ville de
Shawinigan, le 5 juillet 2011— Le 9 juin 2011, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la décision de la
Shawinigan, le 5 juillet 2011— Le 9 juin 2011, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la décision de la
Laval (Ville de) c. Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval (SCFP), section locale 1113
Laval (Ville de) c. Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval (SCFP), section locale 1113
Québec, le 27 juin 2011 – « Les plaintes pour congédiement abusif et harcèlement psychologique au travail se sont multipliées, l’année
Joliette, le 27 juin 2011 – Les représentants de la Ville de Joliette et du Syndicat des pompiers du Québec,
Montréal, le 27 juin 2011 – Le CRM a entamé sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec le
Montréal, le 27 juin 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. CRM-004982 Arbitre : Robert Choquette Assignation des policiers
Montréal, le 20 juin 2011 – Depuis maintenant trois ans, l’UMQ et l’Association des centres jeunesse du Québec travaillent en
Montréal, le 20 juin 2011 – Le CRM rend disponible, via son site Internet, l’édition 2010 du Rapport sur la
Montréal, le 20 juin 2011 – Le CRM a entamé sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec le
Montréal, le 20 juin 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Gatineau, le 20 juin 2011 – « C’est officiel : le conflit de travail qui opposait les policiers de Gatineau et
Montréal, le 20 juin 2011 – « Dans le but de consolider l’organisation syndicale» et pour apaiser la dissension, le
Québec, le 20 juin 2011 – «Tous les policiers de Québec devront être prêts à travailler le soir de la
Québec, le 20 juin 2011 – «Tous les policiers de Québec devront être prêts à travailler le soir de la
Laval (Ville de) c. Syndicat des cols bleus de Laval Inc. (SCFP), section locale 4545 CRM-004979 Arbitre : Suzanne Moro
Laval (Ville de) c. Syndicat des cols bleus de Laval Inc. (SCFP), section locale 4545 CRM-004979 Arbitre : Suzanne Moro
Montréal, le 13 juin 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant « d’Équipe performante – Facteurs de réussite » est maintenant disponible.
Montréal, le 13 juin 2011 – Le CRM entamera sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec en juin
Montréal, le 13 juin 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Montréal, le 13 juin 2011 – « Une entente est imminente entre la Ville de Montréal et ses policiers, qui planchent
Montréal, le 13 juin 2011 – Une entente de principe est intervenue entre la Fraternité des policiers et la Ville
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. CRM-004977 Arbitre : Louise Viau Transport de détenu
Montréal, le 6 juin 2011 – Le CRM entamera sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec en juin
Montréal, le 6 juin 2011 – Me Marie-Hélène Provencher, conseillère en droit du travail et de l’emploi au CRM, a
Montréal (Ville de) c. Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal CRM-004973 Arbitre : André Sylvestre Absences non
Montréal (Ville de) c. Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal CRM-004973 Arbitre : André Sylvestre Absences non
Montréal, le 6 juin 2011 – Déjà plus d’une vingtaine de municipalités ont répondu à l’appel de l’UMQ. Si ce
Montréal, le 30 mai 2011 – Un nouveau numéro d’Info-CRM Plus traitant des « Médias sociaux : bénéfices et risques pour les employeurs » est
Montréal, le 30 mai 2011 – Une mise à jour du tableau des arbitrages de différends est maintenant disponible.
Montréal, le 30 mai 2011 – Une mise à jour du tableau des arbitrages de griefs est maintenant disponible.
Montréal, le 30 mai 2011 – Une mise à jour du tableau des arbitrages de griefs est maintenant disponible.
Montréal, le 30 mai 2011 – Le CRM entamera sa Tournée 2011 dans les différentes régions du Québec en juin
Montréal (Ville de) c. Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal CRM-004989 Arbitre : Jean-Guy Clément Ingénieur –
Montréal (Ville de) c. Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal CRM-004989 Arbitre : Jean-Guy Clément Ingénieur –
Montréal, le 24 mai 2011 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 24 mai 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 24 mai 2011 – «La controverse, entourant l’interprétation et l’application de l’article 28 de la LATMP, a incité
Québec (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) CRM-004959 Arbitre : Gilles Desnoyers Assurance-invalidité – Arbitrage médical
Montréal, le 24 mai 2011 – La tournée du CRM 2011 débutera bientôt. Nos conseillers et notre conseillère feront le
Québec, le 16 mai 2011 – La présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, a annoncé le retrait du
Québec, le 16 mai 2011 – Un nouveau document, intitulé « Mesures concrètes de conciliation travail-famille », est maintenant disponible sur le
Montréal, le 16 mai 2011 – Veuillez prendre note que le nom de l’arbitre Gilles Filion a été retiré de
Châteauguay (Ville de) c. Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Châteauguay CRM-004960 Arbitre : Jacques Sylvestre Congédiement
Châteauguay (Ville de) c. Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Châteauguay CRM-004960 Arbitre : Jacques Sylvestre Congédiement
Montréal, le 2 mai 2011 – « La pression des juges administratifs pour asseoir leur indépendance par rapport au gouvernement gagne
Montréal, le 2 mai 2011 – L’Institut de la statistique du Québec publie un feuillet sur l’analyse de l’évolution de
Québec, le 9 mai 2016 – L’équipe du Carrefour du capital humain sera présente aux Assises annuelles de l’UMQ les
Montréal, le 2 mai 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011adébuté le 12 avril dernier. Elle s’adresse
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. CRM-004952 Arbitre : Gabriel-M. Côté Plaignant – Salarié temporaire
Montréal, le 21 avril 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 21 avril 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 21 avril 2011 – Le programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM) recherche rapidement un directeur des ressources humaines
Montréal, le 21 avril 2011 – «Québec entend dépoussiérer et -surtout- resserrer la réglementation entourant le placement et le régime
Montréal, le 21 avril 2011 – «Le Conseil du patronat du Québec continue de plaider en faveur de ce qu’il
Montréal, le 21 avril 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011 a débuté le 12 avril dernier.
Sorel-Tracy (Ville de) c. Regroupement des travailleurs (euses) du Québec (TUAC), section locale 599 CRM-004912 Arbitre : Jean Barrette Embauche
Montréal, le 18 avril 2011 – « Les problèmes liés à la santé psychologique au travail ne cessent d’augmenter. Pour mieux
Montréal, le 18 avril 2011 – Le CRM vous rappelle qu’à compter du 1er mai prochain, le salaire minimum sera
Montréal, le 18 avril 2011 – Le 28 avril est le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail.
Montréal, le 18 avril 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011adébuté le 12 avril dernier. Elle s’adresse
Québec, le 11 avril 2011 – Le ministère du Travail a mis en ligne son nouveau site Internet. Pour le
Montréal, le 11 avril 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011 s’adresse aux directeurs généraux, responsables des
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-004949 Arbitre : Germain Jutras Col
Montréal, le 4 avril 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011 s’adresse aux directeurs généraux, responsables des
Québec, le 4 avril 2011 – La CSST a dévoilé les lauréats de son 6e Gala national des Prix innovation
Québec, le 4 avril 2011 – « La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a terminé
Salaberry-de-Valleyfield, le 4 avril 2011 – Une décision récente de la Commission des lésions professionnelles rappelle que les règles applicables
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-004948 Arbitre : Germain Jutras Plaignant
Québec, le 28 mars 2011 – Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, a annoncé qu’il ne prolongera
Montréal, le 28 mars 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011 s’adresse aux directeurs généraux, responsables des
Montréal, le 28 mars 2011 – La convention collective des cols bleus et cols blancs de la municipalité de Saint-André-D’Argenteuil
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-004950 Arbitre : Germain Jutras Col
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-004950 Arbitre : Germain Jutras Col
Montréal, le 21 mars 2011 – La Tournée de formation santé et sécurité 2011 s’adresse aux directeurs généraux, responsables des
Montréal, le 21 mars 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 21 mars 2011 – « Le travail envahit de plus en plus la vie familiale. À cause de la
Montréal, le 21 mars 2011 – La convention collective des pompiers de Gatineau prévoit une clause de boni de productivité
Régie intermunicipale de police Roussillon c. Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. CRM-004939 Arbitre : Nathalie
Régie intermunicipale de police Roussillon c. Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. CRM-004939 Arbitre : Nathalie
Montréal, le 14 mars 2011 – « Les jeunes qui ont grandi avec les technologies ont de nouvelles attentes sur le plan
Québec, le 14 mars 2011 – L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) publie l’Enquête sur la rémunération globale au
Laval, le 14 mars 2011 – « Le déneigement d’un toit n’est pas une activité sans risque. Les travailleurs qui ne
Montréal, le 14 mars 2011 – Dans la convention collective des employés cols bleus de la Ville de Richmond, on
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal CRM-004940 Arbitre : Diane Sabourin Harcèlement psychologique – Objection préliminaire
Montréal, le 7 mars 2011 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs par arbitre
Montréal, le 7 mars 2011 – « Plusieurs villes du Québec, dont Montréal, se préparent à demander au gouvernement Charest d’agir
Matane, le 7 mars 2011 – « La cause qui oppose la Ville de Matane à deux de ses employés congédiés
Montréal, le 7 mars 2011 – Une convention collective (MRC Minganie) prévoit le remboursement par l’employé, déjà à l’emploi à
Montréal, le 7 mars 2011 – Vous désirez adhérer à une mutuelle de prévention performante qui vous permettra de répondre
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. CRM-004934 Arbitre : Denis Provençal Étalement des paiements forfaitaires
Matane, le 7 mars 2011 – « La cause qui oppose la Ville de Matane à deux de ses employés congédiés
Montréal, le 28 février 2011 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Montréal, le 28 février 2011 – Les publications du CRM font peau neuve ! Actualités CRM et Fiche synthèses de gestion
Montréal, le 28 février 2011 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs est maintenant disponible.
Montréal, le 28 février 2011 – Vous désirez adhérer à une mutuelle de prévention performante qui vous permettra de répondre
Montréal, le 28 février 2011 – Une convention collective prévoit, comme mode de diffusion, la version électronique via le réseau
Québec, le 28 février 2011 – « On nous provoque! » Les cols bleus de la Ville de Québec accusent l’administration Labeaume
Saint-Étienne-des-Grès (Municipalité de) c. Syndicat régional des employés-es municipaux de la Mauricie – CSN CRM-004937 Arbitre : Pierre Cloutier Poste
Montréal, le 21 février 2011 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 21 février 2011 – Une mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de différends est maintenant
Sherbrooke, le 21 février 2011 – L’avis de grève du syndicat des cols bleus de la Ville de Sherbrooke transmis au
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. CRM-004929 Arbitre : Nathalie Faucher Service de police
Montréal, le 14 février 2011 – « Près de sept ans après l’entrée en vigueur des dispositions concernant le harcèlement psychologique
Montréal, le 14 février 2011 – « En l’espèce, le salarié a été congédié uniquement en raison de ses antécédents criminels. L’employeur
Montréal, le 14 février 2011 – Nous sommes à la recherche de modèles de politiques ou de modèles d’ententes concernant le
Côteau-du-Lac (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3609 CRM-004931 Arbitre : Jean Barrette Absence prolongée
Montréal, le 7 février 2011 – La Commission des relations du travail, le 9 février 2010 dans l’affaire Plante c.
Québec, le 7 février 2011 – « Tout le monde a vu qu’il y a nettement un problème à régler,
Montréal, le 7 février 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal CRM-004932 Arbitre : Germain Jutras Conductrice de camion benne
Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que la moyenne de l’IPC pour la province de Québec pour l’année
Joliette, le 31 janvier 2011 – Le 21 juillet 2009, l’arbitre Diane Fortin rejette le grief contestant un congédiement administratif.
Montréal, le 31 janvier 2011 – Veuillez prendre note que le nom de l’arbitre Paul Charlebois a été retiré de la
Montréal, le 31 janvier 2011 – La CSST nous rappelle les risques de gelures et d’hypothermie et les moyens de
Montréal (Ville de) c. Association des pompiers de Montréal CRM-004928 Arbitre : François Hamelin Capitaine pompier et lieutenant – Manifestation
Montréal, le 24 janvier 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Saint-Georges, le 24 janvier 2011 – Le 10 janvier dernier, l’arbitre Jean Sexton a rendu une sentence arbitrale de griefs
Montréal, le 24 janvier 2011 – « Montréal dispose du plus imposant personnel municipal per capita parmi les 10 grandes villes
Laval, le 24 janvier 2011 – Les chauffeurs d’autobus de la Société de transport de Laval ont entériné, à 76 %,
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section local 301 CRM-004935 Arbitre : Germain Jutras Arrêt
Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de Québec pour le mois de novembre
Québec, le 17 janvier 2011 – «Tous ceux qui aspirent à devenir policier pour la Ville de Québec devront désormais
Salaberry-de-Valleyfield, le 17 janvier 2011 – L’arbitre Richard Guay a rendu sa sentence arbitrale de différend le 25 novembre dernier
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section local 301 CRM-004930 Arbitre : Pierre N. Dufresne
Montréal, le 17 janvier 2011 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Montréal, le 10 janvier 2011 – Nous sommes à la recherche de modèles de politiques ou de modèles d’ententes concernant la
Gatineau, le 10 janvier 2011 – « Une vidéo dénonçant la durée du conflit de travail entre les policiers et la
Québec, le 10 janvier 2011 – Le salaire minimum passera de 9,50 $ à 9,65 $ l’heure à compter du 1er mai
Québec, le 10 janvier 2011 – Le 15 décembre 2010, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de
Beloeil (Ville de) c. Syndicat des employés municipaux de Beloeil (SCFP), section local 4750 CRM-004911 Arbitre : Pierre Laplante Abolition
Sherbrooke, le 10 janvier 2011 – Le vendredi 7 janvier, les salariés cols bleus de Sherbrooke ont manifesté. « En
Montréal, le 20 décembre 2010 – « Le monde du travail québécois a connu son lot de succès et de ratés en
Québec, le 20 décembre 2010 – « Les neuf policiers qui ont été suspendus pour cyberflânage ou échange de courriels à
Montréal, le 20 décembre 2010 – « Alors que les contribuables montréalais devront assumer des hausses de taxes de 4,3 % l’an
Terrebonne (Ville de) c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1009 CRM-004905 Arbitre : Denis Nadeau Utilisation à
Veuillez prendre note qu’il s’agit du dernier numéro pour l’année 2010. Nous tenons également à vous informer que nos
Montréal, le 13 décembre 2010 – Le CRM a participé au processus d’embauche pour nommer M. René Lachance au poste
Saint-Hyacinthe, le 13 décembre 2010 – Dans le contexte où l’ensemble des caisses de retraite connaît des difficultés importantes, la
Trois-Rivières, le 13 décembre 2010 – Depuis 2002, l’arrimage entre les Travaux publics et les Ressources humaines ont permis à
Montréal, le 13 décembre 2010 – Un nouveau numéro de Fiche Synthèse traitant de l’article 124 de la Loi sur
Québec, le 13 décembre 2010 – L’arbitre Pierre A. Fortin, qui avait précédemment rendu une sentence intérimaire sur sa compétence
Montréal, le 13 décembre 2010 – « L’APSAM collabore avec une équipe de chercheurs à la réalisation d’un important projet portant
Québec, le 13 décembre 2010 – La première partie de l’édition 2010 du rapport Rémunération des salariés. État et évolution
Gatineau (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. CRM-004907 Arbitre : Robert Choquette Cadre – Fonctions
Montréal, le 6 décembre 2010– Les participants à l’Enquête sur la rémunération des cadres de 2010 recevront une copie au
Montréal, le 6 décembre 2010– Nous sommes à la recherche de modèles de politiques ou de modèles d’ententes concernant la
Québec, le 6 décembre 2010– Le projet de loi 130 (article 217 et suivants) déposé le 11 novembre dernier, prévoit
Québec, le 6 décembre 2010– Le conseil des ministres a procédé à la nomination de Me Robert Côté à titre
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-004922 Arbitre : Jean-Yves Durand Harcèlement
Montréal, le 29 novembre 2010 – Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de
Québec, le 29 novembre 2010 – Le 18 novembre dernier, la Cour d’appel a rejeté la requête pour permission d’en
Montréal, le 29 novembre 2010 – Un rapport indique que le travail à distance serait 27 % plus productif que le
Saint-Jean-sur-Richelieu (Ville de) c. Fraternité des policiers et policières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. CRM-004916 Arbitre : Pierre Laplante Congédiement – Grief
Montréal, le 22 novembre 2010 – Un nouveau numéro d’Actualités CRM traitant de notre résumé annuel en matière de relations
Montréal, le 22 novembre 2010 – Me Claude Bernier, directeur du Centre de ressources municipales (CRM), a récemment négocié, à
Montréal, le 22 novembre 2010 – Monsieur Yves Tousignant, directeur général à la Ville de La Tuque, part à la retraite.
Montréal, le 22 novembre 2010 – Le CRM est à la recherche de politiques ou procédures inhérentes aux dons octroyés
Québec, le 22 novembre 2010 – Il semble que le gouvernement et le syndicat des policiers de la Sûreté du
Montréal, le 22 novembre 2010 – À compter du 1er janvier prochain, la CSST modifie le mode de perceptions des
Mirabel (Ville de) c. Fraternité des policiers de Mirabel CRM-004926 Arbitre : René Beaupré Arbitrage de différend – Durée de
Montréal, le 15 novembre 2010 – La grève rotative envisagée par le Syndicat des cols bleus de la Ville de
Montréal, le 15 novembre 2010 – Un employeur a été reconnu coupable d’avoir, le 12 juin 2006, par négligence criminelle,
Montréal, le 15 novembre 2010 – Un nouveau numéro d’Actualités CRM traitant de l’incivilité au travail est maintenant disponible. Pour
Montréal, le 15 novembre 2010 – Un nouveau numéro d’Actualités CRM traitant de l’incivilité au travail est maintenant disponible.
Montréal, le 15 novembre 2010 – Le Conseil du patronat publie les prévisions salariales pour 2011. Cette publication, qui
Granby (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Granby CRM-004918 Arbitre : Jacques Sylvestre Affichage de poste – Exigence
Montréal, le 8 novembre 2010 – La CSST, en collaboration avec l’APSAM (Association paritaire pour la santé et la sécurité
Québec, le 8 novembre 2010 – Voici un résumé des faits d’une décision récente de la Commission des relations du
Québec, le 8 novembre 2010– Le ministère du Travail publie un numéro spécial de la revue Regardssur le travail traitant
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 CRM-004925 Arbitre : François Hamelin Agent
Montréal, le 1er novembre 2010 – Le projet de loi 25 sur les modifications de la Loi sur l’équité salariale
Montréal, le 1er novembre 2010 – Le dernier numéro du bulletin électronique du ministère du Travail est en ligne.
Montréal, le 1er novembre 2010 – Trois plaintes ont été déposées à la Commission des relations du travail par trois
Drummondville (Ville de) c. Syndicat des employés municipaux cols blancs de Drummondville (CSN) CRM-004927 Arbitre : Pierre St-Arnaud Préposée au
Saguenay, le 25 octobre 2010– Un policier de Saguenay visé par une enquête relative à des allégations d’agression sexuelle et
Montréal, le 25 octobre 2010– Pour consulter la mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs par
Montréal, le 25 octobre 2010– Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de Québec
Trois-Rivières (Ville de) c. Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières inc. CRM-004924 Arbitre : Robert Choquette
Trois-Rivières (Ville de) c. Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières inc. CRM-004924 Arbitre : Robert Choquette
Montréal, le 18 octobre 2010– La nouvelle convention collective entre la Ville de Montréal et le Syndicat des cols bleus,
Roberval, le 18 octobre 2010– Une entente salariale est intervenue entre les pompiers et la Ville de Roberval le 6
Montréal, le 18 octobre 2010– Pour consulter la mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de griefs, cliquez
Sherbrooke, le 18 octobre 2010– Les syndiqués cols bleus ont refusé à l’unanimité, jeudi dernier, l’offre déposée par la Ville
Québec, le 18 octobre 2010– Ce document trace, à partir des données de la collecte 2009 de l’Enquête sur la
Montréal (Ville de) c. Association des pompiers de Montréal inc. CRM-004910 Arbitre : Harvey Frumkin Pompier – Accident au hockey
Montréal le 12 octobre 2010– Pour consulter la mise à jour du rapport sur les sentences arbitrales de différends, cliquez
Montréal, le 12 octobre 2010– Le propriétaire d’une entreprise de remorquage de Montréal devra verser 7 500 $ à titre de dommages
Montréal, le 12 octobre 2010– La nouvelle convention prévoit un gel salarial pour 2007 et des augmentations de 2% pour
Montréal, le 12 octobre 2010– M. Alain Desgagné est le nouveau directeur des ressources humaines de la Ville de Longueuil.
La Tuque (Ville de) c. Syndicat démocratique des salariés de Ville de La Tuque – CSD (CRM-004917) Arbitre : Pierre Cloutier
Le numéro de septembre du Flash-info est maintenant disponible. « Les intentions des travailleurs âgés de 50 ans et plus quant
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP), section locale 301 (CRM-004913) Arbitre : Pierre N. Dufresne
Montréal, le 4 octobre 2010 – M. Jean-François Roy, chef de police de Lévis, a été arrêté mercredi dernier, vers
Montréal, le 4 octobre 2010 – Le 21 septembre dernier, M. François Gendron, député d’Abitibi-Ouest, a rendu hommage, à l’Assemblée
Montréal, le 27 septembre 2010 – Le Centre des ressources municipales en ressources humaines et en relations du travail (CRM),
Montréal, le 27 septembre 2010 – Il nous fait plaisir de vous informer de l’arrivée de Me Marie-Hélène Provencher, à
Montréal, le 27 septembre 2010 – Une mise à jour du tableau des augmentations de salaire est maintenant disponible.
Montréal, le 27 septembre 2010– Nous sommes à la recherche de modèles de politiques concernant l’utilisation des ordinateurs non pas
Montréal, le 27 septembre 2010– La Commission des normes du travail rappelle que la protection offerte aux femmes enceintes, en
Régie intermunicipale police de la Rivière-du-Nord c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3983 (CRM-004903) Arbitre : André Dubois
Montréal (Ville de) c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) CRM-004890) Arbitre : Diane Veilleux Agent de distribution – Employé
Montréal, le 14 septembre 2010 – Nous sommes à la recherche de modèles de politiques concernant l’utilisation du véhicule personnel,
Montréal, le 21 septembre 2010 – Nous désirons porter à votre attention une décision récente impliquant la Ville de Sherbrooke
Montréal, le 21 septembre 2010 – La Cour supérieure a rendu jugement le 3 septembre dernier et à accueilli l’action
Pour consulter la liste, cliquez ici.
Montréal, le 21 septembre 2010 – C’est avec grand plaisir que nous invitons à découvrir dès aujourd’hui le nouveau site
Statistique Canada indique, dans son plus récent communiqué, que l’IPC pour la province de Québec pour le mois d’août 2010
Montréal, le 14 septembre 2010 – Une municipalité membre du CRM est à la recherche de descriptions de postes dans
Montréal, le 23 août 2010 – En mars 2008, la Ville de Granby a affiché un poste de technicienne en
Repentigny, le 28 juin 2010 – Réuni en séance extraordinaire le 23 juin, le conseil municipal de la Ville de
Québec, le 7 juin 2010 – L’Institut de la statistique publie un feuillet sur la rémunération dans l’administration municipale. Le
Québec, le 7 juin 2010 – La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de la Fraternité concernant la
Québec, le 31 mai 2010 – L’arbitre Pierre A. Fortin a récemment tranché que le tribunal d’arbitrage était le forum
Québec, le 31 mai 2010 – L’Institut de la statistique du Québec publie dans son Flash-Info du mois de mai
Montréal, le 25 mai 2010 – La Cour d’appel du Québec, le 28 avril dernier, a rejeté l’appel de la
Sherbrooke, le 25 mai 2010 – L’arbitre Gilles Lavoie a rendu, le 10 mai dernier, une sentence arbitrale de différend
Québec, le 25 mai 2010 – À sa séance du 19 mai dernier, le Conseil des ministres a nommé le
Montréal, le 27 novembre 2009 – La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida a mandaté une
Montréal, le 21 septembre 2009 La Cour d’appel a donné raison à la Ville de Montréal concernant le règlement sur
Montréal, le 21 septembre 2009 -Un employeur exacerbé par l’incompétence d’un employé peut procéder à son renvoi via un congédiement
Harcèlement psychologique – directeur des travaux publics et inspecteur municipal rétrogradé au poste de journalier – attitude du supérieur –
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