Publié le 27 novembre 2024
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fière de présenter un nouveau guide conçu par son équipe de professionnels en urbanisme et en droit : un guide pour l’élaboration d’un règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Un soutien concret pour les municipalités
Ce guide, structuré sous forme de modèle de règlement, accompagne les municipalités dans leur démarche pour se conformer à l’obligation légale d’adopter un tel règlement d’ici le 1er avril 2026. Cette exigence s’applique, au minimum, aux immeubles identifiés dans les inventaires patrimoniaux des MRC.
En plus des exigences minimales, le guide propose des mesures supplémentaires facultatives. Cette approche élargie permet de soutenir l’occupation durable et l’entretien du cadre bâti dans une perspective de préservation du patrimoine et de maintien de la vitalité des milieux de vie.
Un guide à adapter à vos réalités locales
Bien que ce guide constitue un outil de référence important, il est essentiel d’adapter le cadre réglementaire en urbanisme en tenant compte des particularités propres à chaque milieu.
L’équipe du Service-conseil en aménagement du territoire de l’UMQ est disponible pour offrir un accompagnement personnalisé, que ce soit pour :
Dès aujourd’hui, les membres de l’UMQ peuvent consulter le guide sur le portail
Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé en urbanisme, veuillez contacter monsieur Jean-François Sabourin, chef du Service-conseil en aménagement du territoire, au 514 805-3971, ou à l’adresse [email protected].
Source :
Service-conseil en aménagement du territoire
Union des municipalités du Québec
Renseignements :
Jean-François Sabourin
Chef du Service-conseil aménagement du territoire (SAT)
T. 514 805-3971
[email protected]
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