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L’accessibilité accrue au télétravail et son impact sur la jurisprudence

Publié le 29 mars 2022

 

L’article ci-dessous a été rédigé par Me LÉA-MAUDE COULOMBE, LL.B. Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi.

La pandémie de la COVID-19 a chamboulé les milieux de travail. Après deux ans d’ajustements et de tensions, certains litiges ont été soumis aux tribunaux, ce qui nous permet d’en tirer quelques enseignements. Nous ferons un survol de décisions portant sur le télétravail qui pourront aider les gestionnaires dans leur adaptation à cette nouvelle réalité.

L’affaire Aveledo c. Polysleep 1 traite de l’imposition du télétravail par le travailleur. Dans cette affaire, M. Aveledo a imposé durant plus d’une semaine à son employeur d’effectuer ses tâches de son domicile, prétextant qu’il doit assurer la garde de son enfant. Dès la deuxième journée, l’employeur le somme de cesser ses activités professionnelles en télétravail et de se présenter au bureau ou de fournir un billet médical attestant de son absence. M. Aveledo poursuit ses tâches de son domicile jusqu’à son congédiement le 20 août. Il dépose une plainte de pratique interdite, alléguant avoir été congédié en raison de l’exercice d’un droit, soit celui de s’absenter pour remplir des obligations liées à la garde de son enfant.

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Pour toutes questions relatives aux services du Carrefour du capital humain de l’UMQ, veuillez contacter madame Nancie Mayer par courriel au [email protected] ou par téléphone au 514-282-7700 poste 243.

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