Interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité de celle-ci (IFCO)

Publié le 22 juin 2023

En vertu de l’article 189 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), la ministre des Ressources naturelles et des Forêts peut interdire les feux à ciel ouvert pour un territoire donné afin de diminuer les risques d’incendie. Cette interdiction s’applique en forêt ou à proximité de la forêt, en territoire public ou privé.

Il y a présentement une interdiction en vigueur de faire des feux à ciel ouvert (SOPFEU).

Dans le cadre de cette interdiction, un feu à ciel ouvert se définit comme tout feu qui brûle ou qui pourrait se propager librement.

• Les éléments pyrotechniques (feux d’artifice), les instruments produisant des flammèches ou des étincelles (instruments de soudage) sont considérés comme des feux à ciel ouvert.
• Ne sont pas considérées comme étant des installations pouvant créer des flammèches : foyer au propane ou à l’éthanol.
• Ne sont pas considérés comme des feux à ciel ouvert les feux allumés dans des installations prévues à cet effet et munies de pare-étincelles, tels poêle, foyer et contenant de métal.

Dans le cadre de cette interdiction, la proximité de la forêt se définit comme suit :

• Un site est considéré à proximité de la forêt s’il y a une possibilité qu’un feu à ciel ouvert se rende jusqu’à la forêt, que ce soit par le transport des tisons par le vent ou par l’embrasement du combustible au sol.
• La forêt se définit comme une superficie de plus de 0,5 hectare (5000 m²) contenant des arbres.

Sur le site de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), un schéma résume  ce qui est permis et proscrit lors d’une interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt (https://sopfeu.qc.ca/prevenir/quest-ce-quun-feu-a-ciel-ouvert/).

Nous vous invitons à consulter les règlements de votre municipalité en ce qui a trait aux règlements relatifs aux feux à ciel ouvert. Celle-ci pourrait avoir une réglementation plus sévère qui aura préséance sur l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires peuvent communiquer avec Services Québec au numéro sans frais 1 877 644-4545.