Hébergement touristique –
L’UMQ accueille favorablement le projet de loi 100

Publié le 8 juin 2021

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi 100, Loi sur l’hébergement touristique, visant à simplifier l’encadrement de l’hébergement touristique.

« L’aménagement du territoire est l’une des compétences fondamentales des municipalités. Elles sont directement interpellées par leur population pour répondre à divers enjeux concernant notamment la cohabitation des usages. Avec ce projet de loi, on donne plus de flexibilité ainsi qu’un meilleur accès à l’information aux municipalités. Je salue aujourd’hui l’ouverture et la rapidité d’action de la ministre du Tourisme, madame Caroline Proulx, qui a été à l’écoute du milieu municipal dans ce dossier », a soutenu le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.

« L’hébergement collaboratif est en forte croissance, et ce, particulièrement dans les municipalités de villégiature. Quotidiennement, nous avons d’importants enjeux en matière de voisinage. La ministre nous a entendus quand nous demandions que son pouvoir de refus, de suspension ou d’annulation d’une attestation soit balisé par un règlement. Avec l’élargissement de ce pouvoir à d’autres types d’établissements que les résidences principales, nous poursuivons cette bonne collaboration », a ajouté le président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat, monsieur Joé Deslauriers.

L’Union est particulièrement satisfaite des mesures suivantes :

• L’avis des municipalités sur la conformité d’un projet est toujours requis, puisque ce seront les futurs exploitants qui devront valider la conformité de leur projet auprès de la municipalité en amont d’une demande d’enregistrement;
• L’élargissement des pouvoirs de refus, de suspension ou d’annulation des enregistrements par la ministre, s’il y a infraction à la réglementation municipale de la part de propriétaires d’autres types de résidences (ex. : résidences secondaires, chalets);
• La mise en place d’un espace protégé pour permettre aux municipalités d’avoir accès aux renseignements des exploitants au moment où elles le souhaitent.

Au cours des prochaines semaines, l’UMQ analysera l’ensemble des dispositions du projet de loi et formulera ses commentaires détaillés en commission parlementaire.