Formation des élues et élus sur l’éthique et la déontologie : mission accomplie

Publié le 25 mai 2023

À la fin de son année financière, la Commission municipale du Québec est en mesure de dresser un bilan positif sur la mise en œuvre de la mesure portant sur la formation obligatoire en éthique et déontologie en matière municipale, qui découle de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionnée le 5 novembre 2021.

En effet, les constats tendent à démontrer que, dans la foulée des mesures introduites par cette loi, la quasi-totalité des 8 000 élues et élus municipaux du Québec seraient maintenant formés, grâce notamment aux efforts déployés et à la contribution importante de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), par le biais de son Parcours de formation pour les nouvelles élues et nouveaux élus.

Certifié par l’Université du Québec à Trois-Rivières, attesté par la Commission municipale du Québec et présenté grâce à la contribution financière du gouvernement du Québec, le parcours a connu un vif succès. Plus de 3 500 personnes ont suivi les 172 classes virtuelles offertes de l’automne 2021 au printemps 2022 dans le cadre du parcours. Ces séances ont recueilli un taux global de satisfaction de 98 % de la part des participantes et des participants. L’initiative est par ailleurs finaliste dans la catégorie Développement des compétences de la 5e édition des prix Reconnaissance RH de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

Soulignons que la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale des élues et élus municipaux est obligatoire pour tous les membres d’un conseil municipal et pour le personnel de cabinet, dans les six mois suivant le début de leur premier mandat et de tout mandat subséquent.

Notons que la Loi a aussi conféré à la Commission la responsabilité de fixer le contenu minimal obligatoire de cette formation et d’autoriser celles et ceux qui peuvent la dispenser, en vertu de certains critères. La Loi prévoit aussi que la Commission peut sanctionner les élues et élus ne s’étant pas conformés à cette obligation en leur imposant, le cas échéant, une suspension.   

Rappelons qu’en avril 2021, quelques mois avant l’adoption de la Loi, la Commission avait publié un rapport d’audit de conformité qui portait sur la formation en éthique et déontologie des membres du conseil municipal de 100 municipalités, représentant alors 675 élues et élus. Près de 10 % d’entre eux, selon l’audit, n’avaient pas suivi de formation en éthique et en déontologie.