Fin de session parlementaire à Québec – L’UMQ fait le bilan

Publié le 7 juin 2024

Alors que les députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec ont ajourné leurs travaux parlementaires pour la saison estivale, l’Union des municipalités du Québec dresse un bilan de la dernière session parlementaire.

L’UMQ souligne plusieurs gains significatifs obtenus au cours de cette session, notamment l’adoption de plusieurs projets de loi d’importance pour les municipalités du Québec.

Projet de loi n° 31 sur l’habitation : Ce projet de loi accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités en matière d’urbanisme, leur permettant d’approuver rapidement des projets résidentiels spéciaux. Cette avancée contribuera à répondre plus efficacement et rapidement aux besoins en logement.

Projet de loi n° 41 sur la performance environnementale des bâtiments : En mettant en lumière le rôle innovant et proactif des municipalités dans la performance environnementale des bâtiments, cette loi souligne l’importance de respecter les pouvoirs réglementaires municipaux. Les municipalités pourront ainsi continuer de démontrer leur leadership dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques.

Projet de loi n° 48 sur la sécurité routière : L’obligation d’aménager de manière sécuritaire les zones scolaires et de réduire la limite de vitesse à 30 km/h est une avancée significative pour la sécurité des enfants. Ce projet de loi permet également aux municipalités de fixer des limites de vitesse différentes adaptées aux contextes locaux. Le projet de loi ouvre également la porte à une utilisation des radars photo par les municipalités.

Projet de loi n° 50 sur la sécurité civile : Ce projet de loi propose de nouvelles mesures permettant aux municipalités d’agir plus rapidement lors de sinistres. Il prévoit notamment la reconnaissance des municipalités locales comme étant les premières responsables de la sécurité civile sur leurs territoires.

Projet de loi n° 57 sur la protection des élues et élus municipaux : L’adoption de ce projet de loi représente un progrès majeur pour la santé de la démocratie municipale. En protégeant mieux les élues et élus municipaux, nous créons des conditions favorables pour qu’ils puissent continuer à servir leurs communautés.

« Durant cette session parlementaire, l’UMQ a constamment mis de l’avant les intérêts des gouvernements de proximité. En unissant nos efforts, nous allons continuer à progresser et à préparer le terrain pour les défis et opportunités à venir. », a conclu monsieur Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

Au cours des prochaines semaines, l’Union suivra de près le renouvellement du programme sur la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). Lors des Assises 2024, le premier ministre a annoncé que le programme serait renouvelé très prochainement, et ce, avec une indexation des montants et sans que les municipalités aient de reddition de comptes supplémentaires.

De plus, l’Union poursuivra son travail dans certains dossiers clés pour les municipalités, notamment sur le projet de loi n° 61 Mobilité infra Québec, le projet loi n° 69 sur l’énergie et le projet de loi n° 63 pour un développement harmonieux des activités minières.