Fin de session parlementaire à la Chambre des communes

Publié le 19 décembre 2016

Montréal, le 19 décembre 2016 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan positif de la session parlementaire qui a pris fin la semaine dernière à la Chambre des communes. L’UMQ souligne les avancées réalisées par le milieu municipal, particulièrement au chapitre des investissements dans les infrastructures publiques. Elle salue également le rapport favorable aux municipalités déposé par le comité parlementaire qui s’est penché sur l’avenir de Postes Canada. L’UMQ déplore cependant que le dossier du bois d’œuvre, qui touche de plein fouet les communautés forestières du Québec, ne soit toujours pas réglé.

« L’UMQ est satisfaite des investissements importants annoncés par le gouvernement fédéral pour les infrastructures publiques en novembre dernier, car il y a des besoins partout, tant dans les infrastructures d’eau, de transport que sociales. L’Union poursuivra par ailleurs ses représentations auprès du gouvernement fédéral et des parlementaires sur le déploiement des programmes d’infrastructure et sur d’autres enjeux prioritaires pour le monde municipal québécois, notamment les dossiers du bois d’œuvre, de la sécurité ferroviaire et de Postes Canada », a déclaré madame Suzanne Roy, présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

Infrastructures

L’UMQ rappelle que les municipalités québécoises sont responsables de près de 60 % des infrastructures publiques, ce qui représente, pour les gouvernements locaux, une charge financière importante. Dans ce contexte, un partenariat solide et durable avec le gouvernement fédéral est essentiel. L’Union souligne que le succès connu par le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), dont les projets ont largement dépassé le budget prévu, témoigne de l’ampleur des besoins municipaux à ce chapitre. L’UMQ souhaite que la deuxième phase soit mise en œuvre le plus rapidement possible.

Bois d’œuvre

L’UMQ réitère sa demande au premier ministre du Canada et à l’ensemble des députés fédéraux du Québec de prendre position en faveur du nouveau régime forestier québécois, mis en place en 2013. L’Union rappelle que le Québec a fait ses devoirs en se dotant d’un régime forestier qui répond aux règles d’un libre marché demandé par les Américains.

Postes Canada

Dans son récent rapport sur l’avenir de Postes Canada, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a retenu une des recommandations de l’UMQ à l’effet de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour obliger Postes Canada à respecter les compétences des municipalités en matière d’aménagement du territoire, à les consulter et à convenir avec elles, par entente, des conditions d’installation des équipements. L’UMQ souhaite que le gouvernement fédéral donne suite à cette recommandation.

Sécurité ferroviaire

L’enjeu de la sécurité ferroviaire est toujours prioritaire pour les municipalités. En novembre dernier, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick et l’UMQ ont tenu une Journée de réflexion sur la sécurité ferroviaire liée au transport de matières dangereuses. À l’issue de cette rencontre, ils ont convenu de la nécessité de :

• Créer un mécanisme officiel de consultation des municipalités lorsqu’il y a un accroissement significatif du transport ferroviaire de matières dangereuses sur leur territoire;
• Élargir aux périmètres d’urbanisation de toutes les municipalités la directive sur la limitation de la vitesse des trains transportant des matières dangereuses afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des citoyens;
• Créer un programme d’aide financière pour la formation des premiers répondants municipaux en cas d’accident impliquant des matières dangereuses transportées par train.