Évaluations d’impact sur la santé – Nouvel appel de propositions

Publié le 19 mars 2024

Un nouvel appel de propositions en vue de la réalisation d’évaluations d’impact sur la santé (EIS) portant sur des projets de planification en matière d’aménagement du territoire ou de mobilité durable (transport actif et collectif) est en cours. Les directions régionales de santé publique sont ainsi invitées à déposer des propositions en tout temps, et ce, jusqu’au 1^er décembre 2024. Le financement des EIS retenues inclut une contribution pouvant aller jusqu’à 10 000 $ pour l’organisme municipal impliqué dans la démarche.

Les EIS permettent d’anticiper les effets potentiels d’une décision sur la santé de la population, puis de déterminer les avenues possibles pour réduire ou compenser ses impacts négatifs. Vu leur rôle en matière d’aménagement du territoire et grâce aux leviers dont ils disposent pour améliorer la qualité des milieux de vie, les organismes municipaux ont un apport essentiel dans les démarches d’EIS.

Pour obtenir plus d’information, ou pour proposer des projets pouvant faire l’objet d’une EIS, les organismes municipaux doivent communiquer avec la direction régionale de santé publique de leur territoire (consultez la liste des répondantes et répondants régionaux en EIS ).

Cet appel de propositions s’inscrit dans le cadre du Plan d’action interministériel 2022-2025  de la Politique gouvernementale de prévention en santé 2015-2025  visant l’aménagement de communautés et de territoires sains et sécuritaires. Il est issu d’une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, et le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

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