| Publication | Élections municipales dans l’ombre de la pandémie
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Élections municipales dans l’ombre de la pandémie
Publié le 2 mars 2021
(1) – Les dispositions relatives aux élections ont été retirées du Projet de loi no 67 Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Les dispositions touchant les élections municipales devraient être intégrées dans un prochain projet de loi.
(2) – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale
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